La résiliation d'une assurance hospitalisation FMA
Mise à jour le 01/10/2024 - Par Camille Gayral
Sommaire
1. Les modalités de résiliation d'une assurance hospitalisation FMA 2. Quelle lettre de résiliation envoyer à FMA ? 3. Résilier une assurance hospitalisation FMA en 4 questions4. Nos autres guides de résiliation FMAVous n'avez plus besoin de l'assurance hospitalisation FMA (Hospi +) ? Notre guide revient sur la procédure de résiliation à suivre, des délais et préavis à respecter aux motifs légitimes possibles en passant par la lettre de résiliation à envoyer. Nous mettons d'ailleurs à votre disposition un modèle de lettre de résiliation prêt à être expédié depuis chez vous avec notre service d'envoi en ligne.
Pour en savoir plus, vous pouvez consulter notre guide de résiliation FMA.
1. Les modalités de résiliation d'une assurance hospitalisation FMA
Comment renoncer à sa garantie hospitalisation FMA
Vous pouvez vous rétracter d'un contrat Hospi + souscrit à distance dans les 14 jours suivant sa signature par lettre recommandée avec accusé de réception. Vous serez ensuite remboursé de la totalité des sommes versées dans un délai de 14 jours.
A quel moment peut-on stopper un contrat hospitalisation FMA
Vous pouvez rompre le contrat hospitalisation FMA à l'échéance annuelle, qui correspond à la reconduction automatique de cette couverture. Pour savoir à quel moment effectuer ces démarches, la loi Chatel vous permet de recevoir un avis d'échéance. Ce document doit vous être envoyé jusqu'à 15 jours avant le renouvellement de votre assurance.
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Quel est le préavis de résiliation d'un contrat hospitalisation FMA ?
Le préavis de résiliation d'une assurance hospitalisation FMA est de 2 mois avant la date d'échéance du contrat.
Les motifs légitimes de résiliation acceptés par FMA
Il est possible d'arrêter une garantie hospitalisation FMA hors échéance annuelle avec un motif légitime (décès du souscripteur, déménagement, licenciement, etc.). Vous devrez alors ajouter un justificatif à votre demande de résiliation.
2. Quelle lettre de résiliation envoyer à FMA ?
Comment envoyer sa demande de résiliation à FMA ?
La résiliation d'une garantie hospitalisation FMA passe par l'envoi d'un courrier recommandé avec accusé de réception.
Votre demande devra renseigner vos coordonnées et celles de l'assureur, votre numéro d'assuré et votre motif de résiliation.
Un justificatif devra aussi être joint si vous souhaitez invoquer un motif légitime.
Le courrier type de résiliation d'une assurance hospitalisation FMA
Vous trouverez ci-dessous un exemple de lettre de résiliation d'une assurance hospitalisation FMA à l'échéance annuelle :
Lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception
Objet : Résiliation de l'assurance hospitalisation FMA
Madame, Monsieur,
Je vous informe aujourd'hui par cette lettre de résiliation envoyée en recommandé, que je souhaite mettre fin à mon contrat d'assurance hospitalisation FMA n°(indiquez votre numéro de contrat, celui-ci arrivant à échéance prochainement.
Comme le prévoit l'article L113-12 du Code des Assurances, "l'assuré a le droit de résilier le contrat à l'expiration d'un délai d'un an, en envoyant une lettre recommandée à l'assureur au moins deux mois avant la date d'échéance". J'invoque donc mon droit à résilier mon contrat qui arrive à échéance le (précisez la date d'échéance du contrat).
Conformément à ce même article de loi, "le délai de résiliation court à partir de la date figurant sur le cachet de la poste". Je vous remercie donc de prendre en compte ma demande dès réception de ce courrier recommandé, et de m'envoyer en retour un courrier me confirmant le terme de mon contrat.
Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
(Signature)
L'adresse de résiliation d'une assurance hospitalisation FMA
Voici l'adresse à laquelle envoyer votre demande de résiliation d'une assurance hospitalisation FMA :
POP SANTE
470 Avenue Jules Verne
CS 20146 Sorgues
84275 VEDENE Cedex
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- les modèles de lettres à personnaliser ;
- l’annuaire d’adresses de résiliation ;
- l’espace client qui réunit : preuve de dépôt, suivi, accusé de réception et copie de la lettre.
3. Résilier une assurance hospitalisation FMA en 4 questions
Quand peut-on résilier une garantie hospitalisation FMA ?
Le contrat d'assurance hospitalisation FMA est résiliable à l'échéance annuelle ou à tout moment si vous disposez d'un motif légitime.
A quoi sert l'avis d'échéance ?
Rendu obligatoire par la loi Chatel, l'avis d'échéance vous permet de connaître la date de résiliation possible de votre garantie hospitalisation FMA.
Quelle lettre de résiliation choisir pour une assurance hospitalisation FMA ?
Pour mettre fin à votre contrat hospitalisation FMA, il vous suffit d'envoyer une lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception.
Quel est le délai de résiliation d'un contrat hospitalisation FMA ?
L'arrêt de votre assurance hospitalisation FMA sera effectif un mois après la réception de votre demande de résiliation.
Nos autres guides de résiliation FMA
Retrouvez nos autres guides de résiliation FMA :
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