La résiliation d'un contrat d'assurance décès MAIF
Mise à jour le 04/10/2024 - Par Camille Gayral
Sommaire
1. Comment résilier une assurance décès MAIF à l'échéance annuelle ? 2. Comment arrêter un contrat prévoyance MAIF hors échéance ? 3. Par quel moyen peut-on stopper une assurance décès MAIF ? 4. L'essentiel à savoir sur la résiliation d'une assurance décès MAIF5. Nos autres guides de résiliation MAIFLe contrat Rassurcap Solutions est l'assurance décès de la MAIF. Vous avez trouvé une autre couverture plus avantageuse ? La procédure de résiliation est pratiquement la même que celle des autres assurances. Ce guide vous aide à stopper simplement votre contrat prévoyance. Il contient également un modèle de lettre de résiliation que vous pourrez expédier avec notre service d'envoi interactif.
Pour en savoir plus, vous pouvez consulter notre guide de résiliation MAIF.
1. Comment résilier une assurance décès MAIF à l'échéance annuelle ?
Quelle est la date d'échéance du contrat prévoyance MAIF ?
Si vous souhaitez résilier votre assurance décès MAIF, vous devrez attendre la date d'échéance de votre contrat, soit un an après votre souscription. Si vous avez par exemple rejoint l'assureur le 3 décembre, la date d'échéance sera donc le 3 décembre de l'année suivante. Sans action de votre part, votre contrat sera automatiquement reconduit.
Le préavis de résiliation d'une assurance décès MAIF à l'échéance ?
Vous ne pouvez pas envoyer votre demande de résiliation d'une assurance décès MAIF à n'importe quel moment. En effet, vous devrez respecter un préavis de 2 mois avant la date d'échéance. Si cette dernière est le 3 décembre, vous devrez alors expédier votre courrier le 3 octobre en recommandé.
Quel est le délai de résiliation d'un contrat décès MAIF ?
Une fois votre lettre de résiliation reçue, la rupture de votre contrat prévoyance MAIF prendra ensuite effet sous un mois. Vous recevrez normalement un mail ou courrier de confirmation.
2. Arrêter un contrat prévoyance MAIF en dehors de l'échéance
Comment se rétracter d'une assurance décès MAIF ?
Vous venez tout juste de souscrire votre assurance décès MAIF et souhaitez changer d'avis ? Vous pouvez rompre votre contrat dans les 30 jours suivant sa signature. Votre demande de rétractation devra être envoyée en recommandé avec accusé de réception.
Comment invoquer un motif légitime de résiliation ?
Certaines situations exceptionnelles vous donnent la possibilité d'arrêter votre contrat prévoyance MAIF plus tôt. Ces motifs légitimes peuvent concerner directement l'assuré ou une action de l'assureur. Voici quelques exemples :
- changement de situation marital ;
- invalidité de l'abonné suite à un accident ;
- changement professionnel ;
- décès de l'assuré ;
- modifications des clauses du contrat par la MAIF ;
- la souscription d'un contrat obligatoire de prévoyance d'entreprise.
Quand envoyer sa lettre de résiliation à la MAIF avec un motif légitime ?
Si votre motif légitime est accepté par la MAIF, vous devrez avertir la compagnie d'assurance dans les 3 mois suivant votre changement. Pensez à joindre un justificatif à votre lettre de résiliation.
3. Par quel moyen peut-on arrêter une assurance décès MAIF ?
L'avantage de la lettre de résiliation recommandée
L'étape la plus importance pour arrêter votre assurance décès MAIF est l'envoi d'une lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception. Ce type d'envoi vous permet de stopper efficacement votre contrat. Votre courrier devra inclure vos coordonnées et celles de la compagnie d'assurance, votre numéro d'assuré et votre motif de résiliation. Vous devrez également ajouter un justificatif si vous disposez d'un motif légitime.
Envoyez votre recommandé avec notre service et profitez de :
- l’accès 24 h/24 et 7 j/7 ;
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- les modèles de lettres à personnaliser ;
- l’annuaire d’adresses de résiliation ;
- l’espace client qui réunit : preuve de dépôt, suivi, accusé de réception et copie de la lettre.
Le modèle de lettre de résiliation d'une assurance décès MAIF
Vous trouverez ci-dessous un exemple de lettre de résiliation d'une assurance décès MAIF à l'échéance :
Lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception
Objet : Résiliation de l'assurance décès MAIF à l'échéance
Je vous informe aujourd'hui par cette lettre de résiliation envoyée en recommandé, que je souhaite mettre fin à mon contrat d'assurance décès MAIF n°(numéro de contrat), celui-ci arrivant à échéance prochainement.
Comme le prévoit l'article L113-12 du Code des Assurances, "l'assuré a le droit de résilier le contrat à l'expiration d'un délai d'un an, en envoyant une lettre recommandée à l'assureur au moins deux mois avant la date d'échéance". J'invoque donc mon droit à résilier mon contrat prévoyance MAIF qui arrive à échéance le (date d'échéance).
Conformément à ce même article de loi, "le délai de résiliation court à partir de la date figurant sur le cachet de la poste". Je vous remercie donc de prendre en compte ma demande dès réception de ce courrier recommandé, et de m'envoyer en retour un courrier me confirmant le terme de mon contrat.
Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
(Signature)
L'adresse de résiliation d'une assurance décès
Voici l'adresse à laquelle envoyer votre courrier de résiliation d'un contrat décès MAIF :
MAIF
200 avenue Salvador Allende
79038 Niort Cedex 9
4. L'essentiel à savoir sur la résiliation d'une assurance décès MAIF
Quand peut-on arrêter l'assurance décès MAIF ?
Vous pouvez résilier l'assurance décès MAIF à l'échéance annuelle, soit un an jour pour jour après la souscription de votre contrat.
Quel est le préavis de résiliation d'un contrat prévoyance MAIF ?
Vous devrez suivre un préavis de 2 mois pour transmettre votre lettre de résiliation à la MAIF. Le délai de prise en compte sera ensuite d'un mois après la réception de votre courrier.
Le contrat décès MAIF est-il soumis à la loi Hamon ?
Non, les assurances décès ne sont pas soumises à la loi Hamon. Vous ne pourrez donc rompre votre contrat qu'à la date d'échéance, à moins d'invoquer un motif légitime de résiliation.
Que faire en cas du décès de l'assuré ?
Si l'assuré disparaît, c'est à l'héritier de prendre en charge la résiliation du contrat d'assurance décès. Il devra pour cela envoyer une lettre de résiliation recommandée dans les 3 mois suivant cette disparition et fournir un justificatif (acte de décès).
5. Nos autres guides de résiliation MAIF
Voici nos autres guides de résiliation MAIF :
Envoyez votre lettre de résiliation en recommandé, sans vous déplacer
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