Comment résilier un contrat d’assurance à la MNT ?
Mise à jour le 04/11/2024 - Par Camille Gayral
Sommaire
1. Les modalités de résiliation d'une assurance MNT 2. Quelle lettre de résiliation envoyer à MNT ? 3. Résilier un contrat MNT en 4 questionsSi vous êtes un agent des services publics locaux, il est possible que vous ayez souscrit à un contrat d’assurance de la MNT. Spécialiste de l’assurance pour les fonctionnaires territoriaux, la Mutuelle Nationale Territoriale propose une gamme complète d’assurances : santé, habitation, auto, dépendance… Dans ce guide, découvrez les conditions d’engagement et les modalités pour résilier son contrat.
1. Les modalités de résiliation d'une assurance MNT
Comment renoncer à son contrat MNT ?
Vous pouvez vous rétracter d'une assurance MNT dans les 14 jours suivant sa signature par courrier recommandé avec accusé de réception. Vous pourrez ensuite obtenir le remboursement de l'intégralité des sommes versées sous 14 jours. Notez que cette méthode ne concerne que les contrats souscrits à distance (par internet, téléphone, etc.).
Quand peut-on résilier une assurance MNT ?
Une assurance MNT peut être résiliée :
- à l'échéance annuelle, lors de sa reconduction automatique (comme la GAV) ;
- à tout moment après un an grâce à la loi Hamon (comme l'assurance auto ou habitation)ou dans le cadre d'une résiliation infra-annuelle (comme l'assurance santé) ;
- avant un an avec un motif légitime.
Quel est le préavis de résiliation d'un contrat MNT ?
Le préavis de résiliation d'une assurance MNT peut être :
- de 2 mois avant la date d'échéance ;
- d'un mois dans le cadre de la loi Hamon ou d'une résiliation infra-annuelle.
L'arrêt anticipé d'un contrat MNT
Vous pouvez mettre fin à une assurance MNT avant un an ou en dehors de l'échéance annuelle si vous disposez d'un motif légitime. Un justificatif devra alors être joint à votre courrier de résiliation. Voici quelques exemples de ces motifs légitimes :
- le décès du souscripteur ;
- un déménagement ;
- un surendettement ou une faillite personnelle ;
- l'augmentation des cotisations par la MNT ;
- un changement professionnel (licenciement, retraite, etc.) ;
- un changement matrimonial (divorce, mariage, etc.).
2. Quelle lettre de résiliation envoyer à MNT ?
Comment envoyer sa demande de résiliation d'un contrat MNT ?
La résiliation d'un contrat d'assurance MNT passe par l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception. Votre courrier devra renseigner vos coordonnées et celles de l'assureur, votre numéro d'assuré et votre motif de résiliation. Un justificatif devra également être joint si vous souhaitez invoquer un motif légitime.
Le courrier type de résiliation d'une assurance MNT
Vous trouverez ci-dessous un exemple de lettre de résiliation d'un contrat MNT à l'échéance annuelle :
Lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception
Objet : Résiliation de l'assurance (type d'assurance) MNT
Madame, Monsieur,
Je vous informe aujourd'hui par cette lettre de résiliation envoyée en recommandé, que je souhaite mettre fin à mon contrat d'assurance (type d'assurance) MNT n°(indiquez votre numéro de contrat), celui-ci arrivant à échéance prochainement.
Comme le prévoit l'article L113-12 du Code des Assurances, "l'assuré a le droit de résilier le contrat à l'expiration d'un délai d'un an, en envoyant une lettre recommandée à l'assureur au moins deux mois avant la date d'échéance". J'invoque donc mon droit à résilier mon contrat qui arrive à échéance le (précisez la date d'échéance du contrat).
Conformément à ce même article de loi, "le délai de résiliation court à partir de la date figurant sur le cachet de la poste". Je vous remercie donc de prendre en compte ma demande dès réception de ce courrier recommandé, et de m'envoyer en retour un courrier me confirmant le terme de mon contrat.
Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
(Signature)
Comment fonctionne le service d'envoi de Lettre-Resiliation.com ?
Pour gagner du temps, vous pouvez expédier votre lettre de résiliation d'une assurance MNT avec notre service d'envoi en ligne. Nos modèles de lettre comprennent déjà la bonne formulation et l'adresse de résiliation correspondante. Leur contenu s'adapte automatiquement à chaque motif de résiliation. Il ne vous reste plus qu'à personnaliser et signer électroniquement votre courrier. Après avoir été envoyé en recommandé avec accusé de réception, ce dernier sera remis en main propre à la MNT.
3. Résilier un contrat MNT en 4 questions
Quand peut-on stopper un contrat MNT ?
Vous pouvez arrêter une assurance MNT à l'échéance annuelle, à tout moment après un an si le contrat est concerné par la loi Hamon ou avant un an si vous disposez d'un motif légitime.
Qu'est-ce que l'avis d'échéance ?
Rendu obligatoire par la loi Chatel, l'avis d'échéance vous permet de savoir à quel moment effectuer vos démarches de résiliation d'une assurance MNT.
Quelle lettre de résiliation choisir pour un contrat MNT ?
Pour mettre fin à un contrat d'assurance MNT, il vous suffit d'envoyer un courrier de résiliation en recommandé avec accusé de réception.
A quel moment l'arrêt d'une assurance MNT est-il effectif ?
Le délai de rupture d'un contrat MNT est d'un mois à compter de la réception de votre demande de résiliation.
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