Mise à jour le 11/10/2024 - Par Camille Gayral
Sommaire
1. Les délais de résiliation d'un contrat logement Thélem 2. La lettre de résiliation d'une assurance habitation Thélem 3. Résilier un contrat logement Thélem en 4 questionsVous souhaitez mettre fin à votre contrat logement Thélem ? Notre guide revient sur la procédure de résiliation à suivre, des délais à respecter aux motifs légitimes possibles en passant par la lettre de résiliation à envoyer. Nous mettons également à votre disposition un modèle de lettre de résiliation prêt à être expédié à l'aide de notre service d'envoi en ligne.
Pour en savoir plus, vous pouvez consulter notre guide de résiliation Thélem.
Vous bénéficiez d'un délai de 14 jours à compter de la souscription de votre contrat logement Thélem pour y renoncer. Pour cela vous devrez envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception. Vous pourrez ensuite obtenir le remboursement de l'intégralité des sommes versées sous 14 jours. Ce droit de rétractation ne s'applique seulement qu'aux contrats souscrits à distance (par internet, téléphone, etc.).
Vous pouvez d'abord arrêter votre assurance habitation Thélem à l'échéance annuelle, lors du renouvellement automatique du contrat. Un préavis de 2 mois avant cette date anniversaire sera alors à prévoir pour envoyer votre demande de résiliation. Pour savoir à quel moment effectuer ces démarches, la loi Chatel vous permet de recevoir un avis d'échéance. Ce document doit vous être envoyé jusqu'à 15 jours avant l'échéance de votre contrat. A la différence de certains contrats comme l'assurance scolaire, le contrat logement peut cependant être stoppé à d'autres moments.
L'assurance habitation Thélem est également soumise à la loi Hamon, comme les contrats auto et affinitaire. Vous pouvez donc y mettre un terme à tout moment après un an. Le préavis de résiliation est cette fois-ci d'un mois, tout comme le délai de résiliation. La mutuelle bénéficie également de cette résiliation infra-annuelle.
Dans certains cas exceptionnels, vous pouvez arrêter votre assurance logement Thélem avant un an. Un justificatif devra alors être joint à votre demande de résiliation. Voici quelques exemples de ces motifs légitimes :
Pour mettre fin à votre assurance logement Thélem, il vous suffit d'envoyer un courrier de résiliation en recommandé avec accusé de réception. Votre demande devra inclure vos coordonnées et celles de l'assureur, votre numéro de contrat et votre motif de résiliation. Pensez également à ajouter un justificatif si vous disposez d'un motif légitime.
Voici un courrier type de résiliation d'une assurance habitation Thélem avec la loi Hamon :
Lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception
Objet : Résiliation de l'assurance habitation Thélem
Madame, Monsieur,
Je vous informe aujourd'hui par cette lettre de résiliation envoyée en recommandé, que je souhaite mettre fin à mon assurance habitation Thélem n°(indiquez votre numéro de contrat).
Comme le prévoit l'article L113-15-2 du Code des assurances, créé par la loi n°2014-344 du 17 mars 2014, dite "loi Hamon", "pour les contrats d'assurance couvrant les personnes physiques en dehors de leurs activités professionnelles et relevant des branches définies par décret en Conseil d'Etat, l'assuré peut, à l'expiration d'un délai d'un an à compter de la première souscription, résilier sans frais ni pénalités les contrats et adhésions tacitement reconductibles". J'invoque donc mon droit à résilier mon contrat, sans que je sois soumis à de quelconques pénalités.
Vous trouverez en pièce jointe la preuve de ma souscription à un autre contrat d'assurance habitation, indiquant la date d'échéance de ce dernier. Je souhaite donc que mon contrat souscrit chez vous soit résilié à cette date, afin de garantir la continuité de ma couverture.
Je vous remercie donc de prendre en compte ma demande de résiliation dès réception de cette lettre recommandée, et de m'envoyer en retour un courrier me confirmant la date de fin de mon contrat.
Dans cette attente, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes meilleurs sentiments.
(Signature)
Voici l'adresse à laquelle envoyer votre demande de résiliation d'une assurance habitation Thélem :
Thelem
Château du Croc
BP 63130
45431 Chécy Cedex
Envoyez votre recommandé avec notre service et profitez de :
L'assurance habitation Thélem est résiliable à l'échéance annuelle, à tout moment après un an avec la loi Chatel ou avant un an avec un motif légitime.
Le préavis de résiliation d'une assurance habitation Thélem peut être de 2 mois avant l'échéance annuelle, d'un mois avec la loi Hamon ou de 3 mois suivant un changement de situation.
La résiliation d'une assurance habitation Thélem passe par l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception.
L'arrêt de votre contrat logement Thélem sera effectif un mois après la réception de votre demande de résiliation.
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