Comment résilier une assurance santé La Mutuelle Familiale ?
Mise à jour le 18/10/2024 - Par Camille Gayral
Sommaire
1. Quand peut-on résilier son contrat santé La Mutuelle Familiale ? 2. La lettre de résiliation d'une assurance santé Mutuelle Familiale 3. Résilier un contrat santé Mutuelle Familiale en 4 questions4. Nos autres guides de résiliation d’assurance santéLa résiliation d'une assurance santé de La Mutuelle Familiale nécessite l'envoi d'un courrier recommandé avec accusé de réception. A quel moment peut-on mettre fin au contrat ? Quels motifs légitimes sont acceptés par l'assureur ? Quelle lettre de résiliation envoyer ? Les réponses dans ce guide.
Pour en savoir plus, vous pouvez consulter notre guide de résiliation d’une assurance santé.
1. Quand peut-on résilier son contrat santé La Mutuelle Familiale ?
Le délai de rétractation d'une assurance santé La Mutuelle Familiale
Si vous avez souscrit votre complémentaire santé La Mutuelle Familiale à distance, vous pouvez faire appel au droit de rétractation. Vous bénéficiez alors d'un délai de 14 jours à compter de la signature du contrat pour y renoncer. Il vous suffit d'envoyer un courrier recommandé avec accusé de réception. Vous serez ensuite remboursé de la totalité des sommes versées.
Résilier un contrat La Mutuelle Familiale à l'échéance annuelle
Tous les ans, l'assurance santé La Mutuelle Familiale est renouvelée automatiquement. Sa résiliation peut être effectuée lors de cette échéance annuelle. Un préavis de 2 mois devra être respecté. Pour vous rappeler cette date anniversaire, l'assureur vous enverra également un avis d'échéance.
La résiliation infra-annuelle d'une assurance santé La Mutuelle Familiale
Depuis 2020, la complémentaire santé La Mutuelle Familiale est aussi résiliable à tout moment après un an. Aucun frais de résiliation ni justificatif ne sont requis. Votre nouvelle compagnie d'assurance peut également s'occuper de ces démarches à votre place.
La rupture d'un contrat santé La Mutuelle Familiale avant un an
Vous pouvez arrêter votre assurance santé La Mutuelle Familiale avant un an si vous disposez d'un motif légitime. Vous devrez alors joindre un justificatif à votre demande de résiliation. Voici quelques exemples de ces cas particuliers :
- le décès de l'assuré ;
- une incarcération ;
- une hospitalisation longue ;
- un surendettement ou une faillite personnelle ;
- une hausse des cotisations par La Mutuelle Familiale.
Le cas de l'adhésion à une mutuelle d'entreprise obligatoire
Vous devez souscrire une mutuelle d'entreprise obligatoire ? La rupture de votre contrat santé La Mutuelle Familiale est dans ce cas possible à tout moment. Vous devrez alors fournir une attestation employeur. Voici un courrier type de résiliation d'une assurance santé La Mutuelle Familiale pour ce motif :
Lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception
Objet : Résiliation de l'assurance santé La Mutuelle Familiale
Madame, Monsieur,
Je vous informe par cette lettre de résiliation envoyée en recommandé, que je souhaite mettre fin à mon contrat d'assurance santé La Mutuelle Familiale n°(indiquez votre numéro de contrat), suite à la mise en place d'une mutuelle collective obligatoire dans mon entreprise.
Vous trouverez joint à ce courrier, une attestation de mon employeur précisant cette obligation, qui me contraint à résilier le contrat d'assurance santé qui nous lie. Ma nouvelle couverture santé entre en vigueur le (précisez la date), je vous remercie de prendre en compte ma demande de résiliation à compter de cette date.
J'attends de votre part en retour un courrier confirmant le terme de mon contrat, et un remboursement des cotisations trop perçues, correspondant à la période pendant laquelle le risque n'a pas couru.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées,
(Signature)
2. La lettre de résiliation d'une assurance santé Mutuelle Familiale
Quelle lettre de résiliation envoyer à La Mutuelle Familiale ?
Pour mettre fin à votre assurance santé La Mutuelle Familiale, il vous suffit d'envoyer une lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception. Ce mode d'envoi 100% sûr et efficace vous permet d'avoir la certitude que votre demande a bien été reçue et prise en compte. En cas de litige avec l'assureur, vous pourrez utiliser l'accusé de réception comme preuve incontestable.
Quels éléments inclure dans mon courrier de résiliation La Mutuelle Familiale ?
Votre demande de résiliation d'une assurance santé La Mutuelle Familiale devra comprendre vos coordonnées et celles de la compagnie d'assurance, votre numéro d'assuré et votre motif de résiliation. Pensez aussi à ajouter un justificatif si vous souhaitez invoquer un motif légitime.
Un exemple de lettre de résiliation d'une assurance santé La Mutuelle Familiale
Voici un courrier type de résiliation d'une complémentaire santé La Mutuelle Familiale après un an :
Lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception
Objet : Résiliation de l'assurance santé La Mutuelle Familiale
Madame, Monsieur,
Je vous informe aujourd'hui par cette lettre de résiliation envoyée en recommandé, que je souhaite mettre fin à mon contrat de mutuelle La Mutuelle Familiale n°(indiquez votre numéro de contrat). Ce contrat a été souscrit il y a plus d'un an.
Conformément aux dispositions de la loi n° 2019-733 du 14 juillet 2019, je suis en droit de demander la résiliation de mon contrat sans être soumis à de quelconques pénalités ou frais. Je vous remercie de prendre en compte ma demande dès réception de ce courrier recommandé, et de m'envoyer en retour un courrier me confirmant la date de fin de mon contrat, ainsi que de procéder au remboursement des cotisations versées en trop.
Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
(Signature)
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- l’espace client qui réunit : preuve de dépôt, suivi, accusé de réception et copie de la lettre.
3. Résilier un contrat santé Mutuelle Familiale en 4 questions
A quel moment peut-on stopper son contrat santé La Mutuelle Familiale ?
L'assurance santé La Mutuelle Familiale peut être arrêtée à l'échéance annuelle, à tout moment après un an ou avant un an si vous disposez d'un motif légitime.
Quel est le préavis de résiliation d'une complémentaire santé Mutuelle Familiale ?
Vous devrez respecter un préavis de 2 mois si vous stoppez votre assurance santé Mutuelle Familiale à l'échéance annuelle. Ce préavis passe à un mois pour une résiliation infra-annuelle.
Comment envoyer sa demande de résiliation d'une assurance santé Mutuelle Familiale ?
La rupture d'un contrat santé La Mutuelle Familiale passe par l'envoi d'un courrier de résiliation en recommandé avec accusé de réception.
Comment invoquer un motif légitime ?
Pour invoquer un motif légitime et rompre votre contrat Mutuelle Familiale avant un an, vous devrez joindre un justificatif à votre lettre de résiliation.
4. Nos autres guides de résiliation d’assurance santé
Retrouvez nos autres guides de résiliation d’assurances santé :
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