Orange supprime les chaînes du groupe TF1 : une résiliation sans frais ?

Le conflit opposant le fournisseur d’accès internet Orange et le Groupe TF1 (TMC, TFX ex NT1, TF1 Séries Films ex HD1, LCI et les replay) peut déboucher sur la fin de l’accès aux chaînes sur la télé d’Orange. Un certain nombre d’abonnés envisagent de résilier leur Livebox et l’abonnement internet Orange et se demandent si les frais de résiliation seront appliqués. Présentation des modalités contractuelles pour calculer vos frais de résiliation Orange.

  1. Les frais de résiliation d’Orange  

Les abonnements internet Orange sont sans engagement de durée. Cela signifie qu’ils peuvent être résiliés à tout moment auprès d’Orange, avec un délai de préavis de 10 jours à partir de la demande.

Comme tous les fournisseurs d’accès internet, Orange facture alors des frais de résiliation, liés au coût de fermeture du service. Leur montant est de 50 €, qui sont prélevés par Orange avec la facture de clôture de l’abonnement internet. Les abonnés Orange dont le contrat a été signé avant février 2013 ne sont pas soumis aux frais, quel que soit le motif de leur résiliation.

Ayez en tête la date de souscription de votre abonnement et son échéance afin de calculer vos frais de résiliation avec Orange.

  2. L’arrêt de TF1 permet-il de résilier Orange sans frais ?  

Les Conditions Générales de Vente régissant les forfaits internet d’Orange énumèrent précisément les motifs permettant de ne pas payer de frais lors de la résiliation :

• déménagement de la résidence du client à l’extérieur d'une zone de couverture ;
• déménagement de la résidence à l’étranger ;
• maladie ou handicap physique incompatible avec l’utilisation d’internet ;
• licenciement d’un CDI ;
• incarcération ;
• cas de force majeure telle que précisée à l’article 18 ;
• décès ;
• surendettement ;
• faillite personnelle, redressement ou liquidation judiciaire ;
• tutelle, curatelle ;
• hausse tarifaire (au sens du code de la consommation s’agissant des contrats de fourniture d’un service de communications électroniques).

 Modification de contrat : que dit le Code de la Consommation ?

L’article L121-84 du Code de la Consommation précise que l’opérateur doit informer l’abonné par écrit ou autre support durable de toute modification des conditions contractuelles au moins un mois avant son entrée en vigueur. L’abonné dispose alors de 4 mois pour résilier le contrat sans frais. Le 8 février 2018, Orange a modifié ses Conditions Générales de Vente, en faisant disparaître toute mention à TFI et autres chaînes du groupe.

Logiquement, un abonné internet Orange ayant souscrit son abonnement après février 2013 peut donc utiliser le fait que TF1, qui était mentionné avec les autres chaînes du groupe dans les CGV et les publicités, n’est plus diffusé pour résilier son forfait. Il peut s'appuyer sur les publicités et les offres tarifaires ou conditions générales de vente qui avant le 8 février 2018 ont cité la diffusion des chaînes du groupe TF1 pour promouvoir les abonnements. Orange peut quant à lui refuser la résiliation sans frais, au motif que la cessation de diffusion des chaînes du groupe TF1 répond à une assignation et est contrainte.

  3. Continuer à recevoir les chaînes du groupe TF1  

Plusieurs parades existent à la suppression de TF1 et autres chaînes du groupe de l’offre Orange.

• Vous pouvez brancher votre téléviseur sur l’antenne et regarder les chaînes de la TNT en utilisant celle-ci. Notez que cela améliorera le débit de vos autres utilisations internet Orange. Cette solution ne vous donne pas accès au replay MyTF1.
• Vous pouvez également connecter votre ordinateur à votre télé, et regarder TF1, les chaînes du groupe, et accéder au replay MyTF1 via internet. Une solution simple est de déconnecter le câble HDMI qui relie le décodeur Orange à la télé, côté décodeur, et de le connecter à l’entrée de votre ordinateur connecté à MyTF1.

  4. Comment résilier l’abonnement internet Orange sans frais ?  

La résiliation est possible sur l’espace client du site internet Orange. Connectez-vous à www.orange.fr et rendez-vous dans la rubrique « assistance ».

Dans le cas d’une résiliation d'Orange avec demande d’exonération des frais, nous conseillons de procéder par l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception. Ainsi, vous avez l’assurance que la demande d’exemption des frais liée à la suppression de TF1 de l'offre Orange est prise en compte, ce qui n’est pas prouvable si vous avez à faire à un interlocuteur au téléphone.

Le modèle de lettre de résiliation pour Orange que vous propose Lettre Résiliation inclut le motif « Refus de modification du contrat (hausse de tarif, CGV) », et ajoute automatiquement les termes adaptés à votre cas.

Envoyez votre lettre de résiliation en recommandé, sans vous déplacer

• En partenariat avec La poste
• Service disponible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7
• Fini les déplacements, vous gagnez du temps !

J'envoie mon recommandé