Mise à jour le 18/10/2024 - Par Camille Gayral
Sommaire
1. La procédure de résiliation d'une mutuelle Hélium 2. La lettre de résiliation d'un contrat Hélium 3. Résilier une mutuelle Hélium en 4 questions 4. Nos guides pour résilier une assurance santéVous souhaitez changer d'assureur et résilier votre mutuelle Hélium ? Vous trouverez dans ce guide toutes les informations à connaître pour mettre fin au contrat (délais, préavis, motifs légitimes, lettre de résiliation, etc.). Pour faciliter vos démarches, vous pouvez également utiliser notre modèle de lettre de résiliation prérempli et l'expédier depuis chez vous à l'aide de notre service d'envoi en ligne.
Découvrez notre guide pour tout savoir sur la résiliation d’une mutuelle.
La résiliation d'une mutuelle Hélium est d'abord possible à l'échéance annuelle, lors du renouvellement automatique du contrat. Le préavis de résiliation est de 2 mois avant cette date anniversaire. Pour ne pas oublier cette dernière, la loi Chatel vous permet de recevoir un avis d'échéance. Ce document vous indique à quel moment mettre fin à votre couverture et quel est le montant de la prime d'assurance.
Depuis 2020, vous pouvez également arrêter votre complémentaire santé Hélium à tout moment après un an. Vous n'aurez pas besoin de vous justifier, ni de payer des frais de résiliation. Le préavis de résiliation est cette fois-ci d'un mois.
L'arrêt d'une assurance santé Hélium est possible avant an si vous disposez d'un motif légitime. Il vous faudra alors joindre un justificatif à votre demande de résiliation. Voici quelques exemples de ces cas exceptionnels :
La rupture d'un contrat d'assurance santé Hélium passe par l'envoi d'un courrier de résiliation en recommandé avec accusé de réception. Ce mode d'envoi 100% sécurisé vous permet d'avoir la garantie que votre demande a bien été reçue et prise en compte. En cas de litige avec la compagnie d'assurance, l'accusé de réception pourra faire office de preuve irréfutable.
Votre lettre de résiliation d'une mutuelle Hélium devra comprendre vos coordonnées et celles de la compagnie d'assurance, votre numéro d'assuré et votre motif de résiliation. N'oubliez pas d'ajouter un justificatif si vous disposez d'un motif légitime.
Vous trouverez ci-dessous un courrier type de résiliation d'une assurance santé Hélium après un an :
Lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception
Objet : Résiliation de l'assurance santé Hélium
Madame, Monsieur,
Je vous informe aujourd'hui par cette lettre de résiliation envoyée en recommandé, que je souhaite mettre fin à mon contrat de mutuelle Hélium n°(indiquez votre numéro de contrat). Ce contrat a été souscrit il y a plus d'un an.
Conformément aux dispositions de la loi n° 2019-733 du 14 juillet 2019, je suis en droit de demander la résiliation de mon contrat sans être soumis à de quelconques pénalités ou frais. Je vous remercie de prendre en compte ma demande dès réception de ce courrier recommandé, et de m'envoyer en retour un courrier me confirmant la date de fin de mon contrat, ainsi que de procéder au remboursement des cotisations versées en trop.
Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
(Signature)
Voici un exemple de lettre de résiliation d'un contrat santé Hélium en cas d'adhésion à une mutuelle d'entreprise obligatoire :
Lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception
Objet : Résiliation de l'assurance santé Hélium
Madame, Monsieur,
Je vous informe par cette lettre de résiliation envoyée en recommandé, que je souhaite mettre fin à mon contrat de mutuelle Hélium n°(indiquez votre numéro de contrat), suite à la mise en place d'une mutuelle collective obligatoire dans mon entreprise.
Vous trouverez joint à ce courrier, une attestation de mon employeur précisant cette obligation, qui me contraint à résilier le contrat d'assurance santé qui nous lie. Ma nouvelle couverture santé entre en vigueur le (précisez la date) je vous remercie de prendre en compte ma demande de résiliation à compter de cette date.
J'attends de votre part en retour un courrier confirmant le terme de mon contrat, et un remboursement des cotisations trop perçues, correspondant à la période pendant laquelle le risque n'a pas couru.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées,
(Signature)
Envoyez votre recommandé avec notre service et profitez de :
Vous pouvez mettre fin à votre assurance santé Hélium à l'échéance annuelle, à tout moment après un an ou avant un an si vous disposez d'un motif légitime.
Vous devrez respecter un préavis de 2 mois pour rompre votre contrat Hélium à l'échéance annuelle et d'un mois pour une résiliation infra-annuelle.
Pour stopper votre mutuelle Hélium, vous devrez envoyer une lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception.
La rupture de votre assurance santé Hélium sera effective un mois après la réception de votre courrier de résiliation.
Démarches, motifs, frais... nos guides vous expliquent tout ce qu'il faut savoir pour stopper votre mutuelle :
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