Comment résilier une assurance La Banque Postale ?
Mise à jour le 04/11/2024 - Par Camille Gayral
Sommaire
1. Les délais de résiliation d'un contrat La Banque Postale 2. La lettre de résiliation d'une assurance La Banque Postale 3. Résilier un contrat La Banque Postale en 4 questionsVous souhaitez mettre fin à votre contrat La Banque Postale (assurance, crédit renouvelable, compte bancaire, etc.) ? Notre guide revient sur la procédure à suivre, des délais et préavis à respecter aux motifs légitimes acceptés par le bancassureur en passant par la lettre de résiliation à envoyer.
1. Les délais de résiliation d'un contrat La Banque Postale
Le délai de rétractation d'une assurance Banque Postale
Si vous avez souscrit votre assurance La Banque Postale à distance (par internet, téléphone, au cours d'un démarchage, etc.), vous pouvez faire appel au droit de rétractation. Vous bénéficiez alors d'un délai de 14 jours (ou 30 jours pour les assurances vie, obsèques ou décès) pour renoncer au contrat. Il vous suffit d'envoyer un courrier recommandé avec accusé de réception. Vous serez ensuite remboursé de la totalité des sommes versées.
L'arrêt d'une assurance La Banque Postale à l'échéance annuelle
Les assurances La Banque Postale sont renouvelées automatiquement chaque année. Vous pouvez profiter de cette échéance annuelle pour mettre un terme à votre contrat. Un préavis de 2 mois avant cette date d'anniversaire pour envoyer votre demande de résiliation. Voici quelques exemples des couvertures concernées :
- l'assurance décès ;
- l'assurance dépendance ;
- la GAV ;
- la protection juridique.
La RIA d'un contrat La Banque Postale
Les assurances auto-moto et habitation La Banque Postale sont soumises à la loi Hamon. Elles sont donc résiliables à tout moment après un an. Le préavis de résiliation est cette fois-ci d'un mois. Depuis 2020, les mutuelles bénéficient d'une résiliation infra-annuelle équivalente.
Les contrats de La Banque Postale résiliables à tout moment
Certains contrats de La Banque Postale sont résiliables à tout moment :
Les motifs légitimes de résiliation acceptés par La Banque Postale
Dans certains cas exceptionnels, vous pouvez arrêter votre assurance La Banque Postale en dehors de l'échéance annuelle ou avant un an. Un justificatif devra alors être joint à votre courrier de résiliation. Voici quelques exemples de ces motifs légitimes :
- le décès de l'assuré ;
- un déménagement ;
- un changement professionnel (licenciement, retraite, etc.) ;
- un changement matrimonial (divorce, mariage, etc.) ;
- une faillite personnelle ou un surendettement ;
- une hausse des cotisations par La Banque Postale ;
- la souscription d'une mutuelle d'entreprise obligatoire (pour l'assurance santé).
2. La lettre de résiliation d'une assurance La Banque Postale
Quelle lettre de résiliation envoyer à La Banque Postale ?
Pour mettre fin à votre contrat La Banque Postale, il vous suffit d'envoyer un courrier de résiliation en recommandé avec accusé de réception. Votre demande devra comprendre vos coordonnées et celles du bancassureur, votre numéro de contrat et votre motif de résiliation. Pensez également à ajouter un justificatif si vous souhaitez invoquer un motif légitime.
Le courrier type de résiliation d'une assurance La Banque Postale
Voici un exemple de lettre de résiliation d'une assurance La Banque Postale à l'échéance annuelle :
Lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception
Objet : Résiliation de l'assurance (type d'assurance) La Banque Postale
Madame, Monsieur,
Je vous informe aujourd'hui par cette lettre de résiliation envoyée en recommandé, que je souhaite mettre fin à mon contrat d'assurance (type d'assurance) La Banque Postale n°(indiquez votre numéro de contrat), celui-ci arrivant à échéance prochainement.
Comme le prévoit l'article L113-12 du Code des Assurances, "l'assuré a le droit de résilier le contrat à l'expiration d'un délai d'un an, en envoyant une lettre recommandée à l'assureur au moins deux mois avant la date d'échéance". J'invoque donc mon droit à résilier mon contrat qui arrive à échéance le (précisez la date d'échéance du contrat).
Conformément à ce même article de loi, "le délai de résiliation court à partir de la date figurant sur le cachet de la poste". Je vous remercie donc de prendre en compte ma demande dès réception de ce courrier recommandé, et de m'envoyer en retour un courrier me confirmant le terme de mon contrat.
Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
(Signature)
Comment utiliser le service d'envoi de Lettre-Resiliation.com ?
Grâce à notre service d'envoi interactif, vous pouvez expédier votre lettre de résiliation La Banque Postale depuis chez vous, directement en ligne. Notre modèle de lettre comprend déjà la bonne formulation et l'adresse de résiliation correspondante. Son contenu s'adapte à votre motif de résiliation. Une fois complété et signé électroniquement, votre courrier sera envoyé en recommandé avec accusé de réception. Il sera ensuite remis en main propre par le facteur à La Banque Postale.
3. Résilier un contrat La Banque Postale en 4 questions
Quand peut-on stopper une assurance La Banque Postale avec la loi Hamon ?
Tous les contrats de La Banque Postale soumis à la loi Hamon sont résiliables à tout moment après un an.
Comment renoncer à son assurance La Banque Postale ?
Vous pouvez vous rétracter d'un contrat La Banque Postale souscrit à distance dans les 14 jours suivant sa signature par courrier recommandé.
Comment envoyer sa demande de résiliation à La Banque Postale ?
L'arrêt d'un contrat La Banque Postale requiert l'envoi d'une lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception.
Quel est le délai de résiliation d'une assurance La Banque Postale ?
La rupture de votre contrat d'assurance La Banque Postale sera effective sous un mois à compter de la réception de votre demande de résiliation.
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