Comment résilier une assurance moto April ?
Mise à jour le 01/10/2024 - Par Camille Gayral
Sommaire
1. La procédure de résiliation d'une assurance moto April 2. Quelle lettre de résiliation choisir pour un contrat moto April ? 3. Questions / Réponses sur l'arrêt d'une assurance moto April4. Nos autres guides de résiliation AprilVous souhaitez mettre fin à votre assurance moto April ? Notre guide revient sur les modalités de résiliation à suivre, des délais et préavis à suivre aux motifs légitimes acceptés par l'assureur en passant par le choix de la lettre de résiliation. Nous mettons également à votre disposition un modèle de lettre de résiliation prêt à être expédié depuis chez vous à l'aide de notre service d'envoi en ligne.
1. La procédure de résiliation d'une assurance moto April
Quand peut-on stopper son assurance moto April ?
Vous pouvez mettre fin à votre assurance moto April à différents moments selon votre situation :
- à l'échéance annuelle, lors du renouvellement automatique du contrat ;
- à tout moment après un an grâce à la loi Hamon ;
- avant un an si vous disposez d'un motif légitime.
Quels sont les motifs légitimes de résiliation acceptés par April ?
Dans certains cas particuliers, vous pouvez arrêter votre assurance moto April avant un an ou en dehors de l'échéance annuelle. Vous devrez alors joindre un justificatif à votre courrier de résiliation. Voici quelques exemples de ces motifs légitimes :
- le décès du souscripteur ;
- la vente du véhicule assuré ;
- la destruction du véhicule assuré ;
- un déménagement entraînant une modification du risque assuré ;
- un changement professionnel (licenciement, retraite, etc.) ;
- un changement de situation familiale (divorce, mariage, etc.).
Quel est le préavis de résiliation d'un contrat moto April ?
Vous devrez respecter un préavis de 2 mois avant la date d'échéance de votre assurance moto April pour envoyer votre demande de résiliation. Si vous faites appel à la loi Hamon, ce délai passe à 1 mois. Enfin si vous souhaitez invoquer un motif légitime, vous devrez avertir l'assureur dans les 3 mois suivant l'évènement ou changement de situation.
2. Quelle lettre de résiliation choisir pour un contrat moto April ?
Comment envoyer sa demande de résiliation d'une assurance moto April ?
Pour mettre fin à votre assurance moto April, il vous suffit d'envoyer un courrier de résiliation en recommandé avec accusé de réception.
Votre demande devra inclure vos coordonnées et celles de la compagnie d'assurance, votre numéro d'assuré et votre motif de résiliation.
Pensez également à joindre un justificatif si vous souhaitez invoquer un motif légitime.
Le courrier type de résiliation d'une assurance moto April
Vous trouverez ci-dessous un exemple de lettre de résiliation d'un contrat d'assurance moto April avec la loi Hamon :
Lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception
Objet : Résiliation de l'assurance moto April
Madame, Monsieur,
Je vous informe aujourd'hui par cette lettre de résiliation envoyée en recommandé, que je souhaite mettre fin à mon assurance moto April n°(indiquez votre numéro de contrat).
Comme le prévoit l'article L113-15-2 du Code des assurances, créé par la loi n°2014-344 du 17 mars 2014, dite "loi Hamon", "pour les contrats d'assurance couvrant les personnes physiques en dehors de leurs activités professionnelles et relevant des branches définies par décret en Conseil d'Etat, l'assuré peut, à l'expiration d'un délai d'un an à compter de la première souscription, résilier sans frais ni pénalités les contrats et adhésions tacitement reconductibles". J'invoque donc mon droit à résilier mon contrat, sans que je sois soumis à de quelconques pénalités.
Vous trouverez en pièce jointe la preuve de ma souscription à un autre contrat d'assurance Auto-moto, indiquant la date d'échéance de ce dernier. Je souhaite donc que mon contrat souscrit chez vous soit résilié à cette date, afin de garantir la continuité de ma couverture.
Je vous remercie de prendre en compte ma demande de résiliation dans un délai d'un mois dès réception de cette lettre recommandée, et de m'envoyer en retour un courrier me confirmant la date de fin de mon contrat.
Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
(Signature)
L'adresse de résiliation d'une assurance moto April
Voici l'adresse de résiliation d'une assurance moto April :
April Moto
14 Quai Marmoutier
BP 7233
37072 TOURS CEDEX 2
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- l’annuaire d’adresses de résiliation ;
- l’espace client qui réunit : preuve de dépôt, suivi, accusé de réception et copie de la lettre.
3. Questions / Réponses sur l'arrêt d'une assurance moto April
Qu'apporte la loi Hamon pour résilier son contrat moto April ?
Vous pouvez stopper votre assurance moto April à tout moment après un an avec la loi Hamon.
Comment arrêter son assurance moto April plus tôt ?
Vous pouvez mettre un terme à votre contrat moto April avant un an si vous disposez d'un motif légitime. Vous devrez alors fournir un justificatif.
Quelle lettre de résiliation envoyer à April ?
L'arrêt d'un contrat d'assurance moto April passe par l'envoi d'une lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception.
Quel est le délai de résiliation d'une assurance moto April ?
La rupture d'un contrat moto April sera effective un mois après la réception de votre demande de résiliation.
Nos autres guides de résiliation April
Voici nos autres guides de résiliation April :
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