Mise à jour le 09/10/2024 - Par Camille Gayral
Sommaire
1. Les modalités de résiliation d'une GAV Mutuelle de Poitiers 2. La lettre de résiliation d'une GAV Mutuelle de Poitiers 3. Résilier une GAV Mutuelle de Poitiers en 4 questionsVous souhaitez mettre fin à votre GAV Mutuelle de Poitiers ? Notre guide revient sur la procédure de résiliation à suivre, des délais à respecter aux motifs légitimes possibles en passant par la lettre de résiliation à envoyer à l'assureur. Nous mettons également à votre disposition un modèle de lettre de résiliation que vous pourrez expédier depuis chez vous avec notre service d'envoi en ligne.
Pour en savoir plus, vous pouvez consulter notre guide de résiliation Mutuelle de Poitiers.
Vous bénéficiez d'un délai de 14 jours à compter de la souscription de votre GAV Mutuelle de Poitiers pour y renoncer. Votre demande de rétractation devra être envoyée par lettre recommandée avec accusé de réception. Vous serez ensuite remboursé de la totalité des sommes versées sous 14 jours. Notez que cette méthode ne concerne cependant que les contrats souscrits à distance (par internet, téléphone, etc.).
Vous pouvez arrêter votre GAV Mutuelle de Poitiers à l'échéance annuelle, lors de son renouvellement automatique. Pour ne pas oublier cette date anniversaire, la loi Chatel vous permet d'ailleurs de recevoir un avis d'échéance. Ce document doit vous être envoyé jusqu'à 15 jours avant la reconduction de votre couverture.
Vous devrez respecter un préavis de 2 mois avant la date d'échéance de votre GAV Mutuelle de Poitiers pour envoyer votre demande de résiliation.
Il est possible de mettre un terme à votre GAV Mutuelle de Poitiers avant un an en invoquant un motif légitime. Un justificatif devra alors être ajouté à votre courrier de résiliation. Voici quelques exemples de ces cas exceptionnels :
Vous devez résilier un autre contrat Mutuelle de Poitiers ? Retrouvez nos guides de résiliation pour les assurances scolaire, habitation, auto et santé.
Pour mettre fin à votre GAV Mutuelle de Poitiers, il vous suffit d'envoyer un courrier de résiliation en recommandé avec accusé de réception. Votre demande devra inclure vos coordonnées et celles de la compagnie d'assurance, votre numéro de contrat et votre motif de résiliation. Pensez également à joindre un justificatif si vous souhaitez invoquer un motif légitime.
Voici un courrier type de résiliation d'une GAV Mutuelle de Poitiers à l'échéance annuelle :
Lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception
Objet : Résiliation de la GAV Mutuelle de Poitiers
Madame, Monsieur,
Je vous informe aujourd'hui par cette lettre de résiliation envoyée en recommandé, que je souhaite mettre fin à mon contrat d'assurance Garantie Accidents de la Vie Mutuelle de Poitiers n°(indiquez votre numéro de contrat), celui-ci arrivant à échéance prochainement.
Comme le prévoit l'article L113-12 du Code des Assurances, "l'assuré a le droit de résilier le contrat à l'expiration d'un délai d'un an, en envoyant une lettre recommandée à l'assureur au moins deux mois avant la date d'échéance". J'invoque donc mon droit à résilier mon contrat qui arrive à échéance le (précisez la date d'échéance du contrat).
Conformément à ce même article de loi, "le délai de résiliation court à partir de la date figurant sur le cachet de la poste". Je vous remercie donc de prendre en compte ma demande dès réception de ce courrier recommandé, et de m'envoyer en retour un courrier me confirmant le terme de mon contrat.
Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
(Signature)
Voici l'adresse à laquelle envoyer votre demande de résiliation d'une GAV Mutuelle de Poitiers :
Mutuelle de Poitiers Assurances
Bois du Fief Clairet
BP 80000
86066 Poitiers Cedex 9
Envoyez votre recommandé avec notre service et profitez de :
Vous pouvez vous rétracter d'une GAV Mutuelle de Poitiers dans les 14 jours suivant sa souscription par courrier recommandé.
L'assurance accidents de la vie Mutuelle de Poitiers est résiliable à l'échéance annuelle ou à tout moment si vous disposez d'un motif légitime.
La résiliation d'une GAV Mutuelle de Poitiers requiert l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception.
L'arrêt d'une GAV Mutuelle de Poitiers sera effectif un mois après la réception de votre courrier de résiliation.
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Le saviez-vous ? Nous proposons l'envoi de lettre recommandée avec accusé de réception !
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