La résiliation d'un contrat ECA Assurances

La diversité de l’offre du courtier ECA-Assurances a séduit de nombreux clients particuliers et professionnels. Sans rentrer dans les détails de votre contrat d’assurance ECA, vous souhaitez mettre fin à la prestation ? Consultez ce guide complet afin de connaître les modalités de résiliation d’une assurance ECA : santé, prévoyance, habitation, auto, accidents de la vie, décès, mutuelle pour animaux, etc. 

1. Présentation du courtier ECA Assurances 

 La société de courtage ECA Assurances

Fondée en 1995, l’entreprise ECA Assurances était initialement spécialisée dans la complémentaire santé. En 2000, la société d’assurance se met au courtage et n’a de cesse depuis de développer ses produits d’assurance :

• mutuelle pour animaux (pour chien et chat) en 2008 ;
• solutions santé et prévoyance pour les travailleurs indépendants et entreprises en 2013 ;
• produits d’épargne et de placement à compter de 2016.

 Des contrats d’assurance pour les particuliers, TNS et entreprises

Si le coeur de métier de l’assureur est de protéger les particuliers, ECA Assurances propose également des solutions et contrats à destination des entreprises et des travailleurs non salariés (TNS).

Ainsi, les particuliers disposent d’offres de protection des biens et des personnes.
Quant aux professionnels, qu’ils soient dirigeants d’entreprise, travailleurs indépendants ou TNS, ils ont accès aux offres d’assurance santé, de sur-complémentaire, et de prévoyance du courtier ECA Assurances.

 Focus sur les offres d’ECA Assurances pour les particuliers

La gamme de contrats d’assurance proposés par ECA Assurances à destination des clients particuliers est extrêmement large. Voici la liste des offres auxquelles il est possible de souscrire auprès d’ECA :

• assurances de biens (habitation, auto) ;
• assurances pour animaux domestiques (chiens, chats, autres animaux de compagnie) ;
• assurances de personnes (santé, surcomplémentaire, hospitalisation, décès) ;
• assurance risques de la vie quotidienne (protection juridique, soutien financier, perte d’emploi, GAV, obsèques).

Comme vu précédemment, ECA Assurances propose par ailleurs des solutions de gestion de patrimoine, avec notamment des contrats d’assurance vie, des produits d’épargne retraite et des investissements à placer dans l’immobilier.

2. La gestion d’un contrat ECA Assurances jusqu’à résiliation 

Si la multitude des contrats accessibles chez ECA entraîne inévitablement des conditions particulières de vente, tâchons de voir quelles similitudes existent dans la gestion de ces contrats.

 Quelle est la durée d’engagement d'un contrat ECA Assurances ?

Les contrats d’ECA Assurances portent sur une durée d’engagement d’un an. C’est ainsi le cas de l’assurance multirisque habitation, de l’assurance auto, de la complémentaire santé ECA Serenia ou encore de l’assurance santé des animaux ECA-Calinia.

Ensuite, selon le type de contrat d’assurance, le renouvellement porte sur une nouvelle année d’adhésion (avec échéance à la date anniversaire du contrat) ou avec une échéance à chaque 1er janvier.

 ECA Assurances et la loi Chatel

Dans le domaine de l’assurance, la loi Chatel impose à l’assureur d’envoyer un avis d’échéance à ses clients dans une période déterminée. Ce document simplifie ainsi la gestion des contrats d’assurance par les particuliers.

Depuis l’entrée en vigueur de cette loi en 2008, il est dorénavant plus facile de rompre un contrat d’assurance à tacite reconduction. En effet, l’absence d’avis d’échéance est un motif de résiliation de son assurance, sans frais de pénalités.

 ECA Assurances et la loi Hamon

La loi Hamon ou loi sur la consommation renforce la protection des particuliers qui peuvent, depuis le 1er janvier 2015, rompre leur contrat d’assurance auto moto, d’assurance habitation ou d’assurance affinitaire à tout moment après la première année du contrat.

La possibilité de résilier son contrat d’assurance avec la loi Hamon n’est pas soumise à la justification par un motif légitime. La résiliation a lieu de plein droit, dès le terme des 12 mois du contrat.

3. La procédure de résiliation d'un contrat ECA Assurances 

 Quand envoyer une demande de résiliation à ECA Assurances ?

Selon le contrat ECA Assurances souscrit, le délai de préavis varie. Il peut être de 10 jours (en cas de vente de son véhicule pour un contrat d’assurance auto), d’un mois (résiliation d’un contrat habitation ou auto moto à l’échéance) ou de deux mois (résiliation d’une assurance santé animale).

Cependant, en cas de motif légitime, la résiliation a lieu de plein droit et sans préavis.

 Les motifs légitimes pour résilier ECA Assurances

Quelques motifs particuliers permettent à un client ECA-Assurances (ou à ses héritiers) de résilier sans frais et sans délai :

• le droit de rétractation (fixé à 14 jours par le Code de la consommation) ;
• le décès de l’assuré ;
• la vente, la perte ou le vol du bien couvert par l’assurance ;
• le changement des conditions tarifaires.

 Rupture du contrat d’assurance : les frais de résiliation

Pour éviter de payer des frais de résiliation, il est impératif de justifier le motif de fin anticipée du contrat. Si un motif légitime s’applique, aucun frais n’est facturé par la compagnie d’assurance.

En revanche, si le motif de résiliation anticipée n’est pas applicable, voici comment calculer les frais de pénalités que le client doit à l’assureur :

• le solde restant de la cotisation annuelle jusqu’à l’échéance du contrat (en première année) ;
• le paiement de la période de souscription jusqu’au terme du préavis (après la 1re année).

4. La lettre de résiliation d'un contrat ECA Assurances 

Pour faciliter la rupture de votre contrat ECA Assurances quel qu’il soit, vous pouvez trouver ci-dessous les modalités de résiliation, à savoir le type de courrier à envoyer, l’adresse du siège social de l’assureur ECA à Clichy et les modèles de lettres pré-remplis.

 La résiliation de contrat ECA Assurances par courrier recommandé

Selon les conditions générales des contrats ECA-Assurances, la résiliation doit être transmise par lettre recommandée avec accusé de réception (LRAR). Votre courrier devra inclure vos coordonnées, votre numéro de contrat et votre motif de résiliation. Vous devrez également ajouter un justificatif si vous disposez d'un motif légitime.

  Un exemple de lettre de résiliation d'une assurance ECA

Vous trouverez ci-dessous un courrier type de résiliation d'un contrat ECA Assurances à l'échéance annuelle :

 Quelle est l’adresse de résiliation ECA Assurances ?

Quel que soit le contrat souscrit, la lettre de résiliation de l’assurance ECA doit être envoyée au siège de l’entreprise, dont voici l’adresse postale :

ECA Assurances
92-98, boulevard Victor Hugo
BP 83
92115 Clichy Cedex

  En quoi consiste le service d'envoi de Lettre Résiliation ?

Pour simplifier vos démarches de résiliation d'un contrat ECA Assurances, nous mettons à votre disposition un service d'envoi interactif. Nos modèles de lettre sont préremplis avec la bonne adresse de résiliation. Il ne vous restera plus qu'à ajouter vos informations personnelles (coordonnées, numéro de contrat, etc.) puis à sélectionner un motif de résiliation. Vous pouvez également importer des pièces jointes justificatives. Une fois complété et signé électroniquement, votre courrier sera envoyé en recommandé avec accusé de réception. Il sera ensuite remis en main propre par le facteur à ECA Assurances.

  Nos modèles de lettre de résiliation d'assurances ECA

Afin de vous aider dans vos démarches auprès d’ECA Assurances, voici un tableau récapitulatif des contrats d’assurance que vous pouvez résilier. Les liens donnent accès aux modèles de lettre de résiliation à compléter pour un envoi du recommandé à l’assureur en quelques clics.

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