La lettre de résiliation d'un forfait mobile
Mise à jour le 18/10/2024 - Par Camille Gayral
Sommaire
1. Faut-il résilier un forfait mobile par courrier ? 2. Comment utiliser la lettre type de résiliation de forfait mobile ? 3. Questions/réponses sur la résiliation d’un forfait mobile 4. Tous nos guides pour résilier un forfait mobileVous n’avez pas toujours besoin de résilier votre forfait mobile par lettre recommandée avec accusé de réception. Mais cette méthode est exigée dans certains cas (pas de portabilité, demande d’exemption de frais, litige, etc.). Il est alors très important d’utiliser un modèle de lettre qui correspond exactement à ce que l’opérateur mobile exige pour arrêter votre abonnement. Notre guide vous accompagne dans vos démarches.
1. Faut-il résilier un forfait mobile par courrier ?
Quand résilier le forfait mobile sans envoyer une lettre recommandée ?
Lorsque vous changez d’opérateur pour votre forfait de téléphonie mobile en conservant votre numéro d’appel, vous n’avez pas à résilier votre contrat.
En effet, vous pouvez demander au nouvel opérateur la portabilité de votre numéro, avec le RIO. Il se alors chargera de la procédure de résiliation pour vous.
Quand arrêter l'abonnement du forfait mobile par lettre recommandée ?
Plusieurs situations imposent de procéder à la résiliation du forfait mobile par lettre recommandée.
Si vous résiliez pour motif légitime, avec demande d’exemption de frais, si vous ne conservez pas votre numéro ou si vous préférez maîtriser votre changement d’opérateur, utilisez la lettre recommandée avec accusé de réception.
Elle vous permet de communiquer à l'opérateur les justificatifs qui peuvent être nécessaires.
Notez que certains opérateurs mobiles permettent de résilier le forfait en ligne dans les cas mentionnés ci-dessus. Toutefois, la prise en compte de la résiliation par l'opérateur mobile est assurée et la date certifiée si vous procédez par courrier recommandé.
La lettre type de résiliation d'un forfait mobile
Vous trouverez ci-dessous un exemple de lettre de résiliation d'un abonnement mobile :
Modèle de lettre de résiliation d'un forfait mobile
Lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception
Objet : résiliation d’abonnement mobile
Madame, Monsieur,
Par ce courrier recommandé, je vous informe que je souhaite mettre fin au contrat qui nous lie.
Comme prévu par l'article 2004 du Code Civil, je vous informe également de la révocation de l'autorisation de prélèvement automatique. Après réception de votre facture, je vous réglerai les éventuels montants dus avec le moyen de paiement de mon choix.
Je vous prie de supprimer de vos fichiers toute information relative à mes coordonnées postales et bancaires. Je m'oppose en particulier à toute utilisation, ou mise à disposition à des organismes extérieurs, de mes coordonnées personnelles à des fins commerciales (Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978).
Veuillez accepter, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
Signature
2. Comment utiliser la lettre type de résiliation de forfait mobile ?
Le courrier à l'opérateur mobile doit indiquer le motif de renonciation au forfait
Le modèle ci-dessus correspond à une résiliation de forfait mobile sans indication de motif, et sans engagement. En fonction du destinataire, de votre situation et de la raison pour laquelle vous arrêtez votre contrat d’abonnement mobile, notre générateur ajoute ou supprime automatiquement les mentions adaptées, avec indication des points des CGV et textes de lois invoqués :
- souscrire chez un autre opérateur mobile ;
- fin de période d'engagement ;
- mauvais fonctionnement ;
- déménagement dans une zone non couverte par l'opérateur mobile ;
- déménagement à l’étranger ;
- cas de force majeure (chômage, maladie, etc.) ;
- modification des conditions générales de vente du forfait mobile ;
- droit de rétractation ;
- décès du titulaire de l'abonnement mobile.
Comment résilier votre forfait mobile Free, Orange, SFR ou autre ?
Pour plus de détails sur les procédures et frais de résiliation de chaque opérateur, consultez nos guides spécialisés : Orange, Free, SFR, Bouygues Telecom, NRJ Mobile, RED, Sosh, La Poste Mobile. Vous pouvez aussi consulter nos modèles de lettres de résiliation pour chaque opérateur mobile (ci-dessous).
3. Questions/réponses sur la résiliation d’un forfait mobile
Faut-il résilier le forfait mobile par courrier ?
Ce n’est pas toujours obligatoire, mais l'envoi d'une lettre de résiliation pour un forfait mobile est plus sûre, surtout si vous vous désabonnez pendant la période d’engagement.
Qui résilie l'abonnement mobile en cas de portabilité du numéro ?
Vous pouvez demander au nouvel opérateur de résilier votre forfait mobile. Si vous êtes encore engagé, il est préférable de le faire vous-même, et donner le RIO au nouvel opérateur.
Quel est le préavis de résiliation d'un contrat mobile ?
Le service sera arrêté dans les 10 jours qui suivent la demande de résiliation. Vous pouvez résilier par courrier et demander expressément une date plus tardive.
Comment résilier sans frais mon forfait mobile ?
Chaque opérateur a ses conditions de résiliation. Reportez-vous au guide qui correspond à celui que vous voulez résilier. Retrouvez les tous dans notre liste des opérateurs de forfaits mobiles.
4. Tous nos guides pour résilier un forfait mobile
Comment et quand mettre un terme à votre offre mobile ? Découvrez toutes les informations dans les guides sur les MVNO (Mobile Virtual Network Operators) :
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