Comment résilier une assurance santé MAIF ?
Mise à jour le 18/10/2024 - Par Camille Gayral
Sommaire
1. Les délais de résiliation d'une mutuelle MAIF 2. La lettre de résiliation d'une assurance santé MAIF 3. Résilier une mutuelle MAIF en 4 questions4. Nos autres guides de résiliation MAIFVous souhaitez changer d'assureur et résilier votre assurance santé MAIF ? Notre guide revient sur la procédure de résiliation à suivre, des délais et préavis à respecter aux motifs légitimes possibles, en passant par la lettre de résiliation à envoyer.
Pour en savoir plus, vous pouvez consulter notre guide de résiliation MAIF.
1. Les délais de résiliation d'une mutuelle MAIF
Qu'est-ce que l'échéance annuelle ?
L'échéance annuelle correspond au renouvellement automatique de votre assurance santé MAIF. Vous pouvez mettre fin au contrat lors de cette reconduction, en respectant un préavis de 2 mois avant cette date d'échéance. Grâce à la loi Chatel, vous recevrez un document vous rappelant cette date ainsi que la prime d'assurance à payer (l'avis d'échéance).
Comment stopper une mutuelle MAIF après un an ?
Après un an, la résiliation de votre complémentaire santé MAIF est possible à tout moment. Aucun frais ni justificatif ne vous seront demandés. Seul un motif légitime peut vous permettre de rompre votre contrat plus tôt.
Quels sont les motifs légitimes acceptés par la MAIF ?
Vous pouvez arrêter une assurance santé MAIF avant un an si vous invoquez un motif légitime. Vous devrez dans ce cas joindre un justificatif à votre demande de résiliation. Voici quelques exemples de ces cas exceptionnels :
- le décès de l'assuré ;
- une hospitalisation longue ;
- la souscription d'une mutuelle d'entreprise obligatoire ;
- une hausse injustifiée des cotisations par la MAIF ;
- un changement professionnel (licenciement, retraite, etc.) ;
- un changement matrimonial (divorce, mariage, etc.) ;
- une hospitalisation longue ;
- un surendettement.
Quel est le délai de rétractation d'une mutuelle MAIF ?
Si vous avez souscrit votre assurance santé MAIF à distance (internet, téléphone ou démarchage), vous bénéficiez d'un délai de 14 jours pour à compter de sa signature pour y renoncer. Votre demande de rétractation doit être envoyée par courrier recommandé avec accusé de réception.
Nos autres guides de résiliation MAIF
Voici les autres guides de résiliation d'assurances MAIF :
- Comment résilier un contrat d’assurance auto ou habitation MAIF ?
- Comment résilier une assurance décès MAIF ?
2. La lettre de résiliation d'une assurance santé MAIF
Comment envoyer sa demande de résiliation d'une assurance santé MAIF ?
L'arrêt d'une complémentaire santé MAIF passe par l'envoi d'un courrier recommandé avec accusé de réception. Votre courrier devra comprendre vos coordonnées et celles de la MAIF, votre numéro de contrat ainsi que votre motif de résiliation. N'oubliez pas d'ajouter un justificatif si vous souhaitez invoquer un motif légitime.
Le courrier type de résiliation d'une assurance santé MAIF après un an
Voici un exemple de lettre de résiliation d'une mutuelle MAIF après une année de contrat :
Lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception
Objet : Résiliation de la mutuelle MAIF après un an
Madame, Monsieur,
Je vous informe aujourd'hui par cette lettre de résiliation envoyée en recommandé, que je souhaite mettre fin à mon contrat de mutuelle MAIF n°(indiquez votre numéro de contrat). Ce contrat a été souscrit il y a plus d'un an.
Conformément aux dispositions de la loi n° 2019-733 du 14 juillet 2019, je suis en droit de demander la résiliation de mon contrat sans être soumis à de quelconques pénalités ou frais. Je vous remercie de prendre en compte ma demande dès réception de ce courrier recommandé, et de m'envoyer en retour un courrier me confirmant la date de fin de mon contrat, ainsi que de procéder au remboursement des cotisations versées en trop.
Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
(Signature)
Un exemple de lettre de résiliation d'une mutuelle MAIF pour souscription d'une mutuelle obligatoire
Vous trouverez ci-dessous le courrier type de résiliation d'une assurance santé MAIF en cas d'adhésion à une mutuelle d'entreprise :
Lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception
Objet : Résiliation de l'assurance santé MAIF
Madame, Monsieur,
Je vous informe par cette lettre de résiliation envoyée en recommandé, que je souhaite mettre fin à mon contrat de mutuelle MAIF n°(indiquez votre numéro de contrat), suite à la mise en place d'une mutuelle collective obligatoire dans mon entreprise.
Vous trouverez joint à ce courrier, une attestation de mon employeur précisant cette obligation, qui me contraint à résilier le contrat d'assurance santé qui nous lie. Ma nouvelle couverture santé entre en vigueur le (précisez la date), je vous remercie de prendre en compte ma demande de résiliation à compter de cette date.
J'attends de votre part en retour un courrier confirmant le terme de mon contrat, et un remboursement des cotisations trop perçues, correspondant à la période pendant laquelle le risque n'a pas couru.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées,
(Signature)
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- l’espace client qui réunit : preuve de dépôt, suivi, accusé de réception et copie de la lettre.
3. Résilier une mutuelle MAIF en 4 questions
Quand peut-on résilier sa mutuelle MAIF ?
Vous pouvez stopper votre assurance santé MAIF à l'échéance annuelle, à tout moment après un an ou avant un an avec un motif légitime.
Quelle lettre de résiliation choisir pour une mutuelle MAIF ?
Pour mettre fin à votre complémentaire santé MAIF, vous devrez envoyer une lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception.
Comment se rétracter d'une assurance santé MAIF ?
Vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la souscription de votre mutuelle MAIF pour y renoncer.
Comment invoquer un motif légitime ?
Pour invoquer un motif légitime, il vous suffit de joindre un justificatif à votre demande de résiliation.
4. Nos autres guides de résiliation MAIF
Voici nos autres guides de résiliation MAIF :
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