Comment résilier une assurance habitation Mutuelle de Poitiers ?
Mise à jour le 11/10/2024 - Par Camille Gayral
Sommaire
1. Les modalités de résiliation d'une assurance logement Mutuelle de Poitiers 2. La lettre de résiliation d'un contrat habitation Mutuelle de Poitiers 3. Résilier un contrat logement Mutuelle de Poitiers en 4 questionsVous souhaitez mettre fin à votre assurance habitation Mutuelle de Poitiers ? Notre guide revient sur la procédure de résiliation à suivre, des délais à respecter aux motifs légitimes possibles en passant par la lettre de résiliation à envoyer. Nous vous proposons également un modèle de lettre de résiliation prêt à être expédié à l'aide de notre service d'envoi en ligne.
Pour en savoir plus, vous pouvez consulter notre guide de résiliation Mutuelle de Poitiers.
1. Les modalités de résiliation d'une assurance logement Mutuelle de Poitiers
Le délai de rétractation d'un contrat habitation Mutuelle de Poitiers
Vous bénéficiez d'un délai de 14 jours à compter de la signature de votre contrat habitation Mutuelle de Poitiers pour y renoncer. Pour cela vous devrez envoyer un courrier recommandé avec accusé de réception. Vous serez ensuite remboursé de la totalité des sommes versées sous 14 jours. Ce droit de rétractation ne s'applique cependant qu'aux contrats souscrits à distance (par internet, téléphone, etc.).
Résilier un contrat logement Mutuelle de Poitiers à l'échéance annuelle
Vous pouvez d'abord arrêter une assurance habitation Mutuelle de Poitiers à l'échéance annuelle, lors de la reconduction automatique du contrat. Un préavis de 2 mois avant cette date anniversaire sera à prévoir pour envoyer votre demande de résiliation.
Pour vous rappeler à quel moment effectuer ces démarches, la loi Chatel vous permet de recevoir un avis d'échéance jusqu'à 15 jours avant la date de renouvellement de votre couverture.
Stopper une assurance habitation Mutuelle de Poitiers avec la loi Hamon
Grâce à la loi Hamon, vous pouvez mettre un terme à votre contrat logement Mutuelle de Poitiers à tout moment après un an. Le préavis de résiliation est cette fois-ci d'un mois.
Les motifs légitimes de résiliation d'un contrat logement Mutuelle de Poitiers
Il est possible de mettre fin à votre assurance habitation Mutuelle de Poitiers avant un an avec un motif légitime. Un justificatif devra alors être joint à votre courrier de résiliation. Voici quelques exemples de ces cas exceptionnels :
- le décès de l'assuré ;
- la vente du logement assuré ;
- un déménagement ;
- une hausse des cotisations par Mutuelle de Poitiers ;
- un changement professionnel (licenciement, retraite, etc.) ;
- un changement matrimonial (divorce, mariage, etc.).
La résiliation des autres contrats Mutuelle de Poitiers
Vous devez résilier une autre assurance Mutuelle de Poitiers ? Retrouvez nos guides de résiliation pour l'assurance scolaire, l'assurance auto, la GAV et la mutuelle.
2. La lettre de résiliation d'un contrat habitation Mutuelle de Poitiers
Quelle lettre de résiliation envoyer à Mutuelle de Poitiers ?
La résiliation d'une assurance logement Mutuelle de Poitiers passe par l'envoi d'un courrier recommandé avec accusé de réception. Votre demande devra renseigner vos coordonnées et celles de la compagnie d'assurance, votre numéro d'assuré et votre motif de résiliation. Vous devrez également ajouter un justificatif si vous disposez d'un motif légitime.
Un exemple de lettre de résiliation d'une assurance logement Mutuelle de Poitiers
Voici un courrier type de résiliation d'un contrat habitation Mutuelle de Poitiers avec la loi Hamon :
Lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception
Objet : Résiliation du contrat habitation Mutuelle de Poitiers
Madame, Monsieur,
Je vous informe aujourd'hui par cette lettre de résiliation envoyée en recommandé, que je souhaite mettre fin à mon assurance habitation Mutuelle de Poitiers n°(indiquez votre numéro de contrat).
Comme le prévoit l'article L113-15-2 du Code des assurances, créé par la loi n°2014-344 du 17 mars 2014, dite "loi Hamon", "pour les contrats d'assurance couvrant les personnes physiques en dehors de leurs activités professionnelles et relevant des branches définies par décret en Conseil d'Etat, l'assuré peut, à l'expiration d'un délai d'un an à compter de la première souscription, résilier sans frais ni pénalités les contrats et adhésions tacitement reconductibles". J'invoque donc mon droit à résilier mon contrat, sans que je sois soumis à de quelconques pénalités.
Vous trouverez en pièce jointe la preuve de ma souscription à un autre contrat d'assurance habitation, indiquant la date d'échéance de ce dernier. Je souhaite donc que mon contrat souscrit chez vous soit résilié à cette date, afin de garantir la continuité de ma couverture.
Je vous remercie donc de prendre en compte ma demande de résiliation dès réception de cette lettre recommandée, et de m'envoyer en retour un courrier me confirmant la date de fin de mon contrat.
Dans cette attente, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes meilleurs sentiments.
(Signature)
L'adresse de résiliation d'un contrat habitation Mutuelle de Poitiers
Voici l'adresse à laquelle envoyer votre demande de résiliation d'une assurance logement Mutuelle de Poitiers :
Mutuelle de Poitiers Assurances
Bois du Fief Clairet
BP 80000
86066 Poitiers Cedex 9
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- l’annuaire d’adresses de résiliation ;
- l’espace client qui réunit : preuve de dépôt, suivi, accusé de réception et copie de la lettre.
3. Résilier un contrat logement Mutuelle de Poitiers en 4 questions
A quel moment peut-on stopper une assurance habitation Mutuelle de Poitiers ?
L'assurance logement Mutuelle de Poitiers est résiliable à l'échéance annuelle, à tout moment après un an avec la loi Hamon ou avant un an avec un motif légitime.
Comment renoncer à son assurance logement Mutuelle de Poitiers ?
Vous pouvez vous rétracter d'une assurance habitation Mutuelle de Poitiers dans les 14 jours suivant sa souscription par lettre recommandée.
Comment envoyer sa demande de résiliation à Mutuelle de Poitiers ?
Pour mettre fin à votre contrat habitation Mutuelle de Poitiers, il vous suffit d'envoyer une lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception.
Quel est le délai de résiliation d'un contrat logement Mutuelle de Poitiers ?
L'arrêt de votre assurance logement Mutuelle de Poitiers sera effectif un mois après la réception de votre demande de résiliation.
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