Comment résilier une assurance habitation Apivia ?
Mise à jour le 11/10/2024 - Par Camille Gayral
Sommaire
1. La procédure de résiliation d'une assurance habitation Apivia 2. Quelle lettre de résiliation envoyer à Apivia ? 3. Questions/réponses sur l'arrêt d'un contrat habitation Apivia4. Nos autres guides de résiliation ApiviaVous préférez stopper votre assurance logement Apivia ? Vous trouverez dans ce guide tout ce qu'il faut savoir pour résilier cette couverture (délais, préavis, motifs légitimes acceptés, etc.). Nous vous proposons aussi un modèle de lettre de résiliation que vous pourrez expédier depuis chez vous avec notre service d'envoi en ligne.
Pour en savoir plus, vous pouvez consulter notre guide de résiliation Apivia.
1. La procédure de résiliation d'une assurance habitation Apivia
Comment renoncer à son assurance logement Apivia ?
Vous pouvez vous rétracter d'un contrat habitation Apivia souscrit à distance dans les 14 jours suivant sa signature par courrier recommandé avec accusé de réception.
Vous pourrez ensuite obtenir le remboursement de l'intégralité des sommes versées dans un délai de 14 jours.
Quand peut-on résilier un contrat habitation Apivia ?
Le contrat d'assurance habitation Apivia est résiliable à l'échéance annuelle, à tout moment après un an avec la loi Hamon ou avant un an avec un motif légitime.
Quel est le préavis de résiliation d'une assurance logement Apivia ?
Le préavis de résiliation d'un contrat habitation Apivia peut être de 2 mois avant la date d'échéance ou d'un mois si vous faites appel à la loi Hamon.
L'arrêt anticipé d'un contrat habitation Apivia
Il est possible d'arrêter une assurance logement Apivia avant un an avec un motif légitime qu'il vous faudra obligatoirement justifier. Voici quelques exemples de ces cas exceptionnels :
- le décès du souscripteur ;
- un changement d'adresse ;
- l'augmentation des cotisations par Apivia ;
- la vente du bien assuré ;
- un changement personnel (divorce, mariage, etc.) ;
- un changement professionnel (licenciement, retraite, etc.).
2. Quelle lettre de résiliation envoyer à Apivia ?
Comment envoyer sa demande de résiliation à Apivia ?
La résiliation d'un contrat logement Apivia passe par l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception.
Votre courrier devra renseigner vos coordonnées et celles de l'assureur, votre numéro d'assuré et votre motif de résiliation.
Un justificatif devra également être joint si vous souhaitez invoquer un motif légitime.
Le courrier type de résiliation d'un contrat habitation Apivia
Vous trouverez ci-dessous un exemple de lettre de résiliation d'une assurance habitation Apivia avec la loi Hamon :
Lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception
Objet : Résiliation de l'assurance habitation Apivia
(Madame, Monsieur),
Je vous informe aujourd'hui par cette lettre de résiliation envoyée en recommandé, que je souhaite mettre fin à mon assurance habitation Apivia n°(indiquez votre numéro de contrat).
Comme le prévoit l'article L113-15-2 du Code des assurances, créé par la loi n°2014-344 du 17 mars 2014, dite "loi Hamon", "pour les contrats d'assurance couvrant les personnes physiques en dehors de leurs activités professionnelles et relevant des branches définies par décret en Conseil d'Etat, l'assuré peut, à l'expiration d'un délai d'un an à compter de la première souscription, résilier sans frais ni pénalités les contrats et adhésions tacitement reconductibles". J'invoque donc mon droit à résilier mon contrat, sans que je sois soumis à de quelconques pénalités.
Vous trouverez en pièce jointe la preuve de ma souscription à un autre contrat d'assurance habitation, indiquant la date d'échéance de ce dernier. Je souhaite donc que mon contrat souscrit chez vous soit résilié à cette date, afin de garantir la continuité de ma couverture.
Je vous remercie donc de prendre en compte ma demande de résiliation dès réception de cette lettre recommandée, et de m'envoyer en retour un courrier me confirmant la date de fin de mon contrat.
Dans cette attente, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes meilleurs sentiments.
(Signature)
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- l’espace client qui réunit : preuve de dépôt, suivi, accusé de réception et copie de la lettre.
3. Questions/réponses sur l'arrêt d'un contrat habitation Apivia
Dans quels cas l'assurance logement est-elle obligatoire ?
L'assurance habitation est indispensable si vous êtes locataire ou propriétaire et que votre règlement de copropriété l'impose.
Qu'apporte la loi Hamon pour résilier un contrat habitation Apivia ?
La loi Hamon vous permet de stopper votre assurance logement Apivia à tout moment après un an.
Quelle lettre de résiliation choisir pour une assurance logement Apivia ?
Pour mettre fin à votre contrat habitation Apivia, vous devrez envoyer un courrier de résiliation en recommandé avec accusé de réception.
À quoi sert l'avis d'échéance ?
Rendu obligatoire par la loi Chatel, l'avis d'échéance vous permet de connaître la date de résiliation possible de votre contrat logement Apivia.
4. Nos autres guides de résiliation Apivia
Retrouvez nos autres guides de résiliation Apivia :
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