Quand résilier une assurance santé ?
Mise à jour le 17/10/2024 - Par Camille Gayral
Sommaire
1. Comment résilier une assurance santé après un an ? 2. Comment mettre fin à une complémentaire santé avant un an ? 3. Quelle lettre de résiliation envoyer pour arrêter un contrat santé ? 4. L’essentiel à savoir sur la rupture d’un contrat d’assurance santé 5. Nos guides pour résilier une assurance santéPour mettre fin à une assurance santé, vous devez normalement attendre au moins un an. Si vous disposez d’un motif légitime, vous pouvez toutefois résilier avant la fin de la première année de votre contrat. Notre guide vous explique les procédures d’annulation possibles, quels sont les préavis et délais à respecter et quelle lettre de résiliation choisir.
Découvrez notre guide pour tout savoir sur la résiliation d’une mutuelle.
1. La résiliation d'une assurance santé après un an
La résiliation infra-annuelle d'une mutuelle
Depuis le mois de décembre 2020, vous pouvez résilier votre assurance santé à tout moment après un an. Votre contrat devra comprendre des garanties concernant le remboursement ou l'indemnisation des frais liés à une maladie, une grossesse ou un accident. Si vous souhaitez souscrire un autre contrat, votre nouvel assureur se chargera des démarches de résiliation. Si vous ne comptez pas choisir une nouvelle mutuelle, vous devrez alors envoyer une demande de résiliation à votre assurance santé.
Qu’apporte la loi Chatel pour arrêter une mutuelle ?
Grâce à la loi Chatel, votre assurance doit vous envoyer un avis d’échéance. Il s’agit d’un document vous rappelant la date de renouvellement de votre contrat et le montant de la prime d'assurance à payer.
Quel est le préavis de résiliation d’une complémentaire santé ?
Pour mettre fin à votre complémentaire santé, vous devrez respecter un préavis de 2 mois pour envoyer votre lettre de résiliation.
2. Comment arrêter une complémentaire santé avant un an ?
Les motifs légitimes de résiliation d'une mutuelle
Dans certaines situations, vous pouvez invoquer un motif légitime pour rompre votre contrat avant un an. Il s’agit d’événements ou de changements de situation imprévisibles, nécessitant une résiliation anticipée de votre assurance. Voici quelques exemples de ces cas spécifiques :
- en cas de décès de l’assuré ;
- perte d’emploi, cessation d’activité définitive ou départ à la retraite de l’assuré ;
- en cas d’hospitalisation prolongée du souscripteur ;
- emprisonnement du souscripteur ;
- déménagement à l’étranger ;
- changement de situation ou de régime matrimonial ;
- en cas de dysfonctionnement de l’assurance ;
- en cas de notification de fin d’échéance hors délai ou non remise par l’assureur ;
- en cas d’augmentation des cotisations ;
- en cas de souscription à une mutuelle d’entreprise obligatoire.
Quand prévenir la compagnie d'assurance ?
Pour stopper votre assurance avant l’échéance annuelle, vous devrez informer votre assureur dans les 3 mois suivant l’événement ou le changement de situation.
Comment justifier un motif légitime pour résilier une assurance santé avant un an ?
Pour invoquer un motif légitime, vous devez joindre un justificatif à votre demande de résiliation. Il peut s’agir par exemple d’un courrier de votre employeur certifiant le caractère obligatoire d’une mutuelle d’entreprise.
3. La lettre de résiliation d'une assurance santé
Quelle lettre de résiliation choisir pour une mutuelle ?
Pour stopper votre complémentaire santé, vous devez envoyer une lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception à votre compagnie d’assurance.
Que doit contenir la lettre de résiliation d’une assurance santé ?
Votre courrier de résiliation d’une complémentaire santé devra comprendre les éléments suivants :
- vos coordonnées et celles de l’assureur ;
- le numéro du contrat à résilier ;
- le motif de résiliation ;
- un justificatif si vous invoquez un motif légitime.
Le courrier type de résiliation d'une mutuelle
Vous trouverez ci-dessous un exemple de lettre de résilation d'une assurance santé après un an, si vous ne souhaitez pas souscrire de nouveau contrat :
Lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception
Objet : Résiliation de l'assurance santé
Madame, Monsieur,
Je vous informe aujourd'hui par cette lettre de résiliation envoyée en recommandé, que je souhaite mettre fin à mon contrat de mutuelle (nom de l'assureur) n°(indiquez votre numéro de contrat). Ce contrat a été souscrit il y a plus d'un an.
Conformément aux dispositions de la loi n° 2019-733 du 14 juillet 2019, je suis en droit de demander la résiliation de mon contrat sans être soumis à de quelconques pénalités ou frais. Je vous remercie de prendre en compte ma demande dès réception de ce courrier recommandé, et de m'envoyer en retour un courrier me confirmant la date de fin de mon contrat, ainsi que de procéder au remboursement des cotisations versées en trop.
Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
(Signature)
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- l’annuaire d’adresses de résiliation ;
- l’espace client qui réunit : preuve de dépôt, suivi, accusé de réception et copie de la lettre.
4. La rupture d'une complémentaire santé en 4 questions
Quand peut-on arrêter une assurance santé ?
Pour arrêter votre complémentaire santé, vous devrez attendre un an. Si vous souhaitez résilier votre assurance avant un an, vous devrez disposer d’un motif légitime.
Quel est le préavis de résiliation d’une complémentaire santé ?
Pour résilier une assurance santé, vous devrez respecter un préavis de 2 mois. Si vous souhaitez rompre votre contrat avant un an en invoquant un motif légitime, vous devrez avertir votre assureur dans les 3 mois suivant l’événement ou le changement de situation.
Comment résilier son assurance santé en cas de souscription à une mutuelle d’entreprise obligatoire ?
Si vous devez souscrire à une mutuelle d’entreprise obligatoire, vous pouvez mettre fin à votre complémentaire santé à tout moment. Ce type de situation étant considéré comme un motif légitime, vous n’êtes pas obligé d’attendre la fin de la première année de votre contrat. Vous devrez néanmoins joindre un justificatif à votre lettre de résiliation.
Quelle lettre de résiliation choisir pour une assurance santé ?
Pour arrêter votre assurance santé, vous devez envoyer une lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception.
5. Nos guides pour résilier une assurance santé
Démarches, motifs, frais... nos guides vous expliquent tout ce qu'il faut savoir pour stopper votre mutuelle :
- Résiliation mutuelle entreprise
- Résiliation mutuelle - motifs légitimes
- Résiliation Complémentaire Solidaire
- Résiliation Aésio Mutuelle
- Résiliation Vittavi
- Résiliation Intériale
- Résiliation MGC
- Résiliation Hélium
- Résiliation Mieux Etre
- Résiliation APS
- Résiliation Saint-Martin
- Résiliation Lamie
- Résiliation Monabanq Santé
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