La résiliation d'un contrat auto AMV
Mise à jour le 15/11/2024 - Par Camille Gayral
Sommaire
1. Ce qu'il faut savoir pour résilier un contrat auto AMV 2. Quelle lettre de résiliation envoyer à AMV ? 3. Questions/réponses sur l'arrêt d'un contrat auto AMVVous changez d'assureur et devez stopper votre contrat auto AMV ? Notre guide vous explique comment et à quel moment stopper cette couverture. Nous vous proposons également un modèle de lettre de résiliation que vous pourrez expédier depuis chez vous avec notre service d'envoi en ligne.
Pour en savoir plus, vous pouvez consulter notre guide de résiliation AMV.
1. Ce qu'il faut savoir pour résilier un contrat auto AMV
Il est obligatoire d'assurer un véhicule. Avant de stopper un contrat, pensez à en souscrire un nouveau.
Quand peut-on stopper une assurance auto AMV ?
Le contrat d'assurance auto AMV est résiliable à différents moments selon de votre situation :
- à l'échéance annuelle, lors de la reconduction automatique du contrat ;
- à tout moment après un an avec la loi Hamon ;
- avant un an avec un motif légitime ;
- ou encore dans les 14 jours qui suivent la signature du contrat (rétractation) si faite après un démarchage.
La loi Chatel impose à l'assureur de vous prévenir de l'échéance et de la date butoir à laquelle le prévenir de votre résiliation. Toutes ces informations sont présentes sur l'avis d'échéance qui doit être envoyé au plus tard 2 mois et demi avant l'échéance. S'il arrive plus tard, vous bénéficiez de 20 jours supplémentaires à partir de l'expédition du document pour faire votre demande. Vous n'avez rien reçu à l'échéance ? Stoppez quand vous le désirez une fois votre échéance passée.
Quel est le préavis de résiliation d'un contrat auto AMV ?
Le préavis de résiliation d'une assurance auto AMV peut être :
- de 2 mois avant la date d'échéance du contrat ;
- d'un mois si vous faites appel à la loi Hamon ;
- de 3 mois suivant l'évènement ou changement de situation si vous invoquez un motif légitime.
L'arrêt anticipé d'une assurance auto AMV
Dans certains cas particuliers, vous pouvez rompre votre contrat auto AMV avant un an. Voici quelques exemples de ces motifs légitimes qui devront obligatoirement être justifiés :
- le décès du souscripteur ;
- la cession du véhicule assuré ;
- la résiliation d'un autre de vos contrats pour sinistre par AMV ;
- l'augmentation des cotisations par AMV ;
- un changement d'adresse provoquant une modification du risque assuré.
La résiliation des autres contrats AMV
Vous souhaitez stopper une autre assurance AMV ? Retrouvez nos guides de résiliation des contrats habitation et camping-car.
2. Quelle lettre de résiliation envoyer à AMV ?
Comment envoyer sa demande de résiliation d'un contrat auto AMV ?
La résiliation d'une assurance auto AMV passe par l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception.
Votre courrier devra renseigner vos coordonnées et celles de la compagnie d'assurance, votre numéro d'assuré et votre motif de résiliation.
Un justificatif devra également être ajouté si vous souhaitez invoquer un motif légitime.
Le courrier type de résiliation d'une assurance auto AMV
Voici un exemple de lettre de résiliation d'un contrat d'assurance auto AMV avec la loi Hamon :
Lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception
Objet : Résiliation de l'assurance auto AMV
Madame, Monsieur,
Je vous informe aujourd'hui par cette lettre de résiliation envoyée en recommandé, que je souhaite mettre fin à mon assurance auto AMV n°(indiquez votre numéro de contrat).
Comme le prévoit l'article L113-15-2 du Code des assurances, créé par la loi n°2014-344 du 17 mars 2014, dite "loi Hamon", "pour les contrats d'assurance couvrant les personnes physiques en dehors de leurs activités professionnelles et relevant des branches définies par décret en Conseil d'Etat, l'assuré peut, à l'expiration d'un délai d'un an à compter de la première souscription, résilier sans frais ni pénalités les contrats et adhésions tacitement reconductibles". J'invoque donc mon droit à résilier mon contrat, sans que je sois soumis à de quelconques pénalités.
Vous trouverez en pièce jointe la preuve de ma souscription à un autre contrat d'assurance Auto-moto, indiquant la date d'échéance de ce dernier. Je souhaite donc que mon contrat souscrit chez vous soit résilié à cette date, afin de garantir la continuité de ma couverture.
Je vous remercie de prendre en compte ma demande de résiliation dans un délai d'un mois dès réception de cette lettre recommandée, et de m'envoyer en retour un courrier me confirmant la date de fin de mon contrat.
Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
(Signature)
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- l’espace client qui réunit : preuve de dépôt, suivi, accusé de réception et copie de la lettre.
3. Questions/réponses sur l'arrêt d'un contrat auto AMV
À quoi sert l'avis d'échéance ?
Rendu obligatoire par la loi Chatel, l'avis d'échéance vous permet de connaître la date de résiliation possible de votre contrat auto AMV.
À quel moment peut-on arrêter un contrat auto avec la loi Hamon ?
Vous pouvez résilier une assurance auto AMV à tout moment après un an avec la loi Hamon.
Peut-on se rétracter d'une assurance auto AMV ?
Oui si la signature a été réalisée après un démarchage. Vous avez alors 14 jours pour vous rétracter.
Quelle lettre de résiliation choisir pour une assurance auto AMV ?
Pour mettre fin à votre contrat auto AMV, il vous suffit d'envoyer un courrier de résiliation en recommandé avec accusé de réception.
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