Comment résilier une assurance santé APIVIA ?
Mise à jour le 18/10/2024 - Par Camille Gayral
Sommaire
1. La procédure de résiliation d'une mutuelle APIVIA 2. Quelle lettre de résiliation envoyer à APIVIA ? 3. Tous les modèles de lettre de résiliation APIVIA 4. Nos autres guides de résiliation ApiviaLes modalités de résiliation d'une assurance santé APIVIA varient si vous disposez ou non d'un motif légitime. Notre guide revient sur les démarches à effectuer, les délais à respecter ou la lettre de résiliation à envoyer à la compagnie d'assurance.
Pour en savoir plus, vous pouvez consulter notre guide de résiliation Apivia.
1. La procédure de résiliation d'une mutuelle APIVIA
Quand peut-on résilier une assurance santé APIVIA ?
Vous pouvez mettre fin à votre complémentaire santé APIVIA à l'échéance annuelle, à tout moment après un an ou avant un an si vous disposez d'un motif légitime (voir ci-dessous).
Quel est le préavis de résiliation d'une mutuelle APIVIA ?
Le préavis de résiliation varie selon le moment où vous stoppez votre assurance santé APIVIA :
- Il est de 2 mois avant la date d'anniversaire de votre contrat si vous optez pour une résiliation à l'échéance annuelle
- Il est d'un mois pour stopper votre mutuelle à tout moment après un an
- Il est de 3 mois suivant l'évènement ou le changement de situation si vous invoquez un motif légitime
Comment renoncer à son assurance santé APIVIA ?
Vous pouvez également vous rétracter de votre assurance santé APIVIA dans les 14 jours suivant sa souscription. Ce droit de rétractation ne peut être utilisé que si le contrat a été souscrit à distance (en ligne, au cours d'un démarchage, etc.). Vous devrez alors envoyer un courrier recommandé avec accusé de réception à la compagnie d'assurance.
Quels sont les motifs légitimes de résiliation d'une mutuelle APIVIA ,
Certains motifs légitimes vous permettent de rompre votre contrat santé APIVIA avant un an. Un justificatif devra alors être ajouté à votre courrier de résiliation. Voici quelques exemples de ces cas exceptionnels :
- le décès de l'assuré ;
- une hospitalisation longue ;
- l'adhésion à une mutuelle d'entreprise obligatoire ;
- un déménagement à l'étranger ou une mutation professionnelle ;
- un surendettement ;
- un licenciement ;
- une hausse injustifiée des cotisations par APIVIA ;
- une incarcération.
2. Quelle lettre de résiliation envoyer à APIVIA ?
Pourquoi choisir l'envoi en recommandé ?
La résiliation d'une assurance santé APIVIA requiert l'envoi d'une lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception. Ce mode d'envoi est le plus sécurisé et le plus efficace pour expédier votre demande. Si vous rencontrez un litige avec l'assureur, l'accusé de réception pourra également faire office de preuve incontestable.
Quels éléments inclure dans son courrier de résiliation APIVIA ?
Votre lettre de résiliation d'une mutuelle APIVIA devra comprendre vos coordonnées et celles de la compagnie d'assurance, votre numéro de contrat, votre motif de résiliation et un justificatif si vous disposez d'un motif légitime.
Le courrier type de résiliation d'une mutuelle APIVIA
Voici un exemple de lettre de résiliation d'une complémentaire santé APIVIA après un an :
Lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception
Objet : Résiliation de l'assurance santé APIVIA
Madame, Monsieur,
Je vous informe aujourd'hui par cette lettre de résiliation envoyée en recommandé, que je souhaite mettre fin à mon contrat de mutuelle APIVIA n°(indiquez votre numéro de contrat). Ce contrat a été souscrit il y a plus d'un an.
Conformément aux dispositions de la loi n° 2019-733 du 14 juillet 2019, je suis en droit de demander la résiliation de mon contrat sans être soumis à de quelconques pénalités ou frais. Je vous remercie de prendre en compte ma demande dès réception de ce courrier recommandé, et de m'envoyer en retour un courrier me confirmant la date de fin de mon contrat, ainsi que de procéder au remboursement des cotisations versées en trop.
Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
(Signature)
3. Nos autres guides de résiliation Apivia
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