Comment résilier une assurance santé Mutuelle de Poitiers ?
Mise à jour le 21/10/2024 - Par Camille Gayral
Sommaire
1. La procédure de résiliation d'une assurance santé Mutuelle de Poitiers 2. La lettre de résiliation d'une assurance santé Mutuelle de Poitiers 3. Résilier une assurance santé Mutuelle de Poitiers en 4 questionsVous changez d'assureur et souhaitez résilier votre assurance santé Mutuelle de Poitiers ? Notre guide revient sur les modalités de résiliation à respecter, des délais à respecter aux motifs légitimes possibles en passant par la lettre de résiliation à envoyer.
Pour en savoir plus, vous pouvez consulter notre guide de résiliation Mutuelle de Poitiers.
1. La procédure de résiliation d'une assurance santé Mutuelle de Poitiers
Le délai de rétractation d'une assurance santé Mutuelle de Poitiers
Vous pouvez vous rétracter d'une assurance santé Mutuelle de Poitiers dans les 14 jours suivant sa souscription par courrier recommandé. Vous pourrez ensuite obtenir le remboursement de la totalité des sommes versées sous 14 jours. Ce droit de rétractation ne s'applique toutefois qu'aux contrats souscrits à distance (par internet, téléphone, etc.).
L'arrêt d'une complémentaire santé Mutuelle de Poitiers à l'échéance annuelle
Vous pouvez d'abord stopper votre assurance santé Mutuelle de Poitiers à l'échéance annuelle, lors de son renouvellement automatique. Un préavis de 2 mois avant cette date anniversaire sera alors à prévoir pour envoyer votre demande de résiliation. Pour savoir à quel moment effectuer ces démarches, la loi Chatel vous permet par ailleurs de recevoir un avis d'échéance.
La résiliation infra-annuelle d'un contrat santé Mutuelle de Poitiers
Vous pouvez également arrêter votre assurance santé Mutuelle de Poitiers à tout moment après un an. Vous n'aurez pas besoin de vous justifier.
Les motifs légitimes de résiliation d'une assurance santé Mutuelle de Poitiers
Vous pouvez mettre fin à votre complémentaire santé Mutuelle de Poitiers avant un an si vous disposez d'un motif légitime. Vous devrez alors joindre un justificatif à votre courrier de résiliation. Voici quelques exemples de ces cas exceptionnels :
- le décès de l'assuré ;
- une hausse des cotisations par Mutuelle de Poitiers ;
- la souscription d'une mutuelle d'entreprise obligatoire ;
- une faillite personnelle ou un surendettement ;
- un changement professionnel (licenciement, retraite, etc).
La résiliation des autres contrats Mutuelle de Poitiers
Voici nos autres guides de résiliation Mutuelle de Poitiers pour les assurances scolaire, habitation, auto et GAV.
2. La lettre de résiliation d'une assurance santé Mutuelle de Poitiers
Un contrat résiliable par lettre recommandée
La résiliation d'une assurance santé Mutuelle de Poitiers nécessite l'envoi d'un courrier recommandé avec accusé de réception. Votre demande devra renseigner vos coordonnées et celles de la compagnie d'assurance, votre numéro d'assuré et votre motif de résiliation. Un justificatif devra également être ajouté si vous disposez d'un motif légitime.
Le courrier type de résiliation d'une assurance santé Mutuelle de Poitiers
Vous trouverez ci-dessous un exemple de lettre de résiliation d'une complémentaire santé Mutuelle de Poitiers après un an :
Lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception
Objet : Résiliation de l'assurance santé Mutuelle de Poitiers
Madame, Monsieur,
Je vous informe aujourd'hui par cette lettre de résiliation envoyée en recommandé, que je souhaite mettre fin à mon contrat d'assurance santé Mutuelle de Poitiers n°(indiquez votre numéro de contrat). Ce contrat a été souscrit il y a plus d'un an.
Conformément aux dispositions de la loi n° 2019-733 du 14 juillet 2019, je suis en droit de demander la résiliation de mon contrat sans être soumis à de quelconques pénalités ou frais. Je vous remercie de prendre en compte ma demande dès réception de ce courrier recommandé, et de m'envoyer en retour un courrier me confirmant la date de fin de mon contrat, ainsi que de procéder au remboursement des cotisations versées en trop.
Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
(Signature)
L'adresse de résiliation d'une assurance santé Mutuelle de Poitiers
Voici l'adresse de résiliation d'une complémentaire santé Mutuelle de Poitiers :
Mutuelle de Poitiers Assurances
Bois du Fief Clairet
BP 80000
86066 Poitiers Cedex 9
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- l’annuaire d’adresses de résiliation ;
- l’espace client qui réunit : preuve de dépôt, suivi, accusé de réception et copie de la lettre.
3. Résilier une assurance santé Mutuelle de Poitiers en 4 questions
A quel moment peut-on arrêter son contrat santé Mutuelle de Poitiers ?
L'assurance santé Mutuelle de Poitiers est résiliable à l'échéance annuelle, à tout moment après un an ou avant un an si vous disposez d'un motif légitime.
Quel est le préavis de résiliation d'une assurance santé Mutuelle de Poitiers ?
Vous devrez respecter un préavis de 2 mois pour stopper votre contrat santé Mutuelle de Poitiers à l'échéance annuelle ou d'un mois si vous optez pour une résiliation infra-annuelle de cette couverture.
Comment envoyer sa demande de résiliation à Mutuelle de Poitiers ?
Pour mettre fin à votre complémentaire santé Mutuelle de Poitiers, il vous suffit d'envoyer une lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception.
Comment justifier la souscription d'une mutuelle d'entreprise ?
Si vous devez stopper votre assurance santé Mutuelle de Poitiers pour adhérer à une mutuelle obligatoire, il vous suffit de fournir une attestation de votre employeur à l'assureur.
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