Comment résilier une mutuelle APS Prévoyance ?
Mise à jour le 18/10/2024 - Par Camille Gayral
Sommaire
1. Les modalités de résiliation d'une mutuelle APS Prévoyance 2. Quelle lettre de résiliation envoyer à APS Prévoyance ? 3. Questions / Réponses sur la résiliation d'une mutuelle APS Prévoyance 4. Nos guides pour résilier une assurance santéAPS Prévoyance est une entreprise spécialisée dans la santé et la prévoyance. Elle s'adresse à la fois aux particuliers et professionnels. Vous souhaitez changer d'assureur et arrêter votre assurance santé ? Notre guide revient sur la procédure de résiliation à suivre (délais, préavis, motifs légitimes, lettre de résiliation, etc.).
Découvrez notre guide pour tout savoir sur la résiliation d’une mutuelle.
1. Les modalités de résiliation d'une mutuelle APS Prévoyance
Quand peut-on stopper son assurance santé APS Prévoyance ?
Vous pouvez mettre fin à votre complémentaire santé APS Prévoyance :
- à chaque échéance annuelle du contrat, avec un préavis de 2 mois avant sa reconduction automatique ;
- à tout moment après un an, sans frais ni justificatif ;
- avant un an en invoquant un motif légitime.
A quoi sert l'avis d'échéance ?
Rendu obligatoire par la loi Chatel, l'avis d'échéance vous permet de connaître la date de reconduction de votre assurance santé APS Prévoyance. Ce document vous indique également le montant de la prime d'assurance à régler. Il doit vous être envoyé au plus tard 15 jours avant la date d'anniversaire de votre contrat.
La rupture anticipée d'un contrat santé APS Prévoyance
Pour stopper votre mutuelle APS Prévoyance avant un an, il vous faudra disposer d'un motif légitime. Un justificatif devra alors être ajouté à votre demande de résiliation. Ces cas exceptionnels figurent dans les conditions générales de vente de votre contrat. Il peut s'agir d'un changement personnel (décès de l'assuré, hospitalisation, surendettement, etc.), professionnel (licenciement, souscription d'une mutuelle d'entreprise, etc.) ou encore un changement lié à la compagnie d'assurance (hausse des cotisations, modification des clauses du contrat, etc.).
2. Quelle lettre de résiliation envoyer à APS Prévoyance ?
Pourquoi choisir l'envoi en recommandé ?
La résiliation d'une assurance santé APS Prévoyance passe par l'envoi d'un courrier recommandé avec accusé de réception. Ce mode d'envoi 100% sécurisé et efficace vous permet d'avoir la garantie que votre demande a bien été reçue et prise en compte. En cas de litige avec l'assureur, l'accusé de réception pourra faire office de preuve incontestable.
Quels éléments inclure dans son courrier de résiliation APS Prévoyance ?
Votre lettre de résiliation d'une mutuelle APS Prévoyance devra inclure vos coordonnées et celles d'APS Prévoyance, votre numéro de contrat et votre motif de résiliation. N'oubliez pas d'ajouter aussi un justificatif si vous souhaitez invoquer un motif légitime.
Un courrier type de résiliation d'une mutuelle APS Prévoyance
Vous trouverez ci-dessous un exemple de lettre de résiliation d'une assurance santé APS Prévoyance après un an de contrat :
Lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception
Objet : Résiliation de l'assurance santé APS Prévoyance
Madame, Monsieur,
Je vous informe aujourd'hui par cette lettre de résiliation envoyée en recommandé, que je souhaite mettre fin à mon contrat de mutuelle APS Prévoyance n°(indiquez votre numéro de contrat). Ce contrat a été souscrit il y a plus d'un an.
Conformément aux dispositions de la loi n° 2019-733 du 14 juillet 2019, je suis en droit de demander la résiliation de mon contrat sans être soumis à de quelconques pénalités ou frais. Je vous remercie de prendre en compte ma demande dès réception de ce courrier recommandé, et de m'envoyer en retour un courrier me confirmant la date de fin de mon contrat, ainsi que de procéder au remboursement des cotisations versées en trop.
Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
(Signature)
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- les modèles de lettres à personnaliser ;
- l’annuaire d’adresses de résiliation ;
- l’espace client qui réunit : preuve de dépôt, suivi, accusé de réception et copie de la lettre.
3. Questions / Réponses sur la résiliation d'une mutuelle APS Prévoyance
A quel moment peut-on arrêter une assurance santé APS Prévoyance ?
Vous pouvez stopper votre mutuelle APS Prévoyance à l'échéance annuelle, à tout moment après un an ou avant un an avec un motif légitime.
Quel est le préavis de résiliation d'une mutuelle APS Prévoyance ?
Le préavis de résiliation est de 2 mois pour rompre votre contrat santé APS Prévoyance à l'échéance annuelle et d'un mois pour une résiliation infra-annuelle.
Comment invoquer un motif légitime ?
Pour invoquer un motif légitime, il vous suffit de joindre un justificatif à votre courrier de résiliation.
Comment envoyer sa demande de résiliation d'une complémentaire santé APS Prévoyance ?
Vous devrez envoyer une lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception pour stopper votre mutuelle APS Prévoyance.
4. Nos guides pour résilier une assurance santé
Démarches, motifs, frais... nos guides vous expliquent tout ce qu'il faut savoir pour stopper votre mutuelle :
- Résiliation MGS (France Mutuelle)
- Résiliation Unéo
- Résiliation mutuelle - motifs légitimes
- Résiliation Complémentaire Solidaire
- Résiliation Aésio Mutuelle
- Résiliation Vittavi
- Résiliation Intériale
- Résiliation MGC
- Résiliation Hélium
- Résiliation Mieux Etre
- Résiliation Mutualia
- Résiliation MGET
- Résiliation Nuoma
- Résiliation mutuelle entreprise
- Résiliation mutuelle - délais
- Résiliation mutuelle entreprise - qui stoppe ?
- Résiliation Santiane
- Résiliation SMI
- Résiliation Samassur
- Résiliation MGP
- Résiliation Just
- Résiliation La Mutuelle Familiale
- Résiliation Smatis
- Résiliation Saint-Martin
- Résiliation Lamie
- Résiliation Monabanq Santé
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