Mise à jour le 01/10/2024 - Par Camille Gayral
Sommaire
1. Quand peut-on résilier son assurance dépendance Groupama ? 2. La lettre de résiliation d'une assurance dépendance Groupama 3. La résiliation d'une assurance dépendance Groupama en 4 questions4. Nos autres guides de résiliation GroupamaL'assurance dépendance Groupama fait partie des contrats prévoyance de l'assureur. Les dépenses liées à une perte d'autonomie partielle ou totale sont ainsi prises en charge. Vous préférez mettre fin à cette couverture ? Notre guide revient sur la procédure de résiliation à suivre, des délais à respecter aux motifs légitimes possibles, en passant par la lettre de résiliation à envoyer.
Pour en savoir plus, vous pouvez consulter notre guide de résiliation Groupama.
Vous avez 2 solutions pour stopper votre assurance dépendance Groupama :
Vous devrez respecter un préavis de 2 mois avant la date d'échéance pour envoyer votre demande de résiliation d'une assurance dépendance Groupama.
Dans certains cas particuliers, vous pouvez mettre fin à l'assurance dépendance Groupama hors échéance. On parle alors de motif légitime. Il peut s'agir d'un changement de situation familiale (divorce, mariage, etc.), du décès de l'assuré, d'un changement professionnel (licenciement, départ à la retraite) ou encore d'un déménagement. Quelle que soit la raison invoquée, un justificatif devra systématiquement être joint à votre courrier de résiliation. Vous devrez prévenir l'assureur dans les 3 mois suivant l'évènement.
L'étape la plus importante pour stopper votre assurance dépendance Groupama est l'envoi d'une lettre de résiliation. Cette dernière devra être expédiée en recommandé avec accusé de réception. Grâce à ce mode d'envoi sécurisé et efficace, vous pourrez être sûr que votre demande a bien été prise en compte. L'accusé de réception pourra faire office de preuve irréfutable en cas de litige.
L'assurance dépendance Groupama doit comprendre les éléments suivants :
Voici un exemple de lettre de résiliation d'une assurance dépendance Groupama :
Lettre de résiliation d'une assurance dépendance Groupama
Objet : Résiliation de l'assurance dépendance Groupama
Madame, Monsieur,
Je vous informe aujourd'hui par cette lettre envoyée en recommandé, que je souhaite mettre fin à mon contrat d'assurance dépendance Groupama n°(indiquez le numéro du contrat), celui-ci arrivant à échéance prochainement.
Comme le prévoit l'article L113-12 du Code des Assurances, "l'assuré a le droit de résilier le contrat à l'expiration d'un délai d'un an, en envoyant une lettre recommandée à l'assureur au moins deux mois avant la date d'échéance". J'invoque donc mon droit à résilier mon contrat qui arrive à échéance le (précisez la date d'échéance du contrat).
Conformément à ce même article de loi, "le délai de résiliation court à partir de la date figurant sur le cachet de la poste". Je vous remercie donc de prendre en compte ma demande dès réception de ce courrier recommandé, et de m'envoyer en retour un courrier me confirmant le terme de mon contrat.
Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
(Signature)
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L'assurance dépendance Groupama est résiliable à l'échéance annuelle ou à tout moment si vous disposez d'un motif légitime.
L'arrêt d'une assurance dépendance Groupama passe par l'envoi d'une lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception.
La rupture de votre contrat d'assurance dépendance Groupama sera prise en compte un mois après la réception de votre courrier de résiliation.
En cas de décès de l'assuré, ses héritiers devront fournir un acte de décès en plus de leur demande de résiliation de l'assurance dépendance Groupama.
Nos autres guides de résiliation Groupama
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