Mise à jour le 05/03/2025 - Par Camille Gayral
Sommaire
1. La procédure de résiliation d'une assurance habitation Groupama 2. La résiliation du contrat habitation Groupama sans frais et sans attente 3. La lettre de résiliation d'une assurance habitation GroupamaVous n’êtes pas satisfait de votre assurance habitation Groupama ? Vous avez trouvé moins cher ou vendu le logement ? Découvrez les conditions, les délais et le modèle de lettre pour résilier votre contrat.
Pour en savoir plus, vous pouvez consulter notre guide de résiliation Groupama.
Le contrat d’assurance habitation Groupama est régi par la loi Hamon. Elle règlemente la résiliation de certains types de contrats d’assurance (auto, habitation, affinitaires) en fonction de leur ancienneté :
Si vous êtes locataire, vous devez souscrire un autre contrat avant de résilier l’assurance habitation Groupama. En effet, vous n’avez pas le droit de laisser votre appartement ou maison sans garantie habitation.
Vous avez ensuite deux solutions : soit demander au nouvel assureur de résilier le contrat habitation Groupama, soit le faire vous-même. Dans ce cas, il faudra joindre une copie de l’attestation que le nouvel assureur vous donnera à la lettre de résiliation pour Groupama. La résiliation prend effet un mois après sa notification à Groupama.
Un propriétaire n’est pas soumis à l’obligation d’assurer son logement, sauf si un règlement de copropriété l’impose. Groupama ne vous demandera donc aucun justificatif de la signature d’un nouveau contrat quand vous résilierez votre assurance habitation. Le préavis est également d’un mois.
Vous disposez de plusieurs motifs légitimes, qui permettent de stopper l’assurance habitation Groupama pendant la première année et sans frais :
La résiliation d'une assurance logement Groupama passe par l'envoi d'un courrier recommandé avec accusé de réception.
Votre courrier devra comprendre vos coordonnées et celles de Groupama, votre numéro de contrat ainsi que votre motif de résiliation.
Un justificatif devra également être ajouté si vous disposez d'un motif légitime.
Voici un courrier type de résiliation d'un contrat logement Groupama avec la loi Hamon :
Lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception
Objet : Résiliation de l'assurance logement Groupama
Madame, Monsieur,
Je vous informe aujourd'hui par cette lettre de résiliation envoyée en recommandé, que je souhaite mettre fin à mon assurance habitation Groupama n°(indiquez votre numéro de contrat).
Comme le prévoit l'article L113-15-2 du Code des assurances, créé par la loi n°2014-344 du 17 mars 2014, dite "loi Hamon", "pour les contrats d'assurance couvrant les personnes physiques en dehors de leurs activités professionnelles et relevant des branches définies par décret en Conseil d'Etat, l'assuré peut, à l'expiration d'un délai d'un an à compter de la première souscription, résilier sans frais ni pénalités les contrats et adhésions tacitement reconductibles". J'invoque donc mon droit à résilier mon contrat, sans que je sois soumis à de quelconques pénalités.
Vous trouverez en pièce jointe la preuve de ma souscription à un autre contrat d'assurance habitation, indiquant la date d'échéance de ce dernier. Je souhaite donc que mon contrat souscrit chez vous soit résilié à cette date, afin de garantir la continuité de ma couverture.
Je vous remercie donc de prendre en compte ma demande de résiliation dès réception de cette lettre recommandée, et de m'envoyer en retour un courrier me confirmant la date de fin de mon contrat.
Dans cette attente, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes meilleurs sentiments.
(Signature)
La lettre de résiliation envoyée en recommandé avec accusé de réception au siège de Groupama vous offre le maximum de garanties. Vous avez la certitude de maîtriser la bonne exécution de la résiliation, et les délais, car vous connaissez de manière sûre la date de début du préavis grâce au récépissé d’envoi et à l’accusé de réception.
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