Comment résilier une mutuelle, ou complémentaire santé ?
Mise à jour le 16/10/2024 - Par Séverine Fauchille
Sommaire
1. Quand peut-on résilier une mutuelle ? 2. Comment résilier sa complémentaire santé par courrier ? 3. L'adhésion à une complémentaire santé obligatoire 4. Résilier pour changement de situation 5. Que faire si la cotisation augmente ? 6. Comment arrêter une assurance santé avec la loi Chatel ? 7. La résiliation après un sinistre 8. Tous nos guides de résiliation d'une mutuelleLa grande majorité des contrats d'assurance complémentaire santé, aussi appelée mutuelle, se renouvellent automatiquement annuellement. Les modalités de résiliation varient selon votre mutuelle et le motif. Dans tous les cas, vous devrez adresser votre lettre de résiliation en recommandée avec accusé de réception à l'oragnisme gestionnaire de votre contrat. Suivez notre guide pour connaître la marche à suivre.
1. Quand peut-on résilier une mutuelle ?
La résiliation infra-annuelle d'une assurance santé
Si vous souhaitez résilier une mutuelle sans motif particulier, il faudra attendre un an de contrat. Après une année de contrat, la résiliation est possible à tout moment.
Votre contrat devra comprendre des garanties concernant le remboursement ou l'indemnisation des frais liés à une maladie, une grossesse ou un accident. Si vous souhaitez souscrire un autre contrat, votre nouvel assureur se chargera des démarches de résiliation. Si vous ne comptez pas choisir une nouvelle mutuelle, vous devrez alors envoyer une demande de résiliation à votre assurance santé.
Peut-on résilier sa mutuelle avant un an ?
Votre contrat est souscrit pour un an, et renouvelé à l'échéance par tacite reconduction pour la même période. Quelques motifs permettent de résilier votre complémentaire santé sans attendre, comme pour suspendre votre mutuelle santé étudiante par exemple. Cependant, vous devrez pouvoir justifier que vous y avez droit. La procédure de résiliation inclut toujours l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception.
2. Comment résilier sa complémentaire santé par courrier ?
Quelle lettre de résiliation pour ma complémentaire santé ?
Le courrier de résiliation doit être envoyé à votre assureur ou mutuelle dans les trois mois qui suivent la date de l’événement. La résiliation de la complémentaire santé prendra effet un mois après la réception de votre demande. L'assureur doit rembourser la partie de prime ou de cotisation correspondant à la période pendant laquelle la complémentaire santé n'a pas été active. Cette période est calculée à partir de la date d'effet de la résiliation.
Où trouver la lettre de résiliation pour ma mutuelle ?
Soyez attentif au modèle de lettre que vous utilisez pour résilier votre mutuelle. En fonction du motif de résiliation ou non-reconduction, le contenu du courrier varie et doit être accepté par la mutuelle. Ce guide contient les lettres de résiliation pour toutes les mutuelles.
Le courrier type de résiliation d'une mutuelle
Vous trouverez ci-dessous un exemple de lettre de résiliation d'une assurance santé après un an, si vous ne souhaitez pas souscrire un nouveau contrat :
Lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception
Objet : Résiliation de mon assurance santé
Je vous informe aujourd'hui par cette lettre de résiliation envoyée en recommandé, que je souhaite mettre fin à mon contrat de mutuelle n°(indiquez votre numéro de contrat) souscrit auprès de votre établissement. Ce contrat a été souscrit il y a plus d'un an.
Conformément aux dispositions de la loi n° 2019-733 du 14 juillet 2019, je suis en droit de demander la résiliation de mon contrat d'assurance santé sans être soumis à de quelconques pénalités ou frais. Je vous remercie de prendre en compte ma demande dès réception de ce courrier recommandé, et de m'envoyer en retour un courrier me confirmant la date de fin de mon contrat, ainsi que de procéder au remboursement des cotisations versées en trop.
Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
(Signature)
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- les modèles de lettres à personnaliser ;
- l’annuaire d’adresses de résiliation ;
- l’espace client qui réunit : preuve de dépôt, suivi, accusé de réception et copie de la lettre.
3. Résilier pour adhérer à une mutuelle d'entreprise obligatoire
Peut-on refuser une mutuelle d'entreprise obligatoire ?
C'est un autre cas qui vous autorise à résilier votre mutuelle santé avant un an. Si vous changez d'emploi, et que vous devez souscrire à la mutuelle de votre nouvelle entreprise, vous devrez mettre fin à votre assurance santé actuelle. En effet, vous ne pouvez pas refuser un contrat collectif si celui-ci est déjà en place lors de votre embauche.
La signature de votre contrat de travail vaut acceptation de cette assurance santé collective. Toutefois, vous pouvez décider d'attendre un an pour rejoindre celle de l'entreprise.
Joignez une attestation à votre lettre de résiliation de la mutuelle
Vous devez envoyer votre lettre de résiliation à votre mutuelle en lui signalant votre adhésion à un contrat collectif (elle vous demandera l'attestation de votre employeur stipulant l'adhésion obligatoire). A la réception de votre courrier, la rupture sera effective dans un délai d'un mois.
4. Stopper sa mutuelle en cas de changement de situation
Quels sont les motifs légitimes possibles pour résilier une mutuelle ?
Vous pouvez résilier votre mutuelle santé avant un an dans le cas où votre situation change et que celle-ci impacte le risque actuellement couvert. Les événements concernés sont :
- le déménagement ;
- le mariage, le divorce ;
- le changement de régime matrimonial ;
- le changement de profession ;
- la retraite ou la cessation définitive d'activité professionnelle.
5. Comment résilier une assurance santé si le tarif augmente ?
Si votre cotisation augmente alors que cela n'était pas prévu dans votre contrat d'assurance santé, vous pouvez adresser une demande de résiliation pour cause de hausse de tarif injustifiée. Votre courrier devra être envoyé dans les 15 jours suivant l'avis de revalorisation de votre cotisation. À la réception de votre lettre, la rupture sera effective dans un délai compris entre un et deux mois.
Attention, ceci ne s’applique pas si vous êtes adhérent à une mutuelle. Les augmentations tarifaires sont votées par le conseil d'administration, formé par les représentants des adhérents, auxquels vous avez donné pouvoir et donc indirectement votre accord pour toutes décisions.
6. Comment arrêter une assurance santé avec la loi Chatel ?
La Loi Chatel protége le consommateur en imposant aux organismes d'informer l'assuré de la possibilité de non-reconduction de son contrat. Un courrier doit donc vous parvenir, au plus tard 15 jours avant le terme de la période autorisant la résiliation.
Parfois, les organismes ne respectent pas ce délai de 15 jours. Si vous recevez le courrier après ce délai, vous disposez alors d'un délai de 20 jours pour résilier votre mutuelle santé. Et dans le cas où aucun courrier n'a été envoyé par l'assureur, vous pouvez mettre un terme au contrat sans pénalité, à tout moment à compter de la date de reconduction.
7. La résiliation de la mutuelle après un sinistre
Suite à un ou plusieurs sinistres dans le cadre d'un contrat auto ou d'une assurance habitation, votre assureur a le droit d'annuler le contrat qui vous lie. De votre côté, vous pouvez dans ce cas résilier tout autre contrat d'assurance, dont la complémentaire santé, que vous avez souscrite chez ce même assureur. Vous devez envoyer une lettre de résiliation dans un délai d'un mois après l'annulation du contrat par votre assureur.
8. Tous nos guides de résiliation d'une mutuelle
Démarches, motifs, frais... nos guides vous expliquent tout ce qu'il faut savoir pour stopper votre mutuelle :
- Résiliation MGS (France Mutuelle)
- Résiliation Unéo
- Résiliation mutuelle - motifs légitimes
- Résiliation Complémentaire Solidaire
- Résiliation Aésio Mutuelle
- Résiliation Vittavi
- Résiliation Intériale
- Résiliation MGC
- Résiliation Hélium
- Résiliation Mieux Etre
- Résiliation APS
- Résiliation Saint-Martin
- Résiliation Lamie
- Résiliation Monabanq Santé
- Résiliation mutuelle entreprise
- Résiliation mutuelle - délais
- Résiliation mutuelle entreprise - qui stoppe ?
- Résiliation Santiane
- Résiliation SMI
- Résiliation Samassur
- Résiliation MGP
- Résiliation Just
- Résiliation La Mutuelle Familiale
- Résiliation Smatis
- Résiliation Mutualia
- Résiliation MGET
- Résiliation Nuoma
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