La résiliation d'une assurance auto MNT
Mise à jour le 15/11/2024 - Par Camille Gayral
Sommaire
1. Les modalités de résiliation d'un contrat auto MNT 2. Quelle lettre de résiliation envoyer à MNT ? 3. Questions/réponses sur l'arrêt d'une assurance auto MNTVous changez d'assureur et devez stopper votre contrat auto MNT (Mutuelle Nationale Territoriale) ? Vous trouverez dans ce guide tout ce qu'il faut savoir pour mettre un terme à cette assurance (délais, préavis, motifs légitimes accepté, etc.). Nous vous proposons aussi un modèle de lettre de résiliation que vous pourrez expédier depuis chez vous avec notre service d'envoi en ligne.
Pour en savoir plus, vous pouvez consulter notre guide de résiliation MNT.
1. Les modalités de résiliation d'un contrat auto MNT
Assurer son véhicule est obligatoire. Si vous interrompez votre contrat tout en gardant la voiture, vous devez souscrire un nouveau contrat.
Quand peut-on stopper une assurance auto MNT ?
Le contrat auto MNT est résiliable à différents moments selon votre situation :
- à l'échéance annuelle, lors de la reconduction automatique du contrat ;
- à tout moment après un an avec la loi Hamon ;
- avant un an si vous disposez d'un motif légitime ;
- avant un an si vous vous rétractez.
Quel est le préavis de résiliation d'un contrat auto MNT ?
Le préavis de résiliation d'une assurance véhicule MNT peut être :
- de 2 mois avant la date d'échéance du contrat ;
- d'un mois si vous faites appel à la loi Hamon.
À quoi sert l'avis d'échéance ?
Rendu obligatoire par la loi Chatel, l'avis d'échéance vous permet de savoir à quel moment stopper votre contrat auto MNT. Vous devez recevoir ce document jusqu'à 15 jours avant la date limite de résiliation, soit 2 mois et demi avant le renouvellement de votre assurance.
L'arrêt anticipé d'une assurance auto MNT
Dans certains cas exceptionnels, vous pouvez rompre votre contrat d'assurance auto MNT avant un an. Vous devrez alors ajouter un justificatif à votre courrier de résiliation. Voici quelques exemples de ces motifs légitimes :
- le décès du souscripteur ;
- la vente du véhicule assuré ;
- un déménagement entraînant une modification du risque assuré ;
- la destruction du véhicule assuré ;
- un changement professionnel (licenciement, retraite, etc.) ;
- un changement matrimonial (divorce, mariage, etc.) ;
- l'augmentation des cotisations par la MNT.
Autre option : mettre fin au contrat dans les 14 jours qui suivent la signature. Il s'agit d'une rétractation. Elle est possible si la conclusion a été faite suite à un démarchage.
La résiliation des autres contrats MNT
Vous souhaitez stopper une autre assurance MNT ? Retrouvez nos autres guides de résiliation des contrats santé, habitation et GAV.
2. Quelle lettre de résiliation envoyer à MNT ?
Comment envoyer sa demande de résiliation à la MNT ?
La résiliation d'un contrat d'assurance auto MNT nécessite l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception. Votre courrier devra inclure :
- vos coordonnées ;
- celles de l'assureur ;
- votre numéro d'assuré ;
- votre motif de résiliation.
Un justificatif devra aussi être joint si vous souhaitez invoquer un motif légitime.
Le courrier type de résiliation d'un contrat auto MNT
Vous trouverez ci-dessous un exemple de lettre de résiliation d'une assurance auto MNT avec la loi Hamon :
Lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception
Objet : Résiliation de l'assurance auto MNT
Madame, Monsieur,
Je vous informe aujourd'hui par cette lettre de résiliation envoyée en recommandé, que je souhaite mettre fin à mon assurance auto MNT n°(indiquez votre numéro de contrat).
Comme le prévoit l'article L113-15-2 du Code des assurances, créé par la loi n°2014-344 du 17 mars 2014, dite "loi Hamon", "pour les contrats d'assurance couvrant les personnes physiques en dehors de leurs activités professionnelles et relevant des branches définies par décret en Conseil d'Etat, l'assuré peut, à l'expiration d'un délai d'un an à compter de la première souscription, résilier sans frais ni pénalités les contrats et adhésions tacitement reconductibles". J'invoque donc mon droit à résilier mon contrat, sans que je sois soumis à de quelconques pénalités.
Vous trouverez en pièce jointe la preuve de ma souscription à un autre contrat d'assurance Auto-moto, indiquant la date d'échéance de ce dernier. Je souhaite donc que mon contrat souscrit chez vous soit résilié à cette date, afin de garantir la continuité de ma couverture.
Je vous remercie de prendre en compte ma demande de résiliation dans un délai d'un mois dès réception de cette lettre recommandée, et de m'envoyer en retour un courrier me confirmant la date de fin de mon contrat.
Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
(Signature)
Vous souhaitez mettre un terme à votre contrat pour une autre raison (rétractation, vente du véhicule, changement de situation, etc.) ? Retrouvez tous nos modèles en cliquant sur "Envoyer cette lettre". Choisissez ensuite le bon motif dans le menu déroulant, le contenu s'adapte instantanément.
Envoyez votre recommandé avec notre service et profitez de :
- l’accès 24 h/24 et 7 j/7 ;
- la démarche 100 % en ligne, tout se fait depuis chez vous ;
- les modèles de lettres à personnaliser ;
- l’annuaire d’adresses de résiliation ;
- l’espace client qui réunit : preuve de dépôt, suivi, accusé de réception et copie de la lettre.
3. Questions/réponses sur l'arrêt d'une assurance auto MNT
Qu'apporte la loi Hamon pour arrêter un contrat auto MNT ?
La loi Hamon vous permet de stopper votre assurance auto MNT à tout moment après un an.
Peut-on résilier son assurance auto MNT avant un an ?
Oui, il est possible de rompre votre contrat auto MNT avant un an en invoquant un motif légitime.
Quelle lettre de résiliation choisir pour un contrat auto MNT ?
Pour mettre fin à votre assurance auto MNT, il vous suffit d'envoyer un courrier de résiliation en recommandé avec accusé de réception.
À quel moment la résiliation d'une assurance auto MNT est-elle effective ?
Le délai de résiliation d'un contrat d'assurance auto MNT est d'un mois après la réception de votre demande.
Envoyez votre lettre de résiliation en recommandé, sans vous déplacer
- En partenariat avec La poste
- Service disponible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7
- Fini les déplacements, vous gagnez du temps !
