Tout savoir sur le changement d'un contrat d'assurance

Avant de souscrire une nouvelle assurance, vous devez résilier les contrats en cours. La loi facilite aujourd’hui cette procédure. Comment changer d'assureur ? Quelles sont les étapes à suivre ? Quand peut-on envoyer sa demande de résiliation ? Nos experts vous détaillent tous ces éléments pratiques.

Pour compléter le guide qui suit, nos experts de la résiliation ont rédigé un dossier sur qui s'occupe du changement d'assureur, dans le cas d'une nouvelle souscription de contrat.

1. Pourquoi changer de compagnie d’assurance ?  

  L'insatisfaction vis-à-vis de l'assureur

Vous pouvez choisir de changer d’assureur pour plusieurs raisons. Ces motifs peuvent être d’ordre personnel ou directement liés à la compagnie. La première chose qui décide les souscripteurs à rompre leur contrat reste l'insatisfaction envers les services de l'assurance (tarifs trop élevés, lenteur des remboursements, etc.).

  Quels évènements personnels motivent un changement d’assurance ?

Plusieurs changements de situation peuvent vous contraindre à résilier une assurance. On parle alors de motif légitime de résiliation. Voici quelques exemples de ces cas de force majeure :

• un changement de situation marital (divorce, mariage, etc.) ;
• le décès de l’assuré ;
• un changement professionnel (licenciement, rupture conventionnelle, cessation définitive d’activité, départ à la retraite) ;
• un surendettement ;
• une hospitalisation longue ;
• une incarcération ;
• le vol du bien assuré.

  Quels sont les motifs de résiliation liés à l’assurance ?

D’autres motifs de résiliation peuvent directement concerner l’assurance ou une action de sa part. Cela peut par exemple une augmentation du tarif, une modification des conditions générales de vente ou une diminution des garanties sans contrepartie.

Dans le cadre d'une assurance auto, la vente du véhicule est un motif de résiliation du contrat.

2. À quel moment peut-on changer d’assureur ?  

  Comment rompre un contrat d’assurance à l’échéance annuelle ?

Pour changer d’assurance, vous devrez d’abord mettre un terme à celle que vous avez souscrite. Les contrats peuvent être rompus à l’échéance annuelle, soit un an après leur signature. Vous devrez alors respecter un préavis de 2 mois pour envoyer votre lettre de résiliation.

  Quand peut-on mettre fin à une assurance avec la loi Hamon ?

La loi Hamon vous permet d’arrêter certaines assurances après un an. Le préavis de résiliation est d’un mois. Vous n’avez pas besoin de vous justifier ni de payer des frais supplémentaires. Les assurances concernées sont les contrats d’habitation, auto, emprunteur et affinitaire.

  Comment stopper une assurance avant un an ?

Pour mettre fin à une assurance avant la date d’échéance de votre contrat, un motif légitime est nécessaire (voir la liste ci-dessus). Vous trouverez le détail de ces situations exceptionnelles dans les conditions générales de vente de votre souscription. Pour prouver ce motif, vous devrez ensuite joindre un justificatif à votre demande de résiliation.

3. Quelle lettre de résiliation envoyer pour changer d'assurance ?  

  Comment envoyer sa demande de résiliation d'une assurance ?

Pour rompre votre contrat d'assurance et en souscrire une nouveau, l'envoi d'une lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception est obligatoire. Grâce à ce type d'envoi sécurisé, vous aurez la certitude que votre demande a bien été transmise à votre compagnie d'assurance. En cas de litige avec la compagnie d'assurance, l'accusé de réception pourra faire office de prueve incontestable de votre envoi.

  Quels éléments inclure dans son courrier de résiliation ?

Votre courrier de résiliation devra comprendre les éléments suivants :

• vos coordonnées et celles de votre assureur ,
• le motif de résiliation ;
• votre numéro de contrat ;
• un justificatif si vous invoquez un motif légitime.

4. Le changement de contrat d'assurance en 4 points clés  

  Qu’est-ce que la rupture d'un contrat à l’échéance annuelle ?

Pour changer d’assureur, il est nécessaire de résilier votre contrat en cours. Il vous faudra attendre son échéance annuelle, soit un an après l’avoir signé.

  Comment bénéficier de la loi Hamon pour changer d'assurance ?

Pour utiliser la loi Hamon et résilier à tout moment, vous devrez patienter un an après avoir souscrit votre assurance. Cette loi n’est valable que pour les contrats logement, auto, emprunteur et affinitaire.

  À quoi sert un motif légitime de résiliation ?

Le motif légitime vous permet de rompre votre contrat avant un an. Pour prouver ce cas exceptionnel, il est indispensable d'accompagner votre lettre de résiliation d'un justificatif.

  Quelle lettre de résiliation envoyer pour changer d’assureur ?

Pour mettre fin à une assurance, vous devez envoyer un courrier de résiliation en recommandé avec accusé de réception.

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