Comment résilier sa box internet ?

Vous souhaitez résilier votre box internet après avoir trouvé une meilleure offre chez un autre fournisseur ? Vous en avez assez du débit montant ADSL ou Fibre, des coupures, des problèmes techniques de votre opérateur internet ? Ce guide vous explique comment mettre un terme à votre abonnement. Disposez en plus d'un modèle de lettre de résiliation et accédez à toutes les adresses des opérateurs. 

1. Résiliation de forfait internet par lettre recommandée 

  Un contrat soumis à la loi Chatel

La loi Chatel fixe les règles à respecter pour résilier un abonnement internet (qu'il s'agisse d'une offre fibre ou ADSL. Il est cependant indispensable de lire les conditions de votre contrat. Mais pas de panique, nous l'avons fait pour vous !

  Quelle lettre de résiliation pour une offre internet ?

Quel que soit votre opérateur, il faut envoyer une lettre de résiliation à votre fournisseur d’accès internet en recommandé avec accusé de réception.

Elle doit contenir vos coordonnées postales et le numéro de ligne fixe lié à l’abonnement, que vous trouverez sur vos factures.

Vous devrez également indiquer votre motif de résiliation et joindre un justificatif si vous invoquez un motif légitime.

  Peut-on choisir la date de résiliation de son offre internet ?

Si vous désirez que l'abonnement de votre box soit arrêté à une date précise, vous pouvez le demander dans la lettre de résiliation. Il faut cependant que cette date soit postérieure au délai légal de 10 jours. La possibilité de choisir soi-même la date de fin du service internet est très intéressante si vous déménagez. Ainsi, vous n'avez qu'à demander dans votre courrier de résiliation une coupure le jour même du déménagement.

Attention ! Le numéro de ligne fixe qui vous avait été attribué lors de la souscription à l'offre box sera alors résilié en même temps que votre abonnement internet. Mais si vous désirez le garder, nous verrons en fin de guide comment procéder, avec la portabilité.

  Un exemple de lettre de résiliation d'une offre internet

Vous trouverez ci-dessous un exemple de lettre de résiliation d'un abonnement internet :

2. Comment résilier sa box Internet sans ou avec engagement ? 

  Comment résilier une offre internet sans engagement ?

Si vous aviez souscrit une offre box sans engagement, il n’y a pas de problème, la résiliation par lettre recommandée peut se faire à tout moment. Mais la majorité des fournisseurs vous factureront des frais de résiliation. Sachez qu'il y a de grandes chances pour que votre nouvel opérateur vous rembourse les frais que vous verserez à celui que vous résiliez !

  Quels sont les frais de résiliation de l'offre internet ?

Si vous aviez souscrit une offre box avec engagement, il vous est possible de stopper votre abonnement (sans frais supplémentaires autre que les frais de résiliation) quand vous le désirez, dès que votre période d’engagement est terminée. Si vous êtes encore en période d'engagement, des frais seront appliqués.

Par exemple : si votre engagement est de 12 mois et que vous voulez résilier au bout de 6 mois, il vous faudra vous acquitter des 6 mois restants.

  Comment faire des économies en résiliant sa box internet ?

Le bon plan pour résilier : si vous aimez changer d’offre internet régulièrement pour avoir le meilleur rapport qualité/prix, il est donc préférable de vous orienter vers un fournisseur internet sans engagement, ou de basculer au bon moment.

Le plan malin : si vous avez une offre internet + mobile, sachez que quasiment tous les opérateurs autorisent la résiliation d’une seule partie de votre offre. Vous pouvez donc jongler avec les forfaits internet et mobile pour obtenir les prix les moins chers.

  Quel est le délai de rétractation d'une offre internet ?

La loi prévoit 14 jours de délai de rétractation pour les ventes effectuées en ligne, et non en boutique. Pour faire valoir ce droit, il vous faut faire la même démarche que pour une résiliation, en envoyant un courrier recommandé avec accusé de réception au fournisseur d'accès internet, expliquant pourquoi vous vous rétractez.

3. La résiliation de box internet sans frais 

  Les motifs légitimes de résiliation d'un abonnement internet

Il existe des motifs dits « légitimes » grâce auxquels on peut rompre son contrat internet sans débourser un euro. Les conditions exactes pour résilier sans frais votre offre internet sont fixées par chaque opérateur. Cependant, la loi leur impose un ensemble de conditions :

• votre FAI ne vous fournit pas les services pour lesquels vous avez signé ;
• votre situation a changé et fait partie de la liste inscrite dans les conditions générales de vente ou des cas de force majeure reconnus par la jurisprudence et la Cour de Cassation : hospitalisation longue durée, chômage, surendettement, déménagement à l’étranger ou dans une zone où le service ne peut pas être assuré, incarcération ;
• votre opérateur a modifié votre contrat initial (contenu, services, tarif) ;
• l'opérateur ne peut pas ou plus vous proposer un accès à internet conforme au contrat ;
• les services que l’on doit vous fournir rencontrent des défaillances ;
• les nouvelles CGV de votre contrat ne vous conviennent pas ;
• pour quelque raison que ce soit, l’accès à internet depuis votre lieu d’habitation n’est plus possible.

  Comment invoquer un motif légitime ?

Vous n'aurez pas à régler les frais de résiliation demandés. Pour bénéficier de cette exemption de frais, vous devez joindre un justificatif à la lettre de résiliation que vous envoyez à votre fournisseur d'accès internet. Ce courrier doit impérativement être envoyé en recommandé avec accusé de réception, à l'adresse de résiliation de l'opérateur internet.

  Comment obtenir le remboursement des frais de résiliation ?

Étant donné le montant des frais de résiliation, les opérateurs proposent de plus en plus des offres de remboursement appelées « offre de reprise d’engagement ». Leur montant peut aller jusqu’à 150 euros, et il vous permettra de rentrer dans vos frais, en échange d’un nouvel abonnement chez eux. Cela peut être aussi un moyen de résilier sans frais votre abonnement internet.

Pour en savoir plus, consultez notre guide qui dévoile comment se faire rembourser des frais de résiliation de sa box internet !

  4. Comment renvoyer sa box Internet ?  

Il ne vous reste plus qu’à renvoyer votre box internet ! Pour ce faire, il faut suivre à la lettre la démarche imposée par votre opérateur, que cela concerne la Box de SFR, la BBox de Bouygues, la LiveBox d'Orange ou la Freebox de Free.

  La restitution du matériel chez Free

Les équipements terminaux ainsi que tous leurs accessoires doivent être retournés au complet et en bon état de marche à l’adresse indiquée sur le formulaire de résiliation, en RAR. Ce retour doit être effectif au plus tard 15 jours suivant la prise d’effet de la résiliation. Tout retard de réception vous infligera des indemnités. Une étiquette de retour prépayée peut vous être fournie dans certains cas.

À noter : si le matériel est retourné détérioré, les frais de réparation (dans la limite de la valeur du terminal mentionnée dans les CGV) seront facturés à l’abonné. De même, si un ou plusieurs accessoires manquent, un montant forfaitaire de 20 euros vous sera réclamé.

  Le renvoi des équipements à SFR

Vous recevez un courrier de confirmation de résiliation avec toutes les instructions pour renvoyer votre ancien équipement. L’étiquette de transport prépayé Chronopost ou Colissimo vous est fournie. Ne vous reste qu’à préparer l’emballage, coller l’étiquette de retour, déposer le colis suivant la formule choisie et récupérer le justificatif.

À noter : des indemnités vous seront facturées en cas de retour de matériel détérioré ou manquant.

Dans tous les cas, quand il n’y a pas de problème dans le retour du matériel, le dépôt de garantie que vous avez éventuellement versé vous est restitué dans les jours suivant la restitution du matériel.

5. Résiliation : comment conserver son numéro de ligne fixe ? 

  La portabilité du numéro de téléphone fixe

Les abonnées peuvent demander à conserver leur numéro de ligne fixe lorsqu’ils changent d’opérateur internet. Cette procédure que s'appelle « portabilité du numéro de téléphone fixe ». Pour en bénéficier, il faut :

• obtenir votre code RIO (Relevé d’identité Opérateur) fixe. Il s’agit d’un code unique de 12 caractères comportant des lettres majuscules, des chiffres et le signe +. Pour l’obtenir, il vous suffit de composer le 3179 depuis la ligne fixe de votre domicile, 24 h/24, 7 j/7 (gratuit) ;
• vous souscrivez ensuite un nouvel abonnement internet chez un nouvel opérateur en transmettant votre code RIO à votre nouveau FAI ;
• si la portabilité du numéro est confirmée, le nouveau fournisseur d’accès peut s'occuper de la résiliation de votre précédent contrat. Vous n’avez donc pas l'obligation d'envoyer une lettre de résiliation en RAR. Mais cela ne vous dispense en aucun cas des frais liés à la résiliation, et seule la lettre de résiliation que vous envoyez vous garantit que la date de résiliation sera respectée et que vous pourrez faire valoir vos droits. Elle permet de justifier votre demande.

Très important : la portabilité du numéro peut se faire jusqu’à 40 jours suivant le changement d'opérateur internet. Cela signifie que l'opérateur dont vous résiliez le contrat internet ne peut pas réattribuer votre numéro à une autre client pendant ce que l'on appelle la "quarantaine". Vous pouvez très bien envoyer votre lettre de résiliation à votre fournisseur Internet, et dans la foulée souscrire votre nouvel abonnement en communiquant le RIO.

  Dans quels cas la portabilité est-elle impossible ?

Vous avez demandé à résilier votre box Internet avec la portabilité ? Il existe quelques cas pour lesquels la portabilité du numéro est impossible lors de la fermeture de votre contrat Internet :

• si une demande de portabilité est déjà en cours avec un même numéro RIO ;
• si la demande dépasse 40 jours après le changement d’opérateur ;
• si le code RIO n’est pas fourni ou erroné ;
• si vous déménagez dans une zone de numérotation (ZNE) différente. Par exemple, si vous partez de Lille pour vivre à la capitale, votre numéro de ligne fixe commençant par 03 ne pourra pas vous suivre à Paris où les numéros débutent en 01.

  6. Tous nos guides pour stopper son offre internet  

Motifs, frais, modèles de lettres... retrouvez les guides focus pour vous accompagner dans votre démarche :

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