Comment résilier une assurance habitation AMV ?
Mise à jour le 11/10/2024 - Par Camille Gayral
Sommaire
1. La procédure de résiliation d'une assurance habitation AMV 2. La lettre de résiliation d'un contrat logement AMV 3. Résilier une assurance habitation AMV en 4 questionsVous souhaitez mettre un terme à votre assurance habitation AMV ? Notre guide revient sur les modalités de résiliation à suivre, des délais à respecter aux motifs légitimes possibles en passant par la lettre de résiliation à envoyer. Nous vous proposons également un modèle de lettre de résiliation prêt à être expédié à l'aide de notre service d'envoi en ligne.
Pour en savoir plus, vous pouvez consulter notre guide de résiliation AMV.
1. La procédure de résiliation d'une assurance habitation AMV
Un contrat parfois obligatoire
Si vous êtes locataire, vous devrez obligatoirement souscrire une autre assurance habitation avant de résilier votre contrat AMV. Cette obligation est également valable pour les copropriétaires.
Quel est délai de rétractation d'un contrat logement AMV ?
Si vous avez souscrit votre assurance habitation AMV à distance (par internet, téléphone, etc.), vous pouvez faire valoir votre droit de rétractation. Vous bénéficiez alors d'un délai de 14 jours à compter de la signature du contrat pour y renoncer. Pour cela vous devrez envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception. Vous serez ensuite remboursé de la totalité des sommes versées sous 14 jours.
L'arrêt d'une assurance habitation AMV à l'échéance annuelle
Vous pouvez d'abord stopper un contrat logement AMV à l'échéance annuelle, lors de sa reconduction automatique. Un préavis de 2 mois avant cette date anniversaire sera alors à prévoir pour envoyer votre demande de résiliation. Pour savoir à quel moment effectuer ces démarches, la loi Chatel vous permet également de recevoir un avis d'échéance. Ce document doit vous être envoyé jusqu'à 15 jours avant le renouvellement de votre couverture.
La résiliation infra-annuelle d'un contrat logement AMV
Vous pouvez ensuite arrêter votre assurance habitation AMV à tout moment après un an grâce à la loi Hamon. Le préavis de résiliation est cette fois-ci d'un mois. Vous n'aurez aucun frais de résiliation à payer, ni de justificatif à présenter.
Les motifs légitimes de résiliation acceptés par AMV
Dans certains cas exceptionnels, votre pouvez rompre votre contrat habitation AMV avant un an. Voici quelques exemples de ces motifs légitimes qui devront obligatoirement justifiés :
- le décès de l'assuré ;
- un déménagement ;
- la vente du logement assuré ;
- un changement professionnel (licenciement, retraite, etc.) ;
- un changement matrimonial (divorce, mariage, etc.) ;
- un surendettement ou une faillite personnelle ;
- une hausse des cotisations par AMV.
2. La lettre de résiliation d'un contrat logement AMV
Quelle lettre de résiliation envoyer à AMV ?
Pour mettre fin à votre assurance habitation AMV, il vous suffit d'envoyer un courrier de résiliation en recommandé avec accusé de réception. Votre demande devra inclure vos coordonnées et celles de l'assureur, votre numéro de contrat et votre motif de résiliation. Pensez également à ajouter un justificatif si vous disposez d'un motif légitime.
Un exemple de lettre de résiliation d'un d'une assurance habitation AMV
Voici un courrier type de résiliation d'un contrat logement AMV avec la loi Hamon :
Lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception
Objet : Résiliation de l'assurance habitation AMV
Madame, Monsieur,
Je vous informe aujourd'hui par cette lettre de résiliation envoyée en recommandé, que je souhaite mettre fin à mon assurance habitation AMV n°(indiquez votre numéro de contrat).
Comme le prévoit l'article L113-15-2 du Code des assurances, créé par la loi n°2014-344 du 17 mars 2014, dite "loi Hamon", "pour les contrats d'assurance couvrant les personnes physiques en dehors de leurs activités professionnelles et relevant des branches définies par décret en Conseil d'Etat, l'assuré peut, à l'expiration d'un délai d'un an à compter de la première souscription, résilier sans frais ni pénalités les contrats et adhésions tacitement reconductibles". J'invoque donc mon droit à résilier mon contrat, sans que je sois soumis à de quelconques pénalités.
Vous trouverez en pièce jointe la preuve de ma souscription à un autre contrat d'assurance habitation, indiquant la date d'échéance de ce dernier. Je souhaite donc que mon contrat souscrit chez vous soit résilié à cette date, afin de garantir la continuité de ma couverture.
Je vous remercie donc de prendre en compte ma demande de résiliation dès réception de cette lettre recommandée, et de m'envoyer en retour un courrier me confirmant la date de fin de mon contrat.
Dans cette attente, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes meilleurs sentiments.
L'adresse de résiliation d'une assurance habitation AMV
Voici l'adresse à laquelle envoyer votre demande de résiliation d'une assurance logement AMV :
AMV Assurance
Service clients
33735 Bordeaux Cedex 9
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- l’espace client qui réunit : preuve de dépôt, suivi, accusé de réception et copie de la lettre.
3. Résilier une assurance habitation AMV en 4 questions
Quand peut-on stopper son assurance logement AMV ?
Le contrat d'assurance habitation AMV est résiliable à l'échéance annuelle, à tout moment après un an avec la loi Hamon ou avant un an avec un motif légitime.
Comment invoquer un motif légitime ?
Pour invoquer un motif légitime et arrêter votre assurance logement AMV avant un an, vous devrez ajouter un justificatif à votre courrier de résiliation.
Comment envoyer sa demande de résiliation d'une assurance logement AMV ?
La résiliation d'un contrat habitation AMV requiert l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception.
Quel est le délai de résiliation d'un contrat habitation AMV ?
L'arrêt de votre assurance logement AMV sera effectif un mois après la réception de votre demande de résiliation.
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