Mise à jour le 18/10/2024 - Par Camille Gayral
Sommaire
1. La procédure de résiliation d'une mutuelle MGET 2. Quelle lettre de résiliation envoyer à MGET ? 3. Questions / Réponses sur l'arrêt d'une mutuelle MGET 4. Nos guides pour résilier une assurance santéVous souhaitez mettre fin à votre mutuelle MGET (Mutuelle Générale Environnement et Territoires) ? Notre guide revient sur les modalités de résiliation de votre contrat, des délais à suivre aux motifs légitimes acceptés par l'assureur, en passant par la lettre de résiliation à envoyer.
MGET a fusionné avec MGEN.
Découvrez notre guide pour tout savoir sur la résiliation d’une mutuelle.
L'assurance santé MGET est résiliable à l'échéance annuelle, à tout moment après un an ou avant un an si vous disposez d'un motif légitime (voir plus de précisions ci-dessous).
Pour ne pas oublier la date de renouvellement de votre mutuelle MGET, la loi Chatel vous permet de recevoir un avis d'échéance. Ce document vous indique également le montant de la prime d'assurance à régler.
Il est possible de mettre fin à une complémentaire santé MGET avant un an en invoquant l'un des motifs légitimes suivants :
Quelle que soit la raison invoquée, vous devez obligatoirement ajouter un justificatif à votre courrier de résiliation.
La résiliation d'une mutuelle MGET passe par l'envoi d'un courrier de résiliation en recommandé avec accusé de réception. Ce mode d'envoi est le plus sûr et le plus efficace pour expédier votre demande. En cas de litige avec l'assureur, l'accusé de réception pourra faire office de preuve incontestable de votre envoi.
Votre lettre de résiliation d'une assurance santé MGET devra comprendre vos coordonnées et celles de la compagnie d'assurance, votre numéro d'assuré et votre motif de résiliation. N'oubliez pas de joindre un justificatif si vous disposez d'un motif légitime.
Vous trouverez ci-dessous un exemple de lettre de résiliation d'une assurance santé MGET après un an de contrat :
Lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception
Objet : Résiliation de l'assurance santé MGET
Madame, Monsieur,
Je vous informe aujourd'hui par cette lettre de résiliation envoyée en recommandé, que je souhaite mettre fin à mon contrat de mutuelle MGET n°(indiquez votre numéro de contrat). Ce contrat a été souscrit il y a plus d'un an.
Conformément aux dispositions de la loi n° 2019-733 du 14 juillet 2019, je suis en droit de demander la résiliation de mon contrat sans être soumis à de quelconques pénalités ou frais. Je vous remercie de prendre en compte ma demande dès réception de ce courrier recommandé, et de m'envoyer en retour un courrier me confirmant la date de fin de mon contrat, ainsi que de procéder au remboursement des cotisations versées en trop.
Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
(Signature)
Voici l'adresse à laquelle envoyer votre demande de résiliation d'une mutuelle MGET :
MGET
76/78, Avenue de Fontainebleau
94274 Kremlin Bicetre Cedex
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Vous pouvez rompre votre contrat santé MGET avant un an si vous disposez d'un motif légitime.
Pour mettre un terme à votre complémentaire santé MGET, il vous suffit d'envoyer un courrier de résiliation en recommandé avec accusé de réception.
Si vous adhérez à une mutuelle d'entreprise et souhaitez résilier votre mutuelle MGET, vous devrez fournir une attestation de votre employeur à l'assureur.
La rupture du contrat MGET sera effective un mois après la réception de votre lettre de résiliation.
Démarches, motifs, frais... nos guides vous expliquent tout ce qu'il faut savoir pour stopper votre mutuelle :
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