Comment résilier une assurance scolaire Thélem ?
Mise à jour le 07/10/2024 - Par Camille Gayral
Sommaire
1. Les modalités de résiliation d'une assurance scolaire Thélem 2. Quelle lettre de résiliation envoyer à Thélem ? 3. Questions / Réponses sur l'arrêt d'un contrat scolaire ThélemVous souhaitez mettre un terme à votre assurance scolaire Thélem ? Vous trouverez dans ce guide tout ce qu'il faut savoir pour rompre ce contrat facultatif (délais, préavis motifs légitimes, lettre de résiliation, etc.). Nous mettons également à votre disposition un modèle de lettre prêt à être expédié depuis chez vous avec notre service d'envoi interactif.
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Pour en savoir plus, vous pouvez consulter notre guide de résiliation Thélem.
1. Les modalités de résiliation d'une assurance scolaire Thélem
A quel moment peut-on résilier son assurance scolaire Thélem ?
L'assurance scolaire Thélem est résiliable à l'échéance annuelle. Cette date correspond à la reconduction automatique du contrat. Grâce à la loi Chatel, un avis d'échéance vous sera d'ailleurs envoyé pour vous rappeler à quel moment effectuer ces démarches. Contrairement aux assurances auto, habitation ou aux mutuelles, ce type de couverture ne peut toutefois pas bénéficier d'une résiliation infra-annuelle.
Quel est le préavis de résiliation d'une assurance scolaire Thélem ?
Vous devrez respecter un préavis de 2 mois avant la date d'échéance de votre assurance scolaire Thélem pour envoyer votre demande de résiliation.
Quel est le délai de rétractation d'une assurance scolaire Thélem ?
Vous bénéficiez d'un délai de 14 jours à compter de la signature de votre assurance scolaire Thélem pour y renoncer. Il vous suffit d'envoyer un courrier recommandé avec accusé de réception. Vous pourrez ainsi être remboursé de la totalité des sommes versées. Notez que ce droit de rétractation n'est valable que si le contrat a été souscrit à distance (internet, téléphone, etc.). Voici un exemple de lettre de rétractation d'une assurance scolaire Thélem ;
Lettre recommandée avec accusé de réception
Objet : Demande de rétractation de l'assurance scolaire Thélem
Madame, Monsieur,
Je vous informe aujourd'hui par cette lettre envoyée en recommandé, que je souhaite procéder à la rétractation du contrat d'assurance scolaire Thélem, pour le numéro de contrat (indiquez votre numéro de contrat).
Comme le prévoit l'article L112-9 du Code des assurances, "Toute personne physique qui fait l'objet d'un démarchage à son domicile, à sa résidence ou à son lieu de travail, même à sa demande, et qui signe dans ce cadre une proposition d'assurance [...], a la faculté d'y renoncer par lettre recommandée ou par envoi recommandé électronique avec demande d'avis de réception pendant le délai de quatorze jours calendaires révolus à compter du jour de la conclusion du contrat, [...]." Etant encore dans ce délai de 14 jours, j'invoque donc mon droit de me rétracter, sans besoin de me justifier.
De plus, et ce à la date de ce courrier, je certifie n’avoir eu connaissance d’aucun incident ni sinistre couvert par ledit contrat et qui pourrait mettre en jeu sa garantie.
Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
(Signature)
Comment arrêter une assurance scolaire Thélem hors échéance ?
La rupture anticipée du contrat d'assurance scolaire Thélem est possible en dehors de l'échéance annuelle en invoquant l'un des motifs légitimes suivants :
- le décès de l'assuré ;
- la déscolarisation de l'enfant ;
- une faillite personnelle ou un surendettement ;
- une augmentation injustifiée des cotisations par l'assureur ;
- un déménagement ou une mutation professionnelle.
Quelle que soit la raison onvoquée, vous devez obligatoirement ajouter un justificatif à votre lettre de résiliation.
2. Quelle lettre de résiliation envoyer à Thélem ?
Comment envoyer sa demande de résiliation à Thélem ?
La résiliation d'une assurance scolaire Thélem passe par l'envoi d'un courrier recommandé avec accusé de réception.
Ce mode d'envoi 100% sécurisé et efficace vous permet d'avoir la garantie que votre demande a bien été reçue et pris en compte.
En cas de litige avec l'assureur, l'accusé de réception pourra vous servir de preuve incontestable de votre envoi.
Ce que doit contenir votre demande de résiliation d'une assurance scolaire Thélem
Votre lettre de résiliation d'une assurance scolaire Thélem devra renseigner les informations suivantes :
- vos coordonnées et celles de Thélem ;
- votre numéro d'assuré ;
- votre motif de résiliation ;
- un justificatif si vous invoquez un motif légitime.
Le courrier type de résiliation d'une assurance scolaire Thélem
Vous trouverez ci-dessous un exemple de lettre de résiliation d'une assurance scolaire Thélem à l'échéance annuelle :
Lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception
Objet : Résiliation de l'assurance scolaire Thélem
Madame, Monsieur,
Je vous informe aujourd'hui par cette lettre de résiliation envoyée en recommandé, que je souhaite mettre fin à mon contrat d'assurance scolaire Thélem n°(indiquez votre numéro de contrat), celui-ci arrivant à échéance prochainement.
Comme le prévoit l'article L113-12 du Code des Assurances, "l'assuré a le droit de résilier le contrat à l'expiration d'un délai d'un an, en envoyant une lettre recommandée à l'assureur au moins deux mois avant la date d'échéance". J'invoque donc mon droit à résilier mon contrat qui arrive à échéance le (précisez la date d'échéance du contrat).
Conformément à ce même article de loi, "le délai de résiliation court à partir de la date figurant sur le cachet de la poste". Je vous remercie donc de prendre en compte ma demande dès réception de ce courrier recommandé, et de m'envoyer en retour un courrier me confirmant le terme de mon contrat.
Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
(Signature)
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- l’espace client qui réunit : preuve de dépôt, suivi, accusé de réception et copie de la lettre.
3. Questions / Réponses sur l'arrêt d'un contrat scolaire Thélem
Peut-on résilier son assurance scolaire Thélem à tout moment ?
Non, vous devez attendre l'échéance annuelle du contrat pour mettre fin à votre assurance scolaire Thélem.
Faut-il envoyer un courrier recommandé pour stopper son assurance scolaire Thélem ?
Oui, l'envoi d'une lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception est nécessaire pour rompre son contrat Thélem.
Comment stopper son assurance scolaire Thélem plus tôt ?
Il est possible de mettre un terme à son assurance scolaire Thélem plus tôt en invoquant un motif légitime.
Comment renoncer à son contrat scolaire Thélem ?
Vous pouvez vous rétracter de votre assurance scolaire Thélem dans les 14 jours suivant la signature du contrat si ce dernier a été souscrit à distance.
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