Comment résilier une assurance santé MGC ?
Mise à jour le 18/10/2024 - Par Camille Gayral
Sommaire
1. La procédure de résiliation d'une mutuelle MGC 2. La lettre de résiliation d'une assurance santé MGC 3. La résiliation d'une mutuelle MGC en 4 questions 4. Nos guides pour résilier une assurance santéFondée en 1883, la MGC désigne la Mutuelle Générale des Cheminots. Depuis 2006, l'assureur propose des complémentaires santé pour tous. Vous préférez choisir un nouvelle compagnie d'assurance ? Retrouvez toutes les modalités de résiliation de votre contrat dans ce guide (délais, préavis, motifs légitimes, lettre de résiliation, etc.).
Découvrez notre guide pour tout savoir sur la résiliation d’une mutuelle.
1. La procédure de résiliation d'une mutuelle MGC
Quel est le délai de rétractation d'une assurance santé MGC ?
Si vous avez souscrit votre mutuelle MGC à distance (par internet, téléphone, etc.), vous pouvez faire appel au droit de rétractation. Vous bénéficiez alors d'un délai de 14 jours à compter de la signature du contrat pour y renoncer. Il vous suffit d'envoyer un courrier recommandé avec accusé de réception. Vous serez ensuite remboursé de la totalité des sommes versées sous 14 jours.
Comment résilier sa mutuelle MGC à l'échéance annuelle ?
La résiliation d'une assurance santé MGC est d'abord possible à l'échéance annuelle, lors de la reconduction automatique du contrat. Vous devrez dans ce cas respecter un préavis de 2 mois avant cette date anniversaire. Pour ne pas oublier cette dernière, la loi Chatel vous permet de recevoir un avis d'échéance. Pour mettre fin à votre souscription en dehors de l'échéance annuelle, vous devrez disposer d'un motif légitime (voir ci-dessous).
L'arrêt d'une assurance santé MGC après un an
Vous pouvez ensuite stopper votre mutuelle MGC à tout moment après un an. Aucun frais de résiliation ni justificatif ne sont requis. Notez que votre nouvelle compagnie d'assurance peut aussi s'occuper de ces démarches.
Quels motifs légitimes sont acceptés par MGC ?
Vous pouvez mettre fin à votre assurance santé MGC avant un an avec un motif légitime. Il vous faudra alors ajouter un justificatif à votre courrier de résiliation. Voici quelques exemples de ces situations exceptionnelles :
- en cas de décès de l'assuré ;
- en cas d'adhésion à une mutuelle d'entreprise obligatoire ;
- en cas de décès de surendettement ;
- en cas d'hospitalisation longue ;
- en cas de décès de départ à la retraite, licenciement ou autre changement professionnel ;
- en cas de changement matrimonial (divorce, mariage, etc.) ;
- en cas de hausse inexpliquée des cotisations par MGC ;
- en cas de déménagement à l'étranger.
2. La lettre de résiliation d'une assurance santé MGC
Quelle lettre de résiliation choisir pour une assurance santé MGC ?
Pour mettre un terme à votre complémentaire santé MGC, il vous suffit d'envoyer une lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception. Votre courrier devra inclure vos coordonnées et celles de MGC, votre numéro d'assuré, votre motif de résiliation et un justificatif si vous invoquez un motif légitime.
Un exemple de lettre de résiliation d'une mutuelle MGC
Vous trouverez ci-dessous un courrier type de résiliation d'une assurance santé MGC après un an de contrat :
Lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception
Objet : Résiliation de la mutuelle MGC
Madame, Monsieur,
Je vous informe aujourd'hui par cette lettre de résiliation envoyée en recommandé, que je souhaite mettre fin à mon contrat de mutuelle MGC n°(indiquez votre numéro de contrat). Ce contrat a été souscrit il y a plus d'un an.
Conformément aux dispositions de la loi n° 2019-733 du 14 juillet 2019, je suis en droit de demander la résiliation de mon contrat sans être soumis à de quelconques pénalités ou frais. Je vous remercie de prendre en compte ma demande dès réception de ce courrier recommandé, et de m'envoyer en retour un courrier me confirmant la date de fin de mon contrat, ainsi que de procéder au remboursement des cotisations versées en trop.
Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
(Signature)
L'adresse de résiliation d'une mutuelle MGC
Voici l'adresse à laquelle envoyer votre demande de résiliation d'une assurance santé MGC :
Mutuelle MGC
Service Adhérent
TSA 91347
75621 Paris Cedex 13
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- les modèles de lettres à personnaliser ;
- l’annuaire d’adresses de résiliation ;
- l’espace client qui réunit : preuve de dépôt, suivi, accusé de réception et copie de la lettre.
3. La résiliation d'une mutuelle MGC en 4 questions
A quel moment peut-on stopper son contrat MGC ?
Vous pouvez résilier votre assurance santé MGC à l'échéance annuelle, à tout moment après un an ou avant un an si vous disposez d'un motif légitime.
Comment envoyer sa demande de résiliation d'une mutuelle MGC ?
La résiliation d'une complémentaire santé MGC requiert l'envoi d'un courrier recommandé avec accusé de réception.
La souscription d'une mutuelle obligatoire est-elle un motif légitime ?
Oui, l'adhésion à une mutuelle d'entreprise obligatoire est considérée comme un motif légitime de résiliation. La rupture du contrat est alors possible à tout moment, à condition de fournir une attestation employeur.
Quel est le préavis de résiliation d'une mutuelle MGC ?
Vous devrez respecter un préavis de 2 mois pour stopper votre mutuelle MGC à l'échéance annuelle et d'un mois si vous arrêtez le contrat après un an.
4. Nos guides pour résilier une assurance santé
Démarches, motifs, frais... nos guides vous expliquent tout ce qu'il faut savoir pour stopper votre mutuelle :
- Résiliation MGS (France Mutuelle)
- Résiliation Unéo
- Résiliation mutuelle - motifs légitimes
- Résiliation Complémentaire Solidaire
- Résiliation Aésio Mutuelle
- Résiliation Vittavi
- Résiliation Intériale
- Résiliation Just
- Résiliation La Mutuelle Familiale
- Résiliation Smatis
- Résiliation Mutualia
- Résiliation MGET
- Résiliation Nuoma
- Résiliation mutuelle entreprise
- Résiliation mutuelle - délais
- Résiliation mutuelle entreprise - qui stoppe ?
- Résiliation Santiane
- Résiliation SMI
- Résiliation Samassur
- Résiliation MGP
- Résiliation Hélium
- Résiliation Mieux Etre
- Résiliation APS
- Résiliation Saint-Martin
- Résiliation Lamie
- Résiliation Monabanq Santé
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