Mise à jour le 26/09/2024 - Par Camille Gayral
Sommaire
1. Les délais de résiliation d'une assurance Thélem 2. Quelle lettre de résiliation envoyer à Thélem ? 3. Résilier une assurance Thélem en 4 questionsVous souhaitez mettre un terme à votre assurance Thélem ? Notre guide revient sur la procédure de résiliation à suivre selon chaque couverture (délais, préavis, motifs légitimes, lettre de résiliation, etc.). Pour faciliter vos démarches, nous mettons également à votre disposition des modèles de lettre de résiliation prêts à être expédié avec notre service d'envoi en ligne.
Toutes les assurances Thélem sont résiliables à l'échéance annuelle, lors de leur renouvellement automatique. Un préavis de 2 mois est à prévoir pour envoyer votre demande de résiliation. Pour ne pas oublier cette date anniversaire, la loi Chatel vous permet d'ailleurs de recevoir un avis d'échéance. Parmi les contrats concernés, on peut par exemple citer l'assurance scolaire.
Les contrats auto-moto, habitation et affinitaire (dont mobile) sont pour leur part soumis à la loi Hamon. Ils peuvent donc être stoppés à tout moment une fois la première année écoulée avec un préavis d'un mois. Notez que la mutuelle bénéficie d'une résiliation infra-annuelle équivalente.
Il est possible de mettre fin à votre contrat Thélem avant un an de deux manières :
Vous bénéficiez d'un délai de 14 jours suivant la signature de votre contrat Thélem pour faire valoir votre droit de rétractation. Ce dernier n'est cependant valable que si l'assurance a été souscrite à distance. Il vous suffit d'envoyer un courrier recommandé avec accusé de réception. Vous serez ensuite remboursé de la totalité des sommes versées. Voici un exemple de lettre de rétractation d'un contrat Thélem :
Lettre recommandée avec accusé de réception
Objet : Demande de rétractation de l'assurance Thélem
Madame, Monsieur,
Je vous informe aujourd'hui par cette lettre envoyée en recommandé, que je souhaite procéder à la rétractation du contrat Thélem souscrit à distance, pour le numéro de contrat (indiquez votre numéro de contrat).
Comme le prévoit l'article L112-9 du Code des assurances, "Toute personne physique qui fait l'objet d'un démarchage à son domicile, à sa résidence ou à son lieu de travail, même à sa demande, et qui signe dans ce cadre une proposition d'assurance [...], a la faculté d'y renoncer par lettre recommandée ou par envoi recommandé électronique avec demande d'avis de réception pendant le délai de quatorze jours calendaires révolus à compter du jour de la conclusion du contrat, [...]." Etant encore dans ce délai de 14 jours, j'invoque donc mon droit de me rétracter, sans besoin de me justifier.
De plus, et ce à la date de ce courrier, je certifie n’avoir eu connaissance d’aucun incident ni sinistre couvert par ledit contrat et qui pourrait mettre en jeu sa garantie.
Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
(Signature)
Il est possible de rompre un contrat Thélem avant un an en invoquant un motif légitime. Il vous faudra alors ajouter un justificatif à votre courrier de résiliation. Voici quelques exemples de ces situations exceptionnelles :
La résiliation d'une assurance Thélem passe par l'envoi d'une lettre recommandée avec accus de réception. Ce mode d'envoi 100% sécurisé et efficace vous permet d'avoir la certitude que votre demande a bien été reçue et prise en compte. En cas de litige avec l'assureur, l'accusé de réception pourra faire office de preuve irréfutable de votre envoi.
Votre courrier de résiliation d'une assurance Thélem devra comprendre les éléments suivants :
Voici un exemple de lettre de résiliation d'une assurance Thélem à l'échéance annuelle :
Lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception
Objet : Résiliation de l'assurance (type d'assurance) à l'échéance annuelle
Madame, Monsieur,
Je vous informe aujourd'hui par cette lettre de résiliation envoyée en recommandé, que je souhaite mettre fin à mon contrat d'assurance Thélem n°(indiquez votre numéro de contrat), celui-ci arrivant à échéance prochainement.
Comme le prévoit l'article L113-12 du Code des Assurances, "l'assuré a le droit de résilier le contrat à l'expiration d'un délai d'un an, en envoyant une lettre recommandée à l'assureur au moins deux mois avant la date d'échéance". J'invoque donc mon droit à résilier mon contrat qui arrive à échéance le (précisez la date d'échéance du contrat).
Conformément à ce même article de loi, "le délai de résiliation court à partir de la date figurant sur le cachet de la poste". Je vous remercie donc de prendre en compte ma demande dès réception de ce courrier recommandé, et de m'envoyer en retour un courrier me confirmant le terme de mon contrat.
Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
(Signature)
Pour gagner du temps, vous pouvez expédier votre lettre de résiliation Thélem à l'aide de notre service d'envoi interactif. Tout se passe en ligne, sans que vous ayez besoin de vous déplacer. Nos modèles de lettre comprennent déjà la bonne formulation et l'adresse de résiliation correspondante. Leur contenu s'adapte à chaque motif de résiliation. Une fois complété et signé électroniquement, votre courrier sera envoyé en recommandé avec accusé de réception. Il sera remis en main propre à Thélem.
Si votre assurance Thélem est soumise à la loi Hamon, vous pouvez y mettre un terme à tout moment après un an.
Vous devrez respecter un préavis de 2 mois avant la date d'échéance pour envoyer votre courrier de résiliation à Thélem.
Pour mettre fin à votre contrat d'assurance Thélem, il vous suffit d'envoyer une lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception.
L'arrêt de votre assurance Thélem sera effectif un mois après la réception de votre demande de résiliation.
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