Comment résilier une GAV April ?
Mise à jour le 09/10/2024 - Par Camille Gayral
Sommaire
1. Les modalités de résiliation d'une GAV April 2. Quelle lettre de résiliation choisir pour une GAV April ? 3. Questions / Réponses sur l'arrêt d'une GAV April4. Nos autres guides de résiliation AprilVous ne voyez plus l'utilité de votre GAV (garantie accidents de la vie) April ? Vous trouverez dans ce guide tout ce qu'il faut savoir pour mettre fin au contrat (délais, préavis, motifs légitimes acceptés, etc.). Nous vous proposons également un modèle de lettre de résiliation que vous pourrez expédier depuis chez vous à l'aide de notre service d'envoi en ligne.
1. Les modalités de résiliation d'une GAV April
Comment renoncer à sa GAV April ?
Vous pouvez vous rétracter d'une GAV April dans les 14 jours suivant sa signature. Pour cela, vous devrez envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception. Vous pourrez ensuite obtenir le remboursement de l'intégralité des sommes versées.
A quel moment peut-on stopper une GAV April ?
L'assurance accidents de la vie April est résiliable à l'échéance annuelle ou à tout moment si vous disposez d'un motif légitime. Pour ne pas oublier cette date anniversaire, la loi Chatel vous permet de recevoir un avis d'échéance.
Quel est le préavis de résiliation d'une GAV April ?
Vous devrez respecter un préavis de 2 mois avant la date d'échéance de votre GAV April pour envoyer votre demande de résiliation.
L'arrêt anticipé d'une GAV April
Vous pouvez mettre fin à votre GAV April en dehors de l'échéance annuelle en invoquant l'un de ces motifs légitimes :
- le décès du souscripteur ;
- un changement d'adresse ;
- une augmentation des cotisations par April ;
- un changement professionnel (licenciement, retraite, etc.) ;
- un changement matrimonial (divorce, mariage, etc.) ;
- un surendettement ou une faillite personnelle.
Quelle que soit la raison invoquée, vous devrez obligatoirement ajouter un justificatif à votre demande de résiliation.
2. Quelle lettre de résiliation choisir pour une GAV April ?
Comment envoyer sa demande de résiliation d'une GAV April ?
La résiliation d'une GAV April nécessite l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception. Ce mode d'envoi 100% sécurisé et efficace vous permet d'avoir la garantie que votre demande a bien été reçue et prise en compte. En cas de litige avec la compagnie d'assurance, l'accusé de réception pourra vous servir de preuve irréfutable de votre envoi.
Ce que doit renseigner votre courrier de résiliation April
Votre demande de résiliation d'une assurance accidents de la vie April devra comprendre vos coordonnées et celles de l'assureur, votre numéro d'assuré et votre motif de résiliation. Un justificatif devra également être joint si vous souhaitez invoquer un motif légitime.
Le courrier type de résiliation d'une GAV April
Vous trouverez ci-dessous un exemple de lettre de résiliation d'une assurance accidents de la vie April à l'échéance annuelle :
Lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception
Objet : Résiliation de la GAV April
Madame, Monsieur,
Je vous informe aujourd'hui par cette lettre de résiliation envoyée en recommandé, que je souhaite mettre fin à mon contrat d'assurance Garantie Accidents de la Vie April n°(indiquez votre numéro de contrat), celui-ci arrivant à échéance prochainement.
Comme le prévoit l'article L113-12 du Code des Assurances, "l'assuré a le droit de résilier le contrat à l'expiration d'un délai d'un an, en envoyant une lettre recommandée à l'assureur au moins deux mois avant la date d'échéance". J'invoque donc mon droit à résilier mon contrat qui arrive à échéance le (précisez la date d'échéance du contrat).
Conformément à ce même article de loi, "le délai de résiliation court à partir de la date figurant sur le cachet de la poste". Je vous remercie donc de prendre en compte ma demande dès réception de ce courrier recommandé, et de m'envoyer en retour un courrier me confirmant le terme de mon contrat.
Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
(Signature)
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- l’annuaire d’adresses de résiliation ;
- l’espace client qui réunit : preuve de dépôt, suivi, accusé de réception et copie de la lettre.
3. Questions / Réponses sur l'arrêt d'une GAV April
Quand peut-on résilier sa GAV April ?
Vous pouvez arrêter votre GAV April à l'échéance annuelle ou plus tôt avec un motif légitime.
Qu'est-ce que l'avis d'échéance ?
Rendu obligatoire par la loi Chatel, l'avis d'échéance vous permet de connaître la date de renouvellement de votre GAV April.
Quelle lettre de résiliation envoyer à April ?
Pour mettre fin à votre assurance accidents de la vie April, vous devrez envoyer un courrier de résiliation en recommandé avec accusé de réception.
Comment invoquer un motif légitime ?
Si vous souhaitez arrêter votre GAV April en hors échéance en invoquant un motif légitime, vous devrez joindre un justificatif à votre demande de résiliation.
4. Nos autres guides de résiliation April
Voici nos autres guides de résiliation April :
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