Comment résilier une assurance décès ECA ?
Mise à jour le 04/10/2024 - Par Camille Gayral
Sommaire
1. Quand peut-on résilier son assurance décès ECA ? 2. La lettre de résiliation d'une assurance décès ECA 3. Résilier une assurance décès ECA en 4 questions4. Nos autres guide de résiliation ECAL'assurance décès ECA n'est résiliable qu'à l'échéance annuelle, sauf si vous disposez d'un motif légitime. Quels sont les délais et préavis à respecter ? Quels motifs légitimes peut-on invoquer ? Quelle lettre de résiliation envoyer à la compagnie d'assurance ? Notre guide fait le point.
Pour en savoir plus, vous pouvez consulter notre guide de résiliation ECA.
1. Quand peut-on résilier son assurance décès ECA ?
L'arrêt d'un contrat décès ECA à l'échéance annuelle
Vous pouvez mettre fin à votre assurance décès ECA à l'échéance annuelle, lors de la reconduction automatique du contrat. Un préavis de 2 mois avant cette date anniversaire est alors à respecter pour envoyer votre demande de résiliation. Pour savoir à quel moment entreprendre ces démarches, la loi Chatel vous permet aussi de recevoir un avis d'échéance. Ce document vous indique également le montant de la prime d'assurance à régler.
Le délai de rétractation d'une assurance décès ECA
Vous bénéficiez d'un délai de 30 jours à compter de la signature de votre contrat décès ECA pour y renoncer. Il vous suffit d'envoyer un courrier recommandé avec accusé de réception. Vous serez ensuite remboursé de la totalité des sommes versées. Notez que ce droit de rétractation ne s'applique qu'aux contrats souscrits à distance (par internet, téléphone, etc.).
Les motifs légitimes de résiliation d'une assurance décès ECA
La rupture anticipée d'un contrat d'assurance décès ECA est possible si vous disposez d'un motif légitime. Un justificatif devra alors être joint à votre courrier de résiliation. Voici quelques exemples de ces cas exceptionnels :
- le décès du souscripteur ;
- un changement matrimonial (divorce, mariage, etc.) ;
- un changement professionnel (retraite, licenciement, etc.).
2. La lettre de résiliation d'une assurance décès ECA
Quelle lettre de résiliation choisir pour une assurance décès ECA ?
Pour stopper votre contrat décès ECA, vous devrez envoyer un courrier de résiliation en recommandé avec accusé de réception. Votre demande devra inclure vos coordonnées et celles de l'assureur, votre numéro de contrat et votre motif de résiliation. Pensez aussi à ajouter un justificatif si vous souhaitez invoquer un motif légitime.
Un exemple de lettre de résiliation d'une assurance décès ECA
Voici un courrier type de résiliation d'une assurance décès ECA à l'échéance annuelle :
lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception
Objet : Résiliation de l'assurance décès ECA
Madame, Monsieur,
Je vous informe aujourd'hui par cette lettre de résiliation envoyée en recommandé, que je souhaite mettre fin à mon contrat d'assurance décès ECA n°(indiquez votre numéro de contrat), celui-ci arrivant à échéance prochainement.
Comme le prévoit l'article L113-12 du Code des Assurances, "l'assuré a le droit de résilier le contrat à l'expiration d'un délai d'un an, en envoyant une lettre recommandée à l'assureur au moins deux mois avant la date d'échéance". J'invoque donc mon droit à résilier mon contrat qui arrive à échéance le (précisez la date d'échéance du contrat).
Conformément à ce même article de loi, "le délai de résiliation court à partir de la date figurant sur le cachet de la poste". Je vous remercie donc de prendre en compte ma demande dès réception de ce courrier recommandé, et de m'envoyer en retour un courrier me confirmant le terme de mon contrat.
Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
(Signature)
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- l’espace client qui réunit : preuve de dépôt, suivi, accusé de réception et copie de la lettre.
3. Résilier une assurance décès ECA en 4 questions
A quel moment peut-on arrêter son assurance décès ECA ?
Le contrat décès ECA est résiliable à l'échéance annuelle ou à tout moment si vous disposez d'un motif légitime.
Comment renoncer à son contrat décès ECA ?
Vous pouvez vous rétracter de votre assurance décès ECA dans les 30 jours suivant la signature du contrat par courrier recommandé.
Comment envoyer sa demande de résiliation d'une assurance décès ECA ?
La rupture d'un contrat d'assurance décès ECA nécessite l'envoi d'une lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception.
Comment invoquer un motif légitime ?
Pour invoquer un motif légitime et arrêter votre assurance décès ECA à tout moment, il vous suffit d'ajouter un justificatif à votre courrier de résiliation.
4. Nos autres guides de résiliation ECA
Voici nos autres guides de résiliation ECA :
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