Comment résilier une GAV La Banque Postale ?
Mise à jour le 10/10/2024 - Par Camille Gayral
Sommaire
1. Les modalités de résiliation d'une GAV La Banque Postale 2. Quelle lettre de résiliation choisir pour une GAV La Banque Postale ? 3. Questions / Réponses sur l'arrêt d'une GAV La Banque Postale4. Nos autres guides de résiliation La Banque PostaleVous n'avez plus besoin de la GAV (Garantie Accidents de la Vie) de La Banque Postale ? Notre guide revient sur la procédure de résiliation de cette couverture facultative (délais, préavis, motifs légitimes acceptés, lettre de résiliation, etc.). Nous mettons également à votre disposition un modèle de lettre de résiliation prêt à être expédié avec notre service d'envoi en ligne.
Pour en savoir plus, vous pouvez consulter notre guide de résiliation La Banque Postale.
1. Les modalités de résiliation d'une GAV La Banque Postale
Le délai de rétractation d'une GAV La Banque Postale
Si vous avez souscrit votre GAV La Banque Postale à distance (par internet, téléphone, etc.), vous pouvez faire valoir votre droit de rétractation. Vous bénéficiez alors d'un délai de 14 jours à compter de la signature du contrat pour y renoncer. Il vous suffit d'envoyer un courrier recommandé avec accusé de réception. Vous serez ensuite remboursé de la totalité des sommes versées.
La résiliation d'une GAV La Banque Postale à l'échéance annuelle
Vous pouvez arrêter votre assurance accidents de la vie La Banque Postale à chaque échéance annuelle, lors du renouvellement automatique du contrat. Un préavis de 2 mois avant cette date anniversaire est à prévoir pour envoyer votre demande de résiliation. Pour savoir à quel moment effectuer ces démarches, la loi Chatel vous permet d'autre part de recevoir un avis d'échéance. Ce document vous indique également le montant de la prime d'assurance à régler.
Les motifs légitimes de résiliation d'une GAV La Banque Postale
La résiliation anticipée d'une GAV La Banque Postale est possible si vous disposez d'un motif légitime. Vous devrez alors ajouter un justificatif à votre courrier de résiliation. Voici quelques exemples de ces cas particuliers :
- le décès de l'assuré ;
- un déménagement à l'étranger ;
- un changement professionnel (licenciement, retraite, etc.) ;
- une faillite personnelle ou un surendettement ;
- un changement matrimonial (divorce, mariage, etc.) ;
- une hausse des cotisations par La Banque Postale.
2. Quelle lettre de résiliation choisir pour une GAV La Banque Postale ?
Comment envoyer sa demande de résiliation d'une GAV La Banque Postale ?
L'arrêt d'une GAV La Banque Postale passe par l'envoi d'un courrier de résiliation en recommandé avec accusé de réception. Votre demande devra inclure vos coordonnées et celles du bancassureur, votre numéro d'assuré et votre motif de résiliation. Un justificatif devra également être joint si vous souhaitez invoquer un motif légitime.
Le courrier type de résiliation d'une GAV La Banque Postale
Vous trouverez ci-dessous un exemple de lettre de résiliation d'une GAV La Banque Postale à l'échéance annuelle :
Lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception
Objet : Résiliation de l'assurance accidents de la vie La Banque Postale
Madame, Monsieur,
Je vous informe aujourd'hui par cette lettre de résiliation envoyée en recommandé, que je souhaite mettre fin à mon contrat d'assurance Garantie Accidents de la Vie La Banque Postale n°(indiquez votre numéro de contrat), celui-ci arrivant à échéance prochainement.
Comme le prévoit l'article L113-12 du Code des Assurances, "l'assuré a le droit de résilier le contrat à l'expiration d'un délai d'un an, en envoyant une lettre recommandée à l'assureur au moins deux mois avant la date d'échéance". J'invoque donc mon droit à résilier mon contrat qui arrive à échéance le (précisez la date d'échéance du contrat).
Conformément à ce même article de loi, "le délai de résiliation court à partir de la date figurant sur le cachet de la poste". Je vous remercie donc de prendre en compte ma demande dès réception de ce courrier recommandé, et de m'envoyer en retour un courrier me confirmant le terme de mon contrat.
Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
(Signature)
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- l’espace client qui réunit : preuve de dépôt, suivi, accusé de réception et copie de la lettre.
3. Questions / Réponses sur l'arrêt d'une GAV La Banque Postale
Quand peut-on résilier une GAV La Banque Postale ?
Vous pouvez mettre fin à votre GAV La Banque Postale à chaque échéance annuelle du contrat ou à tout moment avec un motif légitime.
Comment invoquer un motif légitime ?
Pour invoquer un motif légitime et rompre votre GAV La Banque Postale hors échéance, il vous suffit de joindre un justificatif à votre courrier de résiliation.
Quelle lettre de résiliation choisir pour une GAV La Banque Postale ?
Pour stopper votre GAV La Banque Postale, vous devrez envoyer une lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception.
Quel est le délai de résiliation d'une GAV La Banque Postale ?
L'arrêt de votre GAV La Banque Postale sera effectif un mois après la réception de votre demande de résiliation.
Nos autres guides de résiliation La Banque Postale
Voici nos autres guides de résiliation La Banque Postale :
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