Quels sont les frais de résiliation d'Orange ?
Mise à jour le 23/10/2024 - Par Camille Gayral
Sommaire
1. Ce qu'il faut savoir sur les frais de résiliation d'Orange 2. Comment résilier son contrat Orange sans frais ? 3. Comment fonctionne le remboursement des frais de résiliation d'Orange ?4. Nos guides de résiliation OrangeEn mettant fin à un contrat Orange (internet ou mobile), vous pouvez être soumis à des frais de résiliation. Quel est le montant de ces frais ? A quoi correspondent-ils ? Comment les éviter ? Comment être remboursé ? Toutes les réponses à ces questions se trouvent dans ce guide.
Découvrez notre dossier pour tout savoir sur la résiliation d’une offre Orange.
1. Quels sont les frais de résiliation demandés par Orange ?
Dans quels cas doit-on payer les frais de résiliation d'Orange ?
Si vous avez souscrit un abonnement Orange sans engagement, vous n'aurez aucun frais de résiliation à payer. Si vous avez en revanche choisi une offre avec engagement, il est préférable de se désabonner au terme de ce délai. Si vous mettez fin à votre contrat pendant l'engagement, vous serez en effet soumis à des frais. Ce cas de figure concerne notamment les offres Orange Open (mobile, téléphone fixe, TV et internet) et Orange Mobile.
Quel est le montant des frais de résiliation d'Orange ?
Vous pouvez connaître le montant de vos frais de résiliation Orange depuis votre espace client en ligne. Vous pourrez ainsi obtenir une estimation de la somme à payer. Notez que plus votre période d'engagement restante est longue, plus vos frais de résiliation seront importants.
Quels sont les frais de résiliation fixes d'Orange ?
Même si vous avez souscrit un contrat Orange sans engagement, vous pourrez être amené à payer des frais fixes de résiliation. Ils correspondent au financement d'actions effectuées pendant la souscription de l'abonnement (ouverture de la ligne téléphonique, dossiers, etc.). Si votre abonnement Orange (Livebox ou Orange Mobile) a débuté après le mois de mars 2013, vous devrez par conséquent payer 50€ de frais de fermeture du service. Si votre contrat a commencé avant le mois de mars 2013, vous n'aurez aucun frais à régler.
2. Comment résilier son contrat Orange sans frais ?
Quels sont les motifs légitimes acceptés par Orange ?
Pour mettre fin à votre contrat Orange sans frais, vous devrez disposer d'un motif légitime. Voici quelques exemples de ces cas particuliers acceptés par Orange :
- en cas de déménagement à l'étranger ;
- en cas de décès de l'abonné ;
- en cas d'emprisonnement de l'abonné ;
- si votre ligne Orange n'est plus éligible (si vous ne pouvez plus avoir un accès internet suffisant) ;
- en cas de défaillance des services d'Orange ;
- en cas de modification des conditions générales de vente par Orange.
Pour invoquer l'un de ces motifs, vous devrez joindre un justificatif à votre courrier de résiliation.
Un exemple de lettre de résiliation d'un abonnement Orange en cas de déménagement
Voici une lettre type de résiliation d'une offre internet Orange en cas de déménagement :
Lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception
Objet : Résiliation de l'abonnement internet Orange suite à un déménagement
Madame, Monsieur,
Je vous informe aujourd'hui par cette lettre de résiliation envoyée en recommandé, que je souhaite mettre fin à mon abonnement internet Orange, pour la ligne téléphonique dont le numéro (indiquez le numéro de votre ligne), pour cause de déménagement dans une zone non couverte par vos services.
Comme le prévoient vos conditions générales de vente, je suis en droit de demander la résiliation de mon contrat sans être soumis à de quelconques pénalités, dans la mesure où mon nouveau logement n'est pas éligible aux services que j'ai souscrit chez vous. Vous trouverez en pièce jointe un résultat de test d'éligibilité de ma nouvelle ligne téléphonique, justifiant mon inéligibilité à vos services internet fixe.
Ma demande de résiliation devra être prise en compte par vos soins dans les 10 jours suivants la réception de ce courrier, conformément à l'article L121-84-2 du Code de la consommation. Je vous remercie de m'envoyer en retour un courrier me confirmant le terme de mon contrat.
Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
(Signature)
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- l’annuaire d’adresses de résiliation ;
- l’espace client qui réunit : preuve de dépôt, suivi, accusé de réception et copie de la lettre.
3. Comment fonctionne le remboursement des frais de résiliation d'Orange ?
Comment être remboursé de ses frais de résiliation Orange ?
Pour obtenir le remboursement de vos frais de résiliation Orange, il vous suffit de compléter un formulaire sur le site de votre nouvel opérateur ou de lui envoyer un courrier. Ajoutez également une copie de la facture de clôture de l'abonnement Orange. Si le remboursement proposé est effectué par virement, votre devrez aussi donner votre RIB (Relevé d'Identité Bancaire) et vos coordonnées bancaires (IBAN, BIC).
A quel moment peut-on être remboursé de ses frais de résiliation Orange ?
Vous serez remboursé des frais de résiliation d'Orange sous 2 mois. Le versement de ce montant se fait par virement ou sous forme d'avoir sur votre facture internet.
Quel est le montant de l'offre de remboursement d'Orange ?
Orange dispose de l'ODR (offre de remboursement) la plus élevée sur le marché des opérateurs. Vous pourrez ainsi obtenir 150€.
Quels sont les frais de résiliation remboursés ?
Vous serez remboursé des frais de fermeture de service d'Orange. Vous obtiendrez également le remboursement des mensualités restant à payer si votre abonnement a été résilié au cours de la période d'engagement.
4. Nos guides de résiliation Orange
Découvrez nos conseils et modèles de lettre pour interrompre vos services Orange (mobile, internet, assurance mobile...).
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