La résiliation d'une assurance camping-car AMV
Mise à jour le 26/09/2024 - Par Camille Gayral
Sommaire
1. L'essentiel à savoir pour résilier une assurance camping-car AMV 2. Quelle lettre de résiliation envoyer à AMV ? 3. Questions / Réponses sur l'arrêt d'une assurance camping-car AMVVous n'avez plus besoin de votre assurance camping-car AMV ? Vous trouverez dans ce guide tout ce qu'il faut savoir pour stopper cette couverture (délais, préavis, motifs légitimes possibles, etc.). Nous mettons également à votre disposition un modèle de lettre de résiliation que vous pourrez expédier depuis chez vous avec notre service d'envoi en ligne.
Pour en savoir plus, vous pouvez consulter notre guide de résiliation AMV.
1. L'essentiel à savoir pour résilier une assurance camping-car AMV
Quand peut-on stopper une assurance camping-car AMV ?
L'assurance camping-car AMV est résiliable à différents moments selon votre situation :
- à l'échéance annuelle, lors de sa reconduction automatique ;
- à tout moment après un an avec la loi Hamon ;
- avant un an si vous disposez d'un motif légitime.
A quoi sert l'avis d'échéance ?
Grâce à la loi Chatel, vous pouvez recevoir un avis d'échéance de la part d'AMV. Ce document vous indique la date d'anniversaire de votre contrat ainsi que le montant de prime d'assurance à régler. Il doit vous être envoyé jusqu'à 15 jours avant le renouvellement de votre contrat.
L'arrêt anticipé d'une assurance camping-car AMV
Dans certains cas exceptionnels, vous pouvez stopper une assurance camping-car AMV avant un an. Voici quelques exemples de ces motifs légitimes qui devront obligatoirement être justifiés :
- le décès du souscripteur ;
- la vente du camping-car assuré ;
- une augmentation des cotisations par AMV ;
- la destruction du camping-car assuré.
La résiliation des autres contrats AMV
Vous souhaitez résilier une autre assurance AMV ? Retrouvez nos guides de résiliation des contrats auto ou habitation.
2. Quelle lettre de résiliation envoyer à AMV ?
Comment envoyer sa demande de résiliation à AMV ?
La résiliation d'un contrat d'assurance camping-car AMV nécessite l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception. Ce mode d'envoi 100% sécurisé et efficace vous permet d'avoir la garantie que votre demande a bien été reçue et prise en compte. En cas de litige avec l'assureur, l'accusé de réception pourra faire office de preuve incontestable de votre envoi.
Ce que doit renseigner votre courrier de résiliation AMV
Votre demande de résiliation d'une assurance camping-car AMV devra comprendre vos coordonnées et celles de la compagnie d'assurance, votre numéro d'assuré et votre motif de résiliation. Un justificatif devra également être ajouté si vous souhaitez invoquer un motif légitime.
Le courrier type de résiliation d'une assurance camping-car AMV
Vous trouverez ci-dessous un exemple de lettre de résiliation d'une assurance camping-car AMV avec la loi Hamon :
Lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception
Objet : Résiliation de l'assurance camping-car AMV
Madame, Monsieur,
Je vous informe aujourd'hui par cette lettre de résiliation envoyée en recommandé, que je souhaite mettre fin à mon assurance camping-car AMV n°(indiquez votre numéro de contrat).
Comme le prévoit l'article L113-15-2 du Code des assurances, créé par la loi n°2014-344 du 17 mars 2014, dite "loi Hamon", "pour les contrats d'assurance couvrant les personnes physiques en dehors de leurs activités professionnelles et relevant des branches définies par décret en Conseil d'Etat, l'assuré peut, à l'expiration d'un délai d'un an à compter de la première souscription, résilier sans frais ni pénalités les contrats et adhésions tacitement reconductibles". J'invoque donc mon droit à résilier mon contrat, sans que je sois soumis à de quelconques pénalités.
Vous trouverez en pièce jointe la preuve de ma souscription à un autre contrat d'assurance camping-car, indiquant la date d'échéance de ce dernier. Je souhaite donc que mon contrat souscrit chez vous soit résilié à cette date, afin de garantir la continuité de ma couverture.
Je vous remercie de prendre en compte ma demande de résiliation dans un délai d'un mois dès réception de cette lettre recommandée, et de m'envoyer en retour un courrier me confirmant la date de fin de mon contrat.
Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
(Signature)
Comment utiliser le service d'envoi de Lettre-Resiliation.com ?
Pour gagner du temps, vous pouvez expédier votre lettre de résiliation d'une assurance camping-car AMV à l'aide de notre service d'envoi en ligne. Notre modèle de lettre comprend déjà la bonne formulation et l'adresse de résiliation correspondante. Son contenu s'adapte automatiquement à chaque motif de résiliation. Il ne vous reste plus qu'à personnaliser et signer électroniquement votre courrier. Après avoir été envoyé en recommandé avec accusé de réception, ce dernier sera remis en main propre à AMV.
3. Questions / Réponses sur l'arrêt d'une assurance camping-car AMV
Quand peut-on résilier une assurance camping-car AMV ?
Vous pouvez arrêter une assurance camping-car AMV à l'échéance annuelle, à tout moment après un an grâce à la loi Hamon ou avant un an avec un motif légitime.
Peut-on se rétracter d'une assurance camping-car AMV ?
Non, vous ne pouvez pas faire appel au droit de rétractation pour stopper votre assurance camping-car AMV.
Quelle lettre de résiliation choisir pour une assurance camping-car AMV ?
Pour mettre fin à votre assurance camping-car AMV, vous devrez envoyer un courrier de résiliation en recommandé avec accusé de réception.
La vente du camping-car est-elle considérée comme un motif légitime de résiliation ?
Oui, la vente du véhicule assuré est qualifié de motif légitime de résiliation d'une assurance camping-car. Le contrat est donc résiliable à tout moment à condition de présenter un justificatif.
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