Comment résilier un contrat Mutuelle Just ?
Mise à jour le 18/10/2024 - Par Camille Gayral
Sommaire
1. Les modalités de résiliation d'un contrat Mutuelle Just 2. La lettre de résiliation d'une assurance santé Mutuelle Just 3. Résilier un contrat Mutuelle Just en 4 questions 4. Nos guides pour résilier une assurance santéCréée en 1927, La Mutuelle Just s'adressait à l'origine aux habitants des Hauts de France. Vous souhaitez mettre fin à cette assurance santé ? Notre guide revient sur la procédure de résiliation à suivre, des délais et préavis à respecter aux motifs légitimes acceptés, en passant par la lettre de résiliation à envoyer.
Découvrez notre guide pour tout savoir sur la résiliation d’une mutuelle.
1. Les modalités de résiliation d'un contrat Mutuelle Just
Quand peut-on stopper son contrat Mutuelle Just ?
La résiliation d'une assurance santé Mutuelle Just est possible à l'échéance annuelle, à tout moment après un an ou avant un an si vous disposez d'un motif légitime (voir ci-dessous).
A quoi sert l'avis d'échéance ?
Envoyé jusqu'à 15 jours avant le renouvellement automatique de votre contrat Mutuelle Just, l'avis d'échéance est un document indiquant la date d'anniversaire de votre souscription ainsi que le montant de la prime d'assurance à régler. Son envoi est rendu obligatoire par la loi Chatel.
Dans quels cas peut-on arrêter un contrat Mutuelle Just avant un an ?
Vous pouvez mettre fin à votre contrat Mutuelle Just avant un an si vous disposez d'un motif légitime. Un justificatif devra alors être joint à votre demande de résiliation. Voici quelques exemples de ces cas exceptionnels :
- le décès de l'assuré ;
- un déménagement ou une mutation professionnelle ;
- un surendettement ;
- une adhésion à une mutuelle d'entreprise obligatoire ;
- une hausse des cotisations par MGC ;
- une hospitalisation longue ;
- une incarcération ;
- un changement de situation professionnelle (licenciement, départ à la retraite, etc.) ;
- un changement matrimonial (divorce, mariage, etc.).
2. La lettre de résiliation d'une assurance santé Mutuelle Just
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Quelle lettre de résiliation envoyer à Mutuelle Just ?
L'arrêt d'une assurance santé Mutuelle Just passe par l'envoi d'un courrier de résiliation en recommandé avec accusé de réception. Votre courrier devra renseigner vos coordonnées et celles de l'assureur, votre numéro de contrat, votre motif de résiliation et éventuellement un justificatif si vous souhaitez invoquer un motif légitime.
Un exemple de lettre de résiliation d'un contrat Mutuelle Just après un an
Vous trouverez ci-dessous un courrier type de résiliation d'une assurance santé Mutuelle Just après un an :
Lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception
Objet : Résiliation de l'assurance santé Mutuelle Just
Madame, Monsieur,
Je vous informe aujourd'hui par cette lettre envoyée en recommandé, que je souhaite mettre fin à mon contrat d'assurance santé Mutuelle Just n°(indiquez votre numéro de contrat). Ce contrat a été souscrit il y a plus d'un an.
Conformément aux dispositions de la loi n° 2019-733 du 14 juillet 2019, je suis en droit de demander la résiliation de mon contrat sans être soumis à de quelconques pénalités ou frais. Je vous remercie de prendre en compte ma demande dès réception de ce courrier recommandé, et de m'envoyer en retour un courrier me confirmant la date de fin de mon contrat, ainsi que de procéder au remboursement des cotisations versées en trop.
Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
(Signature)
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- l’annuaire d’adresses de résiliation ;
- l’espace client qui réunit : preuve de dépôt, suivi, accusé de réception et copie de la lettre.
3. Résilier un contrat Mutuelle Just en 4 questions
Quels sont les délais de résiliation d'un contrat Mutuelle Just ?
La résiliation d'un contrat Mutuelle Just est possible à l'échéance annuelle, à tout moment après un an ou avant un an avec un motif légitile.
Comment envoyer sa demande de résiliation d'un contrat Mutuelle Just ?
Pour mettre fin à votre assurance santé Mutuelle Just, vous devez envoyer une lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception.
Quand peut-on stopper son contrat Mutuelle Just en cas d'adhésion à une mutuelle d'entreprise ?
La rupture d'un contrat Mutuelle Just est possible à tout moment si vous devez souscrire une mutuelle d'entreprise obligatoire.
Comment invoquer un motif légitime ?
Pour invoquer un motif légitime, vous devrez joindre un justificatif à votre courrier de résiliaiton.
4. Nos guides pour résilier une assurance santé
Démarches, motifs, frais... nos guides vous expliquent tout ce qu'il faut savoir pour stopper votre mutuelle :
- Résiliation MGS (France Mutuelle)
- Résiliation Unéo
- Résiliation mutuelle - motifs légitimes
- Résiliation Complémentaire Solidaire
- Résiliation Aésio Mutuelle
- Résiliation Vittavi
- Résiliation Intériale
- Résiliation MGC
- Résiliation La Mutuelle Familiale
- Résiliation Smatis
- Résiliation Saint-Martin
- Résiliation Lamie
- Résiliation Monabanq Santé
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