Comment résilier une mutuelle Intériale ?
Mise à jour le 18/10/2024 - Par Camille Gayral
Sommaire
1. Ce qu'il faut savoir pour résilier sa mutuelle Intériale 2. La lettre de résiliation d'une assurance santé Intériale 3. Résilier une mutuelle Intériale en 4 questions 4. Nos guides pour résilier une assurance santéLa mutuelle Intériale s'adresse aux agents de la fonction publique. Elle propose des contrats de santé et de prévoyance. Vous souhaitez stopper votre mutuelle ? Notre guide vous explique comment et quand agir et quelle de résiliation envoyer à la compagnie d'assurance.
Découvrez notre guide pour tout savoir sur la résiliation d’une mutuelle.
1. Ce qu'il faut savoir pour résilier sa mutuelle Intériale
Quel est le délai de rétractation d'une mutuelle Intériale ?
Si vous avez souscrit votre assurance santé Intériale à distance, vous pouvez faire appel au droit de rétractation. Vous bénéficiez alors d'un délai de 14 jours à compter de la signature du contrat pour y renoncer. Il vous suffit d'envoyer un courrier recommandé avec accusé de réception. Vous serez ensuite remboursé de la totalité des sommes versées.
Comment résilier son assurance santé Intériale à l'échéance annuelle ?
La mutuelle Intériale est renouvelée automatiquement chaque année. L'arrêt du contrat est possible lors de cette échéance annuelle, avec un préavis de 2 mois. La loi Chatel vous permet de recevoir un avis d'échéance pour ne pas oublier cette date. Vous devez recevoir ce document au moins 15 jours avant la date d'échéance.
Comment arrêter sa mutuelle Intériale après un an ?
Après un an de contrat, vous pouvez résilier votre assurance santé Intériale à tout moment. Vous n'aurez aucun frais de résiliation à payer, ni de justificatif à fournir. Votre nouvelle compagnie d'assurance peut également prendre en charge cette procédure. Si vous souhaitez stopper votre couverture avant un an, vous devrez disposer d'un motif légitime (voir ci-dessous).
Quels sont les motifs légitimes acceptés par Intériale ?
Pour arrêter votre complémentaire santé Intériale avant un an, vous devez invoquer un motif légitime. Ces cas particuliers sont détaillés dans les conditions générales de vente de votre contrat. Quelle que soit la raison avancée, vous devez obligatoirement fournir un justificatif et prévenir l'assureur dans les 3 mois suivant l'évènement ou le changement. Voici quelques exemples de ces situations exceptionnelles :
- le décès de l'assuré ;
- un déménagement ou une mutation professionnelle ;
- un surendettement ;
- un licenciement, départ à la retraite ou autre changement professionnel ;
- un changement matrimonial (divorce, mariage, etc.) ;
- une hospitalisation longue ;
- une adhésion à une mutuelle d'entreprise obligatoire ;
- une augmentation des cotisations par Intériale ;
- une modification des clauses du contrat par Intériale.
2. La lettre de résiliation d'une assurance santé Intériale
Comment envoyer sa demande de résiliation d'une assurance santé Intériale ?
Pour mettre fin à votre mutuelle Intériale, il vous suffit d'envoyer une lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception. Ce mode d'envoi 100% sécurisé et efficace vous permet d'avoir la garantie que votre demande est arrivée à destination. En cas de litige avec l'assureur, l'accusé de réception pourra faire office de preuve incontestable.
Quels éléments inclure dans son courrier de résiliation Intériale ?
Votre lettre de résiliation d'une mutuelle Intériale devra comprendre vos coordonnées et celles de la compagnie d'assurance, votre numéro de contrat et votre motif de résiliation. N'oubliez pas d'ajouter aussi un justificatif si vous disposez d'un motif légitime.
Un exemple de lettre de résiliation d'une assurance santé Intériale
Vous trouverez ci-dessous un courrier type de résiliation d'une complémentaire santé Intériale après un an de contrat :
Lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception
Objet : Résiliation de l'assurance santé Intériale
Madame, Monsieur,
Je vous informe aujourd'hui par cette lettre de résiliation envoyée en recommandé, que je souhaite mettre fin à mon contrat de mutuelle Intériale n°(indiquez votre numéro de contrat). Ce contrat a été souscrit il y a plus d'un an.
Conformément aux dispositions de la loi n° 2019-733 du 14 juillet 2019, je suis en droit de demander la résiliation de mon contrat sans être soumis à de quelconques pénalités ou frais. Je vous remercie de prendre en compte ma demande dès réception de ce courrier recommandé, et de m'envoyer en retour un courrier me confirmant la date de fin de mon contrat, ainsi que de procéder au remboursement des cotisations versées en trop.
Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
(Signature)
Quelle est l'adresse de résiliation d'une mutuelle Intériale ?
Voici l'adresse à laquelle envoyer votre demande de résiliation d'une assurance santé Intériale :
Centre de Gestion Intériale
CS 50005
59040 LILLE CEDEX
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- les modèles de lettres à personnaliser ;
- l’annuaire d’adresses de résiliation ;
- l’espace client qui réunit : preuve de dépôt, suivi, accusé de réception et copie de la lettre.
3. Résilier une mutuelle Intériale en 4 questions
Quand peut-on stopper sa mutuelle Intériale ?
L'assurance santé Intériale est résiliable à l'échéance annuelle, à tout moment après un an ou avant un an si vous disposez d'un motif légitime.
Quelle lettre de résiliation choisir pour une assurance santé Intériale ?
La résiliation d'une mutuelle Intériale nécessite l'envoi d'un courrier recommandé avec accusé de réception.
Comment invoquer un motif légitime ?
Pour invoquer un motif légitime, il vous suffit d'ajouter un justificatif à votre demande de résiliation.
Quel est le délai de résiliation d'une complémentaire santé Intériale ?
L'arrêt de votre contrat d'assurance santé Intériale prend effet 30 jours après la réception de votre lettre de résiliation.
4. Nos guides pour résilier une assurance santé
Démarches, motifs, frais... nos guides vous expliquent tout ce qu'il faut savoir pour stopper votre mutuelle :
- Résiliation MGS (France Mutuelle)
- Résiliation Unéo
- Résiliation mutuelle - motifs légitimes
- Résiliation Complémentaire Solidaire
- Résiliation Aésio Mutuelle
- Résiliation Vittavi
- Résiliation MGP
- Résiliation Just
- Résiliation La Mutuelle Familiale
- Résiliation Smatis
- Résiliation Mutualia
- Résiliation MGET
- Résiliation Nuoma
- Résiliation mutuelle entreprise
- Résiliation mutuelle - délais
- Résiliation mutuelle entreprise - qui stoppe ?
- Résiliation Santiane
- Résiliation SMI
- Résiliation Samassur
- Résiliation MGC
- Résiliation Hélium
- Résiliation Mieux Etre
- Résiliation APS
- Résiliation Saint-Martin
- Résiliation Lamie
- Résiliation Monabanq Santé
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