Comment résilier un forfait mobile Orange ?
Mise à jour le 18/10/2024 - Par Camille Gayral
Sommaire
1. La lettre de résiliation d'un forfait mobile Orange 2. Comment demander la portabilité de son numéro mobile ? 3. Comment résilier sans frais un forfait Orange ? 4. Calculer les frais de résiliation Orange Mobile 5. La résiliation d'un forfait Open Orange 6. La résiliation Orange en guidesVous possédez un forfait mobile Orange et vous souhaitez résilier votre abonnement ? Découvrez toutes les procédures de résiliation à suivre, des délais à respecter au choix de la lettre de résiliation en passant par les motifs légitimes acceptés. Vous trouverez également un modèle de lettre de résiliation prêt à être expédié depuis chez vous à l'aide de notre service d'envoi en ligne.
Découvrez notre dossier pour tout savoir sur la résiliation d’une offre Orange.
1. La lettre de résiliation d'un forfait mobile Orange
La résiliation du forfait mobile Orange par lettre recommandée
La procédure habituelle pour résilier un abonnement mobile Orange est d'envoyer une lettre de résiliation à l'opérateur en recommandé avec avis de réception. Ce dernier prend alors la demande en compte dans un délai de 10 jours, sauf s'il est expressément indiqué dans le courrier que la résiliation doit prendre effet au-delà de cette date.
Mais attention, en envoyant un courrier recommandé, l'opérateur va entièrement résilier votre contrat, et votre numéro de téléphone. Ainsi, lors de la souscription d'un abonnement chez un autre opérateur mobile, celui-ci vous fournira un nouveau numéro si vous ne lui communiquez pas les informations permettant de vous attribuer le celui que vous aviez pour le forfait mobile Orange. Pour stopper votre abonnement et garder votre numéro chez votre nouvel opérateur, il faut recourir à la portabilité, comme expliqué plus bas.
Un exemple de lettre de résiliation d'une offre mobile Orange
Voici une lettre type de résiliation d'un contrat mobile Orange à l'issue de la période minimale d'engagement :
Lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception
Objet : Résiliation du contrat mobile Orange
Madame, Monsieur,
Je vous informe aujourd'hui par cette lettre de résiliation envoyée en recommandé, que je souhaite mettre fin à mon forfait mobile Orange, pour le numéro client (indiquez votre numéro d'identifiant).
Fidèle client et ma période d'engagement étant achevée, je constate que vos services ne me conviennent plus, et je souhaite profiter de l'offre plus attractive d'un autre opérateur. Je vous annonce donc ma décision de résilier mon abonnement mobile Orange, et vous prie de prendre les mesures adéquates pour mettre fin au contrat qui nous lie.
Ma demande de résiliation devra être prise en compte par vos soins dans les 10 jours suivants la réception de ce courrier, conformément à l'article L. 224-39 du Code de la consommation. Je vous remercie de m'envoyer en retour un courrier me confirmant le terme de mon contrat.
Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
(Signature)
Le + de Lettre-resiliation.com
Le modèle de lettre que nous proposons s'adapte à toutes les causes de résiliation de votre forfait mobile Orange. Lorsque vous sélectionnez votre motif, le contenu correspondant est automatiquement généré. Vous disposez ainsi de la lettre de résiliation qu'il vous faut.
L'adresse de résiliation d'Orange Mobile est également incluse dans la lettre. Vous n'avez pas à la chercher.
2. Comment demander la portabilité de son numéro mobile ?
Comment résilier son forfait Orange avec la portabilité ?
Pour changer d'opérateur tout en gardant son numéro de téléphone, il est possible de porter son numéro mobile. Cela consiste à souscrire un forfait mobile chez un nouvel opérateur, qui se chargera de résilier votre forfait mobile Orange. Il suffit alors de lui transmettre votre RIO (Relevé Identité Opérateur), accessible en appelant le 3179 (appel gratuit, accessible en France uniquement).
Toutefois, il faut savoir que la portabilité peut être obtenue sans confier la résiliation de l'abonnement au nouvel opérateur. Il suffit pour cela d'envoyer la lettre de résiliation et de donner au nouvel opérateur le RIO.
Sachez que de toute façon, Orange a l'obligation de garder le numéro en quarantaine. L'opérateur ne peut donc pas l'attribuer à un autre client pendant 40 jours.
Les modalités de la portabilité mobile avec Orange
La demande de portabilité sortante du nouvel opérateur vaut résiliation de l'abonnement Orange mobile. Toutefois, cette procédure ne vous exonère pas des éventuels frais de résiliation que vous devrez payer à l'opérateur historique, si vous êtes encore en période d'engagement par exemple.
L'opérateur vous enverra un SMS pour valider la prise en compte de la portabilité, puis une dernière facture avec les frais de résiliation. Si vous souhaitez demander l'exonération des frais de résiliation tout en gardant votre numéro, la portabilité ne suffit pas.
3. Comment résilier sans frais un forfait Orange ?
Quels sont les motifs légitimes acceptés par Orange ?
L'arrêt d'un contrat mobile Orange pendant la période initiale d'engagement génère des frais de résiliation. Si vous justifiez d'un motif légitime mentionné dans les conditions générales de vente (CGV), vous serez exempté des frais, et pourrez résilier votre forfait mobile gratuitement. Seule votre consommation (appels, sms, data) pourra être facturée lors de la résiliation du contrat.
- licenciement de l'abonné en contrat de travail à durée indéterminée (CDI) ;
- surendettement ayant donné suite à une notification de recevabilité en Commission de Surendettement des Particuliers ;
- déménagement en France métropolitaine dans une zone où depuis le nouveau domicile, le réseau d'Orange n'est pas accessible ;
- déménagement à l'étranger pour une longue durée ;
- maladie ou handicap physique empêchant l'usage du service ;
- mise en détention dans un établissement pénitentiaire pour une durée de trois mois minimum ;
- décès du titulaire du contrat ;
- et autre cas de force majeure, au sens de la jurisprudence de la Cour de cassation.
N'oubliez pas de joindre un justificatif à la lettre de résiliation.
Peut-on résilier un forfait mobile Orange à cause d'une panne ?
L'opérateur historique peut rencontrer des pannes de réseau, qui empêchent l'utilisation de son forfait mobile dans les meilleures conditions.
Toutefois, même si ce genre d’événements pourrait être considéré comme l'occasion de quitter Orange sans payer de pénalités de résiliation, il n'en est rien. Vous pourrez tout au plus vous contenter d'un dédommagement (sur le tarif ou sur les services), si l'opérateur estime que la résolution de la panne a été assez longue pour causer de fortes perturbations chez les utilisateurs.
Mais si de votre côté, vous évaluez ces interruptions d'accès au réseau comme inacceptables, vous pouvez entamer une démarche de résiliation.
Que deviennent les frais de résiliation en cas de portabilité ?
Il est indispensable d'envoyer un document justifiant votre situation pour éviter les frais de résiliation.
Si vous êtes dans le cas d'une portabilité, la procédure ne vous permet pas de correspondre directement avec Orange. Il est alors conseillé de souscrire tout d'abord l'abonnement chez le nouvel opérateur en faisant un portabilité du numéro. Puis, envoyez en recommandé en précisant qu'une portabilité est en cours, et que vous faites valoir votre droit à ne pas être soumis aux frais de fin de contrat. Grâce au service de Lettre-resiliation.com, vous pouvez joindre une pièce justificative à votre envoi en ligne.
4. Calculer les frais de résiliation Orange Mobile
La loi encadre précisément le montant des frais de résiliation.
Vous avez souscrit un forfait mobile avant le 01/01/2023 ? La loi Chatel s’applique. Ainsi, dans le cas où vous avez souscrit une offre avec un engagement de 12 mois, vous serez redevable des mois restants si vous rompez votre contrat avant la fin de cette période (hors motifs légitimes). Pour un engagement de 24 mois, le calcul reste le même pour les 12 premiers mois. Pour la période du 13e au 24e mois, 25 % des mensualités restant dues seront facturés.
Vous avez souscrit un forfait mobile après le 01/01/2023 ? La loi pouvoir d’achat s’applique.
Votre forfait est avec mobile : les conditions sont les mêmes qu’auparavant, mais au lieu de payer 25 % des mensualités, vous payez 20 %.
Votre forfait est sans mobile : vos payez les mensualités dues jusqu’à la fin des 12 premiers mois uniquement.
Pour savoir rapidement quel est le montant de vos frais de résiliation, servez-vous de notre outil de calcul des frais disponible en ligne gratuitement.
5. La résiliation d'un forfait Open Orange
Peut-on résilier seulement l'internet ou le mobile Orange ?
Le forfait Open d'Orange est une offre qui combine à la fois un abonnement internet fixe et un forfait mobile. Lors d'une résiliation, il est possible d'annuler la totalité de l'offre, ou une partie seulement (soit internet, soit mobile). Dans ce cas, il faudra préciser dans le courrier recommandé, quel service vous souhaitez résilier. L'opérateur vous dirigera ensuite vers l'offre la plus adéquate pour le service que vous gardez. Ce sera l'occasion de comparer les offres mobiles Orange ou box internet Orange.
Résilier la remise Orange Open
La remise Open permet de bénéficier à plusieurs membres de sa famille, d'avantages tarifaires, sous certaines conditions d'éligibilité. Ainsi, l'offre peut être majorée selon la fiche tarifaire de l'opérateur si le client Open :
- résilie l'offre Open ;
- change pour une autre formule d'abonnement ;
- déménage et ne se situe plus à la même adresse que le client open multilignes (et inversement) ;
- demande de détacher le forfait Open multiligne du foyer.
6. La résiliation Orange en guides
Pour arrêter vos services Orange sereinement, suivez les conseils livrés dans nos guides.
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- Service disponible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7
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