Selon la nature de son contrat d’abonnement et la période d’engagement indiquée dans les CGV, un abonné à une offre Internet, triple play ou mobile ne peut pas résilier son forfait quand il le souhaite. Sous peine de devoir régler des frais de résiliation à son opérateur. Cependant, les clients peuvent résilier leur contrat avant le terme s’ils justifient d’un motif légitime. Quelles sont les raisons valables acceptées par les opérateurs ? À défaut, à combien s'élèvent les frais de résiliation par anticipation ? Nos guides y répondent.
Chaque opérateur, dans les conditions générales de vente (CGV) de ses offres et abonnements, dresse la liste des causes autorisées pour lesquelles un client peut stopper son contrat sans attendre le terme de l'engagement (12 ou 24 mois).
Un abonné Internet, TV ou mobile peut donc recourir à l’un de ces motifs pour notifier sa demande de résiliation et être exempté des frais de rupture. Pour cela, et quelle que soit la raison invoquée, la justification est indispensable avec un document officiel comme preuve à l’appui.
Voici la liste des cas de force majeure et situations qui empêchent le client abonné de faire le plein usage de son contrat :
Notre service d’envoi de recommandé en ligne liste pour vous les adresses où résilier votre abonnement Internet ou forfait mobile. Les motifs légitimes autorisés par les FAI et opérateurs mobiles sont également disponibles. En sélectionnant le type de contrat à rompre, l’opérateur télécom et le motif, votre lettre de résiliation se remplit automatiquement. Un confort et un gain de temps très appréciables !
Avec Lettre Résiliation, toutes vos démarches se font en ligne : la rédaction du courrier, l’ajout de la signature et des pièces justificatives, le paiement et le suivi jusqu’à destination. Pas besoin de vous déplacer dans un commerce ou bureau de poste ! De plus, le service est accessible à tout moment, quel que soit le jour et l’horaire.
Mise à jour le 27/09/2024 - Par Camille Gayral
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