Mise à jour le 10/10/2024 - Par Camille Gayral
Sommaire
1. La procédure de résiliation d'une assurance obsèques La Banque Postale 2. La lettre de résiliation d'un contrat Résolys 3. Résilier une assurance obsèques La Banque Postale en 4 questions4. Nos autres guides de résiliation La Banque PostaleVous souhaitez mettre un terme à votre assurance obsèques La Banque Postale (appelée contrat Résolys) ? Notre guide revient sur les modalités de résiliation de cette couverture facultative, des délais à suivre au choix de la lettre de résiliation. Vous trouverez également un modèle de lettre de résiliation prêt à être expédié depuis chez vous avec notre service d'envoi en recommandé.
Pour en savoir plus, vous pouvez consulter notre guide de résiliation La Banque Postale.
Conformément à l'article L132-5-1 du Code des assurances, vous bénéficiez d'un délai de 30 jours à compter de la signature de votre assurance obsèques La Banque Postale pour y renoncer. Il vous suffit d'envoyer un courrier recommandé avec accusé de réception. Vous serez ensuite remboursé de la totalité des sommes versées sous 30 jours.
Vous pouvez d'abord mettre fin à votre assurance obsèques La Banque Postale à l'échéance annuelle, lors du renouvellement automatique du contrat. Un préavis de 2 mois avant cette date d'échéance est alors à prévoir. Pour ne pas oublier la date d'anniversaire de votre contrat, la loi Chatel vous permet d'autre part de recevoir un avis d'échéance. Ce document vous indique à quel moment effectuer ces démarches ainsi que le montant de la prime d'assurance à régler.
Vous pouvez également procéder à tout moment au rachat total ou partiel de votre contrat obsèques La Banque Postale. Des frais de résiliation seront cependant à prévoir. Pour les éviter, vous devrez invoquer un motif légitime (licenciement, départ à la retraite, une naissance, etc.). Un justificatif devra alors être joint à votre courrier de résiliation.
La résiliation d'une assurance obsèques La Banque Postale requiert l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception. Votre courrier devra inclure vos coordonnées et celles du bancassureur, votre numéro de contrat et votre motif de résiliation.
Voici un courrier type de résiliation d'une assurance obsèques La Banque Postale à l'échéance annuelle :
Lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception
Objet : Résiliation de l'assurance obsèques La Banque Postale
Madame, Monsieur,
Je vous informe aujourd'hui par cette lettre de résiliation envoyée en recommandé, que je souhaite mettre fin à mon contrat d'assurance obsèques La Banque Postale n°(indiquez votre numéro de contrat), celui-ci arrivant à échéance prochainement.
Comme le prévoit l'article L113-12 du Code des Assurances, "l'assuré a le droit de résilier le contrat à l'expiration d'un délai d'un an, en envoyant une lettre recommandée à l'assureur au moins deux mois avant la date d'échéance". J'invoque donc mon droit à résilier mon contrat qui arrive à échéance le (précisez la date d'échéance du contrat).
Conformément à ce même article de loi, "le délai de résiliation court à partir de la date figurant sur le cachet de la poste". Je vous remercie donc de prendre en compte ma demande dès réception de ce courrier recommandé, et de m'envoyer en retour un courrier me confirmant le terme de mon contrat.
Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
(Signature)
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Voici l'adresse à laquelle envoyer votre demande de résiliation d'une assurance obsèques La Banque Postale :
La Banque Postale Assurances IARD
30 boulevard Gallieni
92130 Issy-les-Moulineaux
Vous devrez respecter un préavis de 2 mois avant la date d'échéance de votre contrat obsèques la Banque Postale pour envoyer votre demande de résiliation.
Vous pouvez procéder au rachat total ou partiel de votre assurance obsèques La Banque Postale à tout moment.
Pour rompre votre contrat obsèques La Banque Postale, vous devrez envoyer un courrier de résiliation en recommandé avec accusé de réception.
Pour résilier votre contrat obsèques La Banque Postale sans frais, vous devrez disposer d'un motif légitime. Il vous suffit de joindre un justificatif à votre courrier de résiliation.
Voici nos autres guides de résiliation La Banque Postale :
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