La résiliation d’une GAV Apivia
Mise à jour le 09/10/2024 - Par Camille Gayral
Sommaire
1. L'essentiel à savoir pour résilier une GAV Apivia 2. Quelle lettre de résiliation envoyer à Apivia ? 3. Questions/Réponses sur l'arrêt d'une GAV Apivia4. Nos autres guides de résiliation ApiviaVous n'avez plus besoin de votre assurance accidents de la vie Apivia ? Vous trouverez dans ce guide tout ce qu'il faut savoir pour résilier cette couverture facultative (délais, préavis, motifs légitimes acceptés, etc.). Nous vous proposons aussi un modèle de lettre de résiliation que vous pourrez expédier depuis chez vous avec notre service d'envoi en ligne.
Pour en savoir plus, vous pouvez consulter notre guide de résiliation Apivia.
1. L'essentiel à savoir pour résilier une GAV Apivia
Comment renoncer à sa GAV Apivia ?
Vous pouvez vous rétracter d'une GAV (garantie accidents de la vie) Apivia souscrite à distance dans les 14 jours suivant sa souscription par courrier recommandé avec accusé de réception. Vous pourreze ensuite obtenir le remboursement de l'intégralité des sommes versées dans un délai de 14 jours.
A quel moment peut-on stopper une GAV Apivia ?
Le contrat d'assurance accidents de la vie Apivia est résiliable à l'échéance annuelle, qui correspond à la reconduction automatique du contrat.
Quel est le préavis de résiliation d'une GAV Apivia ?
Le préavis de résiliation d'une GAV Apivia est de 2 mois avant la date d'échéance.
Qu'est-ce que l'avis d'échéance ?
Rendu obligatoire par la loi Chatel, l'avis d'échéance vous permet de connaître la date de résiliation possible de votre GAV Apivia. Vous devez recevoir ce document 15 jours maximum avant le renouvellement de votre couverture.
L'arrêt anticipé d'une GAV Apivia
Il est possible de stopper une GAV Apivia hors échéance annuelle un motif légitime qu'il vous faudra justifier. Voici quelques exemples de ces cas particuliers :
- le décès du souscripteur ;
- une faillite personnelle ou un surendettement ;
- l'augmentation des cotisations par Apivia ;
- un changement de situation professionnelle (licenciement, retraite, etc.) ;
- un changement personnel (divorce, mariage, etc.).
2. Quelle lettre de résiliation envoyer à Apivia ?
Par quel moyen peut-on arrêter une GAV Apivia ?
Pour mettre fin à votre GAV Apivia, il vous suffit d'envoyer une lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception. Votre courrier devra inclure vos coordonnées et celles de l'assuré, votre numéro d'assuré et votre motif de résiliation. Un justificatif devra aussi être joint si vous souhaitez invoquer un motif légitime.
Le courrier type de résiliation d'une GAV Apivia
Voici un exemple de lettre de résiliation d'une assurance accidents de la vie Apivia à l'échéance annuelle :
Lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception
Objet : Résiliation de la GAV Apivia
Madame, Monsieur,
Je vous informe aujourd'hui par cette lettre de résiliation envoyée en recommandé, que je souhaite mettre fin à mon contrat d'assurance Garantie Accidents de la Vie Apivia n°(indiquez votre numéro de contrat), celui-ci arrivant à échéance prochainement.
Comme le prévoit l'article L113-12 du Code des Assurances, "l'assuré a le droit de résilier le contrat à l'expiration d'un délai d'un an, en envoyant une lettre recommandée à l'assureur au moins deux mois avant la date d'échéance". J'invoque donc mon droit à résilier mon contrat qui arrive à échéance le (précisez la date d'échéance du contrat).
Conformément à ce même article de loi, "le délai de résiliation court à partir de la date figurant sur le cachet de la poste". Je vous remercie donc de prendre en compte ma demande dès réception de ce courrier recommandé, et de m'envoyer en retour un courrier me confirmant le terme de mon contrat.
Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
(Signature)
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- l’espace client qui réunit : preuve de dépôt, suivi, accusé de réception et copie de la lettre.
3. Questions/Réponses sur l'arrêt d'une GAV Apivia
Quand peut-on résilier une GAV Apivia ?
Vous pouvez stopper une GAV Apivia à l'échéance annuelle ou quand vous le souhaitez avec un motif légitime.
Comment stopper sa GAV Apivia plus tôt ?
Vous pouvez rompre votre contrat accidents de la vie Apivia en dehors de l'échéance annuelle en invoquant un motif légitime que vous devrez justifier.
Comment envoyer sa demande de résiliation à Apivia ?
La résiliation d'une assurance accidents de la vie Apivia passe par l'envoi d'un courrier recommandé avec accusé de réception.
Quel est le délai de rétractation d'une GAV Apivia ?
Vous bénéficiez d'un délai de 14 jours à compter de la souscription de votre GAV Apivia pour y renoncer.
4. Nos autres guides de résiliation Apivia
Retrouvez nos autres guides de résiliation Apivia :
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