Comment résilier une box internet La Poste Mobile sans frais ?
Mise à jour le 15/11/2024 - Par Camille Gayral
Sommaire
1. Le contrat de la box La Poste Mobile (ex Box TV Plus) 2. Les frais de résiliation d’un contrat Internet La Poste Mobile 3. La lettre de résiliation d'une box internet La Poste Mobile 4. La résiliation sans frais d'une box La Poste Mobile 5. Déménagement, portabilité : cas particuliers de résiliation La Poste Mobile6. Nos autres guides de résiliation La Poste MobileLa Poste Mobile propose des box internet SFR (qui remplacent la Box TV Plus). Si vous êtes abonné et avez trouvé un forfait moins cher, ou proposant un Très Haut Débit supérieur à celui fourni par l'opérateur, résiliez en évitant les frais de désengagement grâce à notre guide détaillé.
Pour en savoir plus, vous pouvez consulter notre dossier spécial résiliation La Poste Mobile.
1. Le contrat de la box La Poste Mobile (ex Box TV Plus)
À la signature du contrat d’abonnement internet La Poste Mobile (qui est une box internet SFR), vous vous engagez pour une durée de 12 mois. A l’issue du 12e mois, le contrat à durée indéterminée peut être arrêté quand vous le désirez, avec un préavis de 10 jours à partir de votre demande de résiliation. Cette possibilité n’est valable que si vous ne vous êtes pas réengagé pour 12 mois lors d’un changement d’offre.
2. Les frais de résiliation d’un contrat Internet La Poste Mobile
Les frais de clôture du service
Comme tous les fournisseurs d’accès internet (FAI), La Poste Mobile facture des frais de résiliation lorsque le service est arrêté, dont le montant est de 49 €. Ils sont indépendants de la période minimale d’engagement.
Résilier une box La Poste Mobile pendant la période d’engagement
Si vous mettez fin au contrat internet La Poste Mobile avant la fin de la période minimale d’engagement, vous aurez à payer des frais de résiliation. Leur calcul est simple : La Poste Mobile facturera l’ensemble des mensualités restant dues jusqu’à la fin du 12e mois. Si la résiliation du forfait La Poste Mobile est liée à un motif légitime, le fournisseur d'accès Internet n’exigera pas le règlement de ces frais.
Les frais lors de la restitution de la box La Poste Mobile
Après l’arrêt du service internet, l’opérateur La Poste Mobile vous demandera de restituer votre équipement. Si vous ne rendez pas votre box dans les 30 jours, ou si elle est détériorée, vous serez facturé forfaitairement :
- box THD 4K : 299 € ;
- disque dur : 69 € ;
- carte TV : 20 € ;
- télécommande : 20 € ;
- câble (HDMI, ethernet, d'alimentation…) : 20 € par câble ;
- câble coaxial fourni avec la box : 20 €.
Le retour de la box se fait dans l’un des bureaux de La Poste, qui vous fournira un récépissé. Ensuite, si l’équipement est complet, votre dépôt de garantie sera restitué.
3. La lettre de résiliation d'une box internet La Poste Mobile
Quel que soit le moment où vous résiliez votre contrat, il faut le faire en envoyant une lettre recommandée avec accusé de réception au service clients. Le contrat sera rompu et l’accès internet arrêté par La Poste Mobile 10 jours après la réception de la lettre de résiliation. Notez que vous pouvez demander une date précise de résiliation, à condition qu’elle soit après les 10 jours prévus, et mentionnée dans la demande.
La résiliation d’une option est plus simple : vous pouvez la demander par téléphone ou courrier. N’oubliez pas de faire la demande avant le 20 du mois pour un arrêt à la fin de celui-ci.
Si vous avez un abonnement groupé box plus mobile, vous pouvez résilier les contrats indépendamment l’un de l’autre. L’avantage que La Poste Mobile vous avait accordé sur le forfait de votre smartphone disparaîtra quand vous aurez résilié la box.
4. La résiliation sans frais d'une box La Poste Mobile
Les Conditions Générales de Vente prévoient quelques cas qui permettent de résilier votre contrat internet sans payer les frais :
- chômage suite à la rupture d’un CDI ;
- difficultés financières avec recevabilité en Commission de Surendettement des particuliers ;
- décès, maladie ou handicap rendant impossible l’usage du service;
- mise en détention pour une période minimum de trois mois ;
- déménagement hors d’une zone de couverture ;
- incapacité de l'opérateur à assurer le service malgré vos demandes ;
- Cas de force majeure tel que reconnu par la jurisprudence ou la Cour de Cassation.
Ces motifs de résiliation Internet sans frais ne seront acceptés que si un justificatif est joint au courrier.
Vous ne subirez pas de frais de résiliation si La Poste Mobile procède à des changements :
- modification du contrat ou des CGV ;
- changement de numéro d’appel.
Vous disposez de 4 mois pour résilier le contrat, à partir de l’application du changement.
Un exemple de lettre de résiliation d'une box internet La Poste Mobile
Voici un courrier type de résiliation d'une box internet La Poste Mobile (SFR) en cas de modification des clauses du contrat :
Modèle de lettre de résiliation d'un forfait Internet La Poste Mobile
Lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception
Objet : résiliation d'abonnement Internet pour refus de modification des CGV du contrat
Madame, Monsieur,
Par cette lettre de résiliation envoyée en recommandé, je désire mettre fin à mon offre Internet souscrite auprès de votre entreprise La Poste Mobile, pour le numéro client (indiquer le numéro du contrat), en raison de la modification des conditions contractuelles intervenue récemment.
Comme indiqué dans le Code de la consommation (article L121-84), "tout projet de modification des conditions contractuelles de fourniture d'un service de communications électroniques est communiqué par le prestataire au consommateur par écrit ou sur un autre support durable à la disposition de ce dernier au moins un mois avant son entrée en vigueur, assorti de l'information selon laquelle ce dernier peut, tant qu'il n'a pas expressément accepté les nouvelles conditions, résilier le contrat sans pénalité de résiliation et sans droit à dédommagement, jusque dans un délai de quatre mois après l'entrée en vigueur de la modification."
J'invoque par conséquent mon droit à résilier le contrat d'abonnement, sans devoir être soumis à de quelconques pénalités. Merci de prendre en compte ma demande de résiliation dans les 10 jours qui suivent la réception du courrier et de me confirmer en retour le terme de ma souscription.
Dans cette attente, veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
(Signature)
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- l’accès 24 h/24 et 7 j/7 ;
- la démarche 100 % en ligne, tout se fait depuis chez vous ;
- les modèles de lettres à personnaliser ;
- l’annuaire d’adresses de résiliation ;
- l’espace client qui réunit : preuve de dépôt, suivi, accusé de réception et copie de la lettre.
5. Déménagement, portabilité : cas particuliers de résiliation La Poste Mobile
Déménagement : que devient mon contrat d'abonnement ?
Lorsque vous déménagez, le contrat internet de La Poste Mobile est automatiquement résilié, sans frais. Si vous voulez continuer avec ce même fournisseur d'accès internet, un nouveau contrat sera établi par l’opérateur, qui se chargera des démarches et de l’installation à votre nouvelle adresse.
Changer de FAI et garder mon numéro La Poste Mobile ?
Si vous résiliez La Poste Mobile pour changer de fournisseur d’accès internet, le Relevé d’Identité Opérateur (RIO) vous permet de conserver le même numéro d’appel. Il suffit pour cela de composer le 3179 à partir de la ligne du contrat à stopper pour recevoir le RIO, que vous donnerez à votre nouvel opérateur.
6. Nos autres guides de résiliation La Poste Mobile
Retrouvez ci-dessous l'ensemble de nos guides pour stopper La Poste Mobile :
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