La résiliation d’un contrat auto Apivia
Mise à jour le 15/11/2024 - Par Camille Gayral
Sommaire
1. La procédure de résiliation d'une assurance auto Apivia 2. Quelle lettre de résiliation envoyer à Apivia ? 3. Questions/réponses sur l'arrêt d'une assurance véhicule Apivia4. Nos autres guides de résiliation ApiviaVous préférez stopper votre contrat auto Apivia ? Vous trouverez dans ce guide tout ce qu'il faut savoir pour résilier cette couverture (délais, préavis, motifs légitimes acceptés, etc.). Nous vous proposons aussi un modèle de lettre de résiliation que vous pourrez expédier depuis chez vous avec notre service d'envoi en ligne.
Pour en savoir plus, vous pouvez consulter notre guide de résiliation Apivia.
1. La procédure de résiliation d'une assurance auto Apivia
Avant de stopper votre assurance, pensez à en souscrire une nouvelle si vous conservez le véhicule car il est obligatoire de l'assurer. Roulant ou non roulant.
Quand peut-on rompre un contrat auto Apivia ?
Le contrat d'assurance auto Apivia est résiliable à l'échéance annuelle, à tout moment après un an avec la loi Hamon ou avant un an avec un motif légitime.
Quel est le préavis de résiliation d'une assurance auto Apivia ?
Le préavis de résiliation d'un contrat auto Apivia peut être de 2 mois avant la date d'échéance ou d'un mois si vous faites appel à la loi Hamon.
Les motifs légitimes de résiliation acceptés par Apivia
Il est possible de stopper une assurance voiture Apivia avant un an si vous disposez d'un motif légitime. Un justificatif devra alors être joint à votre courrier de résiliation. Voici quelques exemples de ces cas exceptionnels :
- le décès du souscripteur ;
- la cession du véhicule assuré ;
- la destruction du véhicule assuré ;
- un changement professionnel (licenciement, retraite, etc.) ;
- un changement matrimonial (divorce, mariage, etc.) ;
- une hausse des cotisations par Apivia.
2. Quelle lettre de résiliation envoyer à Apivia ?
Comment envoyer sa demande de résiliation à Apivia ?
La résiliation d'une assurance voiture Apivia nécessite l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception.
Votre courrier devra renseigner :
- vos coordonnées ;
- celles de l'assureur ;
- votre numéro d'assuré ;
- votre motif de résiliation.
Un justificatif devra également être ajouté si vous souhaitez invoquer un motif légitime.
Le courrier type de résiliation d'une assurance auto Apivia
Vous trouverez ci-dessous un exemple de lettre de résiliation d'un contrat auto Apivia avec la loi Hamon :
Lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception
Objet : Résiliation du contrat auto Apivia
Madame, Monsieur,
Je vous informe aujourd'hui par cette lettre de résiliation envoyée en recommandé, que je souhaite mettre fin à mon assurance auto Apivia n°(indiquez votre numéro de contrat).
Comme le prévoit l'article L113-15-2 du Code des assurances, créé par la loi n°2014-344 du 17 mars 2014, dite "loi Hamon", "pour les contrats d'assurance couvrant les personnes physiques en dehors de leurs activités professionnelles et relevant des branches définies par décret en Conseil d'Etat, l'assuré peut, à l'expiration d'un délai d'un an à compter de la première souscription, résilier sans frais ni pénalités les contrats et adhésions tacitement reconductibles". J'invoque donc mon droit à résilier mon contrat, sans que je sois soumis à de quelconques pénalités.
Vous trouverez en pièce jointe la preuve de ma souscription à un autre contrat d'assurance Auto-moto, indiquant la date d'échéance de ce dernier. Je souhaite donc que mon contrat souscrit chez vous soit résilié à cette date, afin de garantir la continuité de ma couverture.<:p>
Je vous remercie de prendre en compte ma demande de résiliation dans un délai d'un mois dès réception de cette lettre recommandée, et de m'envoyer en retour un courrier me confirmant la date de fin de mon contrat.
Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
(Signature)
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- l’espace client qui réunit : preuve de dépôt, suivi, accusé de réception et copie de la lettre.
3. Questions/réponses sur l'arrêt d'une assurance véhicule Apivia
L'assurance auto est-elle obligatoire ?
Oui, vous devez obligatoirement souscrire un nouveau contrat auto avant de résilier celui d'Apivia.
Peut-on se rétracter d'un contrat auto Apivia ?
Vous pouvez faire appel au droit de rétractation pour stopper votre assurance auto Apivia que si vous avez conclu le contrat suite à un démarchage.
Quelle lettre de résiliation choisir pour un contrat auto Apivia ?
Pour mettre fin à votre assurance auto Apivia, il vous suffit d'envoyer un courrier de résiliation en recommandé avec accusé de réception.
Comment stopper son contrat auto Apivia plus tôt ?
Vous pouvez arrêter votre assurance auto Apivia avant un an avec un motif légitime qu'il vous faudra justifier.
4. Nos autres guides de résiliation Apivia
Retrouvez nos autres guides de résiliation Apivia :
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