Mise à jour le 18/10/2024 - Par Camille Gayral
Sommaire
1. Les modalités de résiliation d'une assurance habitation Homebrella 2. La lettre de résiliation d'un contrat logement Homebrella 3. Résilier une assurance habitation Homebrella en 4 questions4. Nos autres guides de résiliation d’assurance habitationLa résiliation d'une assurance habitation Homebrella nécessite l'envoi d'un courrier recommandé avec accusé de réception. Quels sont les délais et préavis à respecter ? Dans quels cas peut-on stopper son contrat plus tôt ? Quels éléments inclure dans sa lettre de résiliation ? Les réponses dans ce guide.
Pour en savoir plus, vous pouvez consulter notre guide de résiliation d’une assurance habitation.
Si vous avez souscrit votre assurance habitation Hombrella à distance (par internet, téléphone, etc.), vous pouvez faire appel au droit de rétractation. Vous bénéficiez alors d’un délai de 14 jours à compter de la signature du contrat pour y renoncer. Pour cela vous devrez envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception. Vous serez ensuite remboursé de la totalité des sommes versées sous 14 jours.
Vous pouvez d'abord mettre fin à votre contrat habitation Homebrella à l'échéance annuelle, lors de son renouvellement automatique. Un préavis de 2 mois avant cette date anniversaire est alors à prévoir pour envoyer votre demande de résiliation.
Pour ne pas manquer cette occasion, la loi Chatel oblige votre assureur à vous transmettre un avis d'échéance vous rappelant à quel moment stopper votre souscription et quel montant de prime d'assurance régler. Vous n'avez pas reçu cet avis et l'échéance est passée ? Ou vous l'avez reçu après l'échéance ? Stoppez le contrat à tout moment.
Vous pouvez également arrêter votre assurance habitation Homebrella à tout moment après un an grâce à la loi Hamon. Vous n'aurez aucun frais de résiliation à payer, ni de justificatif à fournir. Le préavis de résiliation à respecter est cette fois-ci d'un mois.
Il est possible de rompre votre contrat logement avant un an si vous disposez d'un motif légitime. Vous devrez alors joindre un justificatif à votre courrier de résiliation. Voici quelques exemples de ces cas exceptionnels :
Pour mettre fin à votre assurance Homebrella, il vous suffit d'envoyer une lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception. Votre courrier devra inclure vos coordonnées et celles de Homebrella, votre numéro de contrat et votre motif de résiliation. Vous devrez également ajouter un justificatif si vous disposez d'un motif légitime.
Voici un courrier type de résiliation d'un contrat logement Homebrella avec la loi Hamon :
Lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception
Objet : Résiliation du contrat logement Homebrella
Madame, Monsieur,
Je vous informe aujourd'hui par cette lettre de résiliation envoyée en recommandé, que je souhaite mettre fin à mon assurance habitation Homebrella n°(indiquez votre numéro de contrat).
Comme le prévoit l'article L113-15-2 du Code des assurances, créé par la loi n°2014-344 du 17 mars 2014, dite "loi Hamon", "pour les contrats d'assurance couvrant les personnes physiques en dehors de leurs activités professionnelles et relevant des branches définies par décret en Conseil d'Etat, l'assuré peut, à l'expiration d'un délai d'un an à compter de la première souscription, résilier sans frais ni pénalités les contrats et adhésions tacitement reconductibles". J'invoque donc mon droit à résilier mon contrat, sans que je sois soumis à de quelconques pénalités.
Vous trouverez en pièce jointe la preuve de ma souscription à un autre contrat d'assurance habitation, indiquant la date d'échéance de ce dernier. Je souhaite donc que mon contrat souscrit chez vous soit résilié à cette date, afin de garantir la continuité de ma couverture.
Je vous remercie donc de prendre en compte ma demande de résiliation dès réception de cette lettre recommandée, et de m'envoyer en retour un courrier me confirmant la date de fin de mon contrat.
Dans cette attente, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes meilleurs sentiments.
(Signature)
Voici l'adresse à laquelle envoyer votre demande de résiliation d'une assurance habitation Homebrella :
Homebrella
ADMIRAL INTERMEDIARY SERVICES SA
9-10 Rue de l’Abbé Stahl
59700 Marcq-en-Barœul.
Envoyez votre recommandé avec notre service et profitez de :
L'assurance habitation Homebrella est résiliable à l'échéance annuelle, à tout moment après un an avec la loi Hamon ou avant un an avec un motif légitime.
Un préavis d'un mois est à prévoir pour mettre un terme à votre assurance logement Homebrella avec la loi Hamon.
La rupture d'un contrat d'assurance logement Homebrella passe par l'envoi d'un courrier de résiliation en recommandé avec accusé de réception.
L'arrêt de votre assurance habitation Homebrella sera effectif un mois après la réception de votre demande de résiliation.
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