Comment résilier un contrat d’assurance auto ou habitation MAIF ?
Mise à jour le 10/10/2024 - Par Camille Gayral
Sommaire
1. Résilier une assurance auto ou habitation MAIF à l’échéance annuelle 2. Résilier une assurance auto ou habitation MAIF avec la loi Hamon 3. Comment résilier l’assurance auto ou habitation MAIF la première année ? 4. Comment résilier l’assurance auto MAIF ? 5. Comment résilier l’assurance habitation MAIF ? 6. La lettre de résiliation pour l'assurance auto et habitation MAIF7. Nos autres guides de résiliation MAIFVous avez trouvé moins cher que la MAIF ? Vous êtes insatisfait des indemnisations ? Découvrez comment résilier l'assurance auto ou habitation de l'assureur en quelques minutes et sans frais. Le modèle de lettre de résiliation vous permettra de mettre fin à vos contrats depuis votre ordinateur.
Pour en savoir plus,, vous pouvez consulter notre guide de résiliation MAIF.
1. Résilier une assurance auto ou habitation MAIF à l’échéance
Comment résilier une assurance MAIF à l'échéance annuelle ?
Lorsque vous souscrivez une assurance auto ou habitation à la MAIF, le contrat part de la date de de prise d’effet jusqu’au 31 décembre suivant. Il est ensuite renouvelé par tacite reconduction pour un an chaque 1er janvier.
Le préavis de résiliation d'une assurance MAIF à l'échéance annuelle
Le préavis de résiliation d'un contrat auto ou logement MAIF à l’échéance annuelle est de deux mois. Vous devez donc envoyer votre demande de résiliation avant le 31 octobre.
Les obligations de la loi Chatel
Chaque année, la MAIF doit vous envoyer un avis d’échéance mentionnant le nouveau tarif pour l’année à venir. Il indique également la date limite pour résilier le contrat auto ou habitation à l’échéance. Si l’avis d’échéance est envoyé moins de quinze jours avant la date limite de résiliation, ou s’il est envoyé après cette date, vous avez vingt jours à compter de la date d’envoi pour rompre votre contrat.
2. Résilier une assurance auto ou habitation MAIF avec la loi Hamon
Qu'apporte la loi Hamon pour arrêter un contrat MAIF ?
Les contrats d’assurance habitation et auto de la MAIF sont soumis à la loi Hamon. Lorsque le contrat a dépassé sa première année depuis sa souscription, vous pouvez mettre fin à l’assurance auto ou habitation MAIF à tout moment. Vous n’êtes pas obligé de fournir un motif ou un justificatif.
Quel est le préavis de résiliation d'un contrat MAIF avec la loi Hamon ?
Le préavis est d’un mois à partir de l’envoi de la lettre de résiliation à la MAIF, en recommandé avec accusé de réception.
3. Résilier un contrat auto ou habitation MAIF hors échéance
Comment stopper un contrat MAIF avant un an ?
Dès que le contrat a plus d'un an, vous pouvez arrêter à tout moment votre assurance auto ou habitation de la MAIF, avec la loi Hamon. Si le contrat a moins d'un an, la résiliation des assurances auto ou habitation de la MAIF est toutefois possible, sous certaines conditions. Les conditions générales de l’assurance auto et de l’assurance habitation de la MAIF prévoient tous les motifs permettant de résilier, même pendant la première année de contrat.
Quels sont les motifs légitimes acceptés par la MAIF ?
Voici la liste des motifs légitimes de résiliation d'un contrat auto ou habitation MAIF :
- lorsque la MAIF a supprimé un autre contrat après un sinistre. Votre résiliation doit intervenir dans le délai d’un mois à compter de la notification de la suppression par la l'assureur. Elle prend effet un mois après sa notification ;
- en cas de changement de domicile, de situation matrimoniale, de régime matrimonial, de profession, ou en cas de retraite professionnelle ou de cessation définitive d’activité professionnelle. La résiliation du contrat auto ou habitation de la MAIF sera acceptée sous réserve que ces événements entraînent une réelle modification des risques assurés. La résiliation ne peut intervenir que dans les trois mois suivant la survenance de l’événement. Elle prend effet un mois après la réception de la demande de résiliation par la MAIF ;
- après un sinistre indemnisé, moyennant un préavis de 2 mois ;
- en cas de diminution du risque non suivie de la diminution de cotisation correspondante. La résiliation de l’assurance auto ou habitation de la MAIF prend effet 30 jours après votre dénonciation du contrat ;
- en cas de perte totale du bien sur lequel repose l’assurance, lorsque cette perte résulte d’un événement non garanti. L’assurance est résiliée à la date de la perte ;
- en cas de révision des cotisations, en adressant une lettre de résiliation à la MAIF, en recommandé avec accusé de réception, dans les 30 jours qui suivent la date de notification de la révision ;
- en cas de décès de l’assuré. Cette faculté est également accordée à l’héritier.
4. Comment résilier l’assurance auto MAIF ?
Résilier l’assurance auto MAIF après vente ou perte du véhicule
Certains motifs de résiliation sont spécifiques à l’assurance auto de la MAIF :
- en cas de décès de l’assuré. Cette faculté est également accordée à l’héritier ;
- en cas de vente ou donation du véhicule. Est suspendu dès le jour de la vente si vous en faites la demande, ou le lendemain à 0 heure. Si vous avez transféré les garanties sur un nouveau véhicule, les garanties souscrites pour l’ancien véhicule destiné à la vente et provisoirement conservé, sont maintenues jusqu’à la date de sa vente. Ce délai est limité à 30 jours à compter du jour du transfert. En cas de perte totale du véhicule, qu’elle résulte d’événements garantis ou non. La résiliation sera effective à la date de la perte.
Souscrivez une nouvelle assurance avant de résilier la MAIF
Un véhicule ne peut pas rester sans être couvert par un contrat d’assurance. Vous devez donc souscrire un nouveau contrat avant la résiliation de l’assurance auto MAIF. C’est votre nouvel assureur qui se chargera de la rupture du contrat.
5. Comment résilier l’assurance habitation MAIF ?
La résiliation d'une assurance habitation MAIF en tant que locataire
Si vous êtes locataire, vous devez assurer votre logement. Il faut donc souscrire un nouveau contrat avant de stopper votre contrat habitation MAIF. La résiliation sera demandée par le nouvel assureur. Vous pouvez également le faire vous-même, par lettre recommandée avec accusé de réception, en joignant une attestation d’assurance.
La rupture d'un contrat logement MAIF en cas de vente du bien
En cas de vente, donation ou leg du bien, le contrat est transmis à l’acquéreur ou héritier qui pourra le conserver ou le résilier.
6. La lettre de résiliation d'une assurance auto ou habitation MAIF
Pourquoi opter pour l'envoi en recommandé ?
La lettre recommandée avec accusé de réception n’est pas exigée par la MAIF dans tous les cas de résiliation d’une assurance auto ou habitation. Elle est cependant le seul moyen qui garantit de disposer d’un élément de preuve de l’envoi et de la réception.
Notez que pour toute résiliation pour motif légitime autre que le simple changement d’assureur, il faut impérativement résilier l’assurance auto ou habitation de la MAIF par lettre recommandée avec accusé de réception, ou déposée dans une délégation MAIF contre signature.
Un autre avantage de la lettre de résiliation en recommandé est que c’est la date d’envoi qui est prise en compte, et non celle de remise. Vous pouvez ainsi gagner de précieux jours.
Un exemple de lettre de résiliation d'une assurance MAIF
Vous trouverez ci-dessous un courrier type de résiliation d'une assurance MAIF avec la loi Hamon :
Lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception
Objet : Résiliation de l'assurance MAIF avec la loi Hamon
Madame, Monsieur,
Je vous informe aujourd'hui par cette lettre de résiliation envoyée en recommandé, que je souhaite mettre fin à mon assurance auto/habitation MAIF n°(indiquez votre numéro de contrat).
Comme le prévoit l'article L113-15-2 du Code des assurances, créé par la loi n°2014-344 du 17 mars 2014, dite "loi Hamon", "pour les contrats d'assurance couvrant les personnes physiques en dehors de leurs activités professionnelles et relevant des branches définies par décret en Conseil d'Etat, l'assuré peut, à l'expiration d'un délai d'un an à compter de la première souscription, résilier sans frais ni pénalités les contrats et adhésions tacitement reconductibles". J'invoque donc mon droit à résilier mon contrat, sans que je sois soumis à de quelconques pénalités.
Vous trouverez en pièce jointe la preuve de ma souscription à un autre contrat d'assurance Auto-moto/Habitation, indiquant la date d'échéance de ce dernier. Je souhaite donc que mon contrat souscrit chez vous soit résilié à cette date, afin de garantir la continuité de ma couverture.
Je vous remercie de prendre en compte ma demande de résiliation dans un délai d'un mois dès réception de cette lettre recommandée, et de m'envoyer en retour un courrier me confirmant la date de fin de mon contrat.
Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
(Signature)
Comment profiter du service d'envoi de Lettre-Resiliation.com ?
Pour faciliter vos démarches de résiliation d'un contrat MAIF, nous mettons à votre disposition un service d'envoi interactif. Vous pouvez expédier votre courrier de résiliation depuis chez vous, directement en ligne. Voici la marche à suivre :
- Accédez au modèle de lettre de résiliation de votre assurance MAIF (auto ou habitation), que vous trouverez à partir de ce guide ou depuis notre moteur de recherche.
- L'adresse de résiliation correspondante s'affichera automatiquement. Ajoutez ensuite votre numéro de contrat puis sélectionnez un motif de résiliation dans le menu déroulant.
- Téléchargez si besoin une ou plusieurs pièces jointes justificatives (si vous invoquez un motif légitime par exemple).
- Renseignez vos coordonnées puis ajoutez une signature électronique.
- Validez votre envoi. Votre courrier sera envoyé en recommandé avec accusé de réception. Il sera ensuite remis en main propre par le facteur à la MAIF.
Voici nos autres guides de résiliation MAIF :
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