Comment résilier une assurance auto Mutuelle de Poitiers ?
Mise à jour le 15/11/2024 - Par Camille Gayral
Sommaire
1. La procédure de résiliation d'un contrat auto Mutuelle de Poitiers 2. La lettre de résiliation d'une assurance auto Mutuelle de Poitiers 3. Résilier un contrat auto Mutuelle de Poitiers en 4 questionsVous souhaitez mettre fin à votre assurance auto Mutuelle de Poitiers ? Notre guide revient sur les modalités de résiliation à respecter (délais, motifs légitimes, lettre de résiliation, etc.). Nous vous proposons également un modèle de lettre de résiliation prêt à être expédié à l'aide de notre service d'envoi en ligne.
Pour en savoir plus, vous pouvez consulter notre guide de résiliation Mutuelle de Poitiers.
1. La procédure de résiliation d'un contrat auto Mutuelle de Poitiers
Ce qu'il faut savoir avant d'arrêter votre assurance auto Mutuelle de Poitiers
Avant d'entreprendre toute démarche de résiliation, vous devrez souscrire une autre assurance auto. Votre véhicule doit en effet être obligatoirement être assuré.
Quand peut-on stopper son assurance auto Mutuelle de Poitiers ?
Vous pouvez arrêter votre contrat auto Mutuelle de Poitiers à différents moments selon votre situation :
- à l'échéance annuelle, lors du renouvellement automatique du contrat ;
- à tout moment après un an avec la loi Hamon ;
- dans les 14 jours qui suivant la signature du contrat si faite après un démarchage (rétractation) ;
- avant un an avec un motif légitime.
À quoi sert l'avis d'échéance ?
Grâce à la loi Chatel, Mutuelle de Poitiers doit vous envoyer un avis d'échéance. Il vous rappelle à quel moment effectuer votre démarches de résiliation et quel montant de prime d'assurance régler.
Vous devez recevoir ce document jusqu'à 15 jours avant la date limite de résiliation de votre contrat auto, soit 2 mois et demi avant la date d'échéance. Si le document est envoyé tardivement, vous avez 20 jours supplémentaires à partir de l'expédition de l'avis pour demander la résiliation. En l'absence totale d'avis, vous pouvez stopper votre contrat à tout moment une fois l'échéance passée.
Quel est le préavis de résiliation d'un contrat auto Mutuelle de Poitiers ?
Voici le préavis de résiliation à respecter pour envoyer votre demande de résiliation d'une assurance auto Mutuelle de Poitiers :
- pour une résiliation à l'échéance annuelle : 2 mois avant la date d'anniversaire du contrat ;
- pour une résiliation avec la loi Hamon : 1 mois avant l'échéance du contrat ;
- pour une résiliation avec un motif légitime : dans les 3 mois suivent l'évènement ou le changement de situation.
Les motifs légitimes de résiliation d'une assurance auto Mutuelle de Poitiers
Dans certains cas exceptionnels, vous pouvez mettre un terme à votre contrat auto Mutuelle de Poitiers avant un an. Un justificatif devra alors être joint à votre courrier de résiliation. Voici quelques exemples de ces motifs légitimes :
- le décès de l'assuré ;
- la vente du véhicule assuré ;
- la destruction du véhicule assuré ;
- un déménagement entraînant une modification du risque assuré ;
- un changement professionnel (licenciement, retraite, etc.) ;
- une hausse des cotisations par Mutuelle de Poitiers.
La résiliation des autres contrats Mutuelle de Poitiers
Vous devez résilier une autre assurance Mutuelle de Poitiers ? Retrouvez nos guides de résiliation pour l'assurance scolaire, habitation, la GAV et la mutuelle.
2. La lettre de résiliation d'une assurance auto Mutuelle de Poitiers
Quelle courrier envoyer à la compagnie d'assurance ?
Pour mettre fin à votre contrat d'assurance auto Mutuelle de Poitiers, il vous suffit d'envoyer un courrier de résiliation en recommandé avec accusé de réception. Votre demande devra inclure :
- vos coordonnées ;
- celles de l'assureur ;
- votre numéro de contrat ;
- votre motif de résiliation.
Un justificatif devra également être ajouté si vous disposez d'un motif légitime.
Notre exemple de lettre de résiliation d'un contrat auto
Voici un courrier type de résiliation d'une assurance auto Mutuelle de Poitiers avec la loi Hamon :
Lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception
Objet : Résiliation de l'assurance auto Mutuelle de Poitiers
Madame, Monsieur,
Je vous informe aujourd'hui par cette lettre de résiliation envoyée en recommandé, que je souhaite mettre fin à mon assurance auto Mutuelle de Poitiers n°(indiquez votre numéro de contrat).
Comme le prévoit l'article L113-15-2 du Code des assurances, créé par la loi n°2014-344 du 17 mars 2014, dite "loi Hamon", "pour les contrats d'assurance couvrant les personnes physiques en dehors de leurs activités professionnelles et relevant des branches définies par décret en Conseil d'Etat, l'assuré peut, à l'expiration d'un délai d'un an à compter de la première souscription, résilier sans frais ni pénalités les contrats et adhésions tacitement reconductibles". J'invoque donc mon droit à résilier mon contrat, sans que je sois soumis à de quelconques pénalités.
Vous trouverez en pièce jointe la preuve de ma souscription à un autre contrat d'assurance Auto-moto, indiquant la date d'échéance de ce dernier. Je souhaite donc que mon contrat souscrit chez vous soit résilié à cette date, afin de garantir la continuité de ma couverture.
Je vous remercie de prendre en compte ma demande de résiliation dans un délai d'un mois dès réception de cette lettre recommandée, et de m'envoyer en retour un courrier me confirmant la date de fin de mon contrat.
Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
(Signature)
Vous cherchez plutôt à vous rétracter, à résilier pour vente du véhicule, déménagement ou toute autre situation ? Pour découvrir tous nos autres modèles, cliquez sur "Envoyer cette lettre", puis choisissez le motif correspondant à votre situation dans le menu déroulant. Le texte de la lettre s'adaptera automatiquement.
L'adresse de résiliation d'un contrat auto Mutuelle de Poitiers
Voici l'adresse à laquelle envoyer votre demande de résiliation d'une assurance auto Mutuelle de Poitiers :
Mutuelle de Poitiers Assurances
Bois du Fief Clairet
BP 80000
86066 Poitiers Cedex 9
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- l’annuaire d’adresses de résiliation ;
- l’espace client qui réunit : preuve de dépôt, suivi, accusé de réception et copie de la lettre.
3. Résilier un contrat auto Mutuelle de Poitiers en 4 questions
À quel moment peut-on arrêter une assurance auto Mutuelle de Poitiers avec la loi Hamon ?
Le contrat auto Mutuelle de Poitiers est résiliable à tout moment après un an avec la loi Hamon.
Peut-on se rétracter d'une assurance auto Mutuelle de Poitiers ?
Oui, si vous avez conclu le contrat suite à un démarchage.
Comment envoyer sa demande de résiliation à Mutuelle de Poitiers ?
La résiliation d'une assurance auto Mutuelle de Poitiers passe par l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception.
Quel est le délai de résiliation d'une assurance auto Mutuelle de Poitiers ?
La rupture de votre contrat auto Mutuelle de Poitiers sera effectif un mois après la réception de votre demande de résiliation.
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