Comment résilier une assurance santé Miel Mutuelle ?
Mise à jour le 21/10/2024 - Par Camille Gayral
Sommaire
1. La procédure de résiliation d'une assurance santé Miel Mutuelle 2. La lettre de résiliation d'une assurance santé Miel Mutuelle 3. Résilier une assurance santé Miel Mutuelle en 4 questionsVous préférez mettre fin à votre assurance santé Miel Mutuelle ? Notre guide revient sur les modalités de résiliation à respecter, des délais et préavis à suivre aux motifs légitimes possibles en passant par la lettre de résiliation à envoyer. Nous vous proposons également un modèle de lettre de résiliation prêt à être expédié depuis chez vous avec notre service d'envoi en ligne.
1. La procédure de résiliation d'une assurance santé Miel Mutuelle
Le délai de rétractation d'une assurance santé Miel Mutuelle
Si vous avez souscrit votre assurance santé Miel Mutuelle à distance (par internet, téléphone, etc.), vous pouvez faire appel au droit de rétractation. Vous bénéficiez alors d'un délai de 14 jours à compter de la signature du contrat pour y renoncer. Pour cela vous devrez envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception. Vous serez ensuite remboursé de la totalité des sommes versées sous 14 jours.
La rupture d'un contrat santé Miel Mutuelle à l'échéance annuelle
Vous pouvez ensuite stopper votre complémentaire santé Miel Mutuelle à l'échéance annuelle, lors de son renouvellement automatique. Un préavis de 2 mois avant cette date anniversaire sera à prévoir pour envoyer votre demande de résiliation. Pour savoir à quel moment effectuer ces démarches, la loi Chatel vous permet de recevoir un avis d'échéance. Ce document doit vous être envoyé jusqu'à 15 jours avant la reconduction de votre couverture.
La résiliation infra-annuelle d'une assurance santé Miel Mutuelle
Il est également possible d'arrêter un contrat santé Miel Mutuelle à tout moment après un an grâce à la résiliation infra-annuelle (RIA). Vous n'aurez pas besoin de vous justifier, ni de payer des frais de résiliation.
Les motifs légitimes de résiliation acceptés par Miel Mutuelle
Dans certains cas exceptionnels, vous pouvez rompre votre d'assurance santé Miel Mutuelle avant un an. Vous devrez alors joindre un justificatif à votre demande de résiliation. Voici quelques exemples de ces motifs légitimes :
- le décès de l'assuré ;
- la souscription d'une mutuelle d'entreprise obligatoire ;
- la hausse des cotisations par Miel Mutuelle ;
- un surendettement ou une faillite personnelle ;
- une hospitalisation longue ;
- une incarcération.
2. La lettre de résiliation d'une assurance santé Miel Mutuelle
Quelle lettre de résiliation envoyer à Miel Mutuelle ?
Pour mettre fin à votre assurance santé Miel Mutuelle, il vous suffit d'envoyer un courrier de résiliation en recommandé avec accusé de réception. Votre demande devra inclure vos coordonnées et celles de l'assureur, votre numéro de contrat et votre motif de résiliation. Un justificatif devra aussi être ajouté si vous souhaitez invoquer un motif légitime.
Un exemple de lettre de résiliation d'une assurance santé Miel Mutuelle
Voici un courrier type de résiliation d'une assurance santé Miel Mutuelle après un an :
Lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception
Objet : Résiliation de l'assurance santé Miel Mutuelle
Madame, Monsieur,
Je vous informe aujourd'hui par cette lettre envoyée en recommandé, que je souhaite mettre fin à mon contrat d'assurance santé Miel Mutuelle n°(indiquez votre numéro de contrat). Ce contrat a été souscrit il y a plus d'un an.
Conformément aux dispositions de la loi n° 2019-733 du 14 juillet 2019, je suis en droit de demander la résiliation de mon contrat sans être soumis à de quelconques pénalités ou frais. Je vous remercie de prendre en compte ma demande dès réception de ce courrier recommandé, et de m'envoyer en retour un courrier me confirmant la date de fin de mon contrat, ainsi que de procéder au remboursement des cotisations versées en trop.
Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
L'adresse de résiliation d'une assurance santé Miel Mutuelle
Voici l'adresse à laquelle envoyer votre demande de résiliation d'une assurance santé Miel Mutuelle
MIEL Mutuelle
Services Clients
33 rue des Docteurs Charcot
42031 Saint-Etienne Cedex
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- l’annuaire d’adresses de résiliation ;
- l’espace client qui réunit : preuve de dépôt, suivi, accusé de réception et copie de la lettre.
3. Résilier une assurance santé Miel Mutuelle en 4 questions
Quand peut-on résilier une complémentaire santé Miel Mutuelle ?
Le contrat d'assurance santé Miel Mutuelle est résiliable à l'échéance annuelle, à tout moment après un an grâce à la résiliation infra-annuelle ou avant un an avec un motif légitime.
Quel est le préavis de résiliation d'une assurance santé Miel Mutuelle ?
Le préavis de résiliation d'un contrat santé Miel Mutuelle peut être de 2 mois avant la date d'échéance ou d'un mois si vous faites appel à la résiliation infra-annuelle.
Comment envoyer sa demande de résiliation à Miel Mutuelle ?
La résiliation d'une assurance santé Miel Mutuelle passe par l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception.
Quel est le délai de résiliation d'un contrat santé Miel Mutuelle ?
L'arrêt d'une assurance santé Miel Mutuelle sera effectif un mois après la réception de votre demande de résiliation.
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