Comment résilier une assurance habitation MNT ?
Mise à jour le 11/10/2024 - Par Camille Gayral
Sommaire
1. Les modalités de résiliation d'une assurance habitation MNT 2. La lettre de résiliation d'une assurance logement MNT 3. Résilier un contrat habitation MNT en 4 questionsVous souhaitez mettre fin à votre assurance logement MNT (Mutuelle Nationale Territoriale) ? Notre guide revient sur la procédure de résiliation à suivre, des délais à respecter aux motifs légitimes acceptés en passant par la lettre de résiliation à envoyer. Nous mettons également à votre disposition un modèle de lettre de résiliation prêt à être expédié depuis chez vous à l'aide de notre service d'envoi en ligne.
Pour en savoir plus, vous pouvez consulter notre guide de résiliation MNT.
1. Les modalités de résiliation d'une assurance habitation MNT
Le délai de rétractation d'une assurance logement MNT
Si vous avez souscrit votre assurance logement MNT à distance (par internet, téléphone, etc.), vous pouvez faire appel au droit de rétractation. Vous bénéficiez alors d'un délai de 14 jours à compter de la souscription de votre contrat pour y renoncer. Pour cela vous devrez envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception. Vous serez ensuite remboursé de la totalité des sommes versées sous 14 jours.
La rupture d'un contrat habitation MNT à l'échéance annuelle
Vous pouvez ensuite arrêter votre assurance habitation MNT à l'échéance annuelle, lors de son renouvellement automatique. Un préavis de 2 mois avant cette date anniversaire sera alors à prévoir pour envoyer votre demande de résiliation.
La résiliation infra-annuelle d'une assurance logement MNT
L'assurance logement MNT étant soumise à la loi Hamon, vous pouvez également y mettre un terme à tout moment après un an. Le préavis de résiliation est cette fois-ci d'un mois, tout comme le délai de prise en compte de votre demande.
Les motifs légitimes de résiliation acceptés par MNT
Dans certains cas exceptionnels, vous pouvez stopper votre assurance habitation MNT avant un an. Un justificatif devra alors être joint à demande de résiliation. Voici quelques exemples de ces motifs légitimes :
- le décès de l'assuré ;
- un déménagement ;
- la vente du logement assuré ;
- un changement matrimonial (divorce, mariage, etc.) ;
- un changement professionnel (licenciement, retraite, etc.) ;
- une hausse des cotisations par MNT.
La résiliation des autres contrats MNT
Vous souhaitez stopper une autre assurance MNT ? Retrouvez nos guides de résiliation des contrats santé, GAV et auto.
2. La lettre de résiliation d'une assurance logement MNT
Quelle lettre de résiliation envoyer à la MNT ?
La résiliation d'une assurance habitation MNT passe par l'envoi d'un courrier recommandé avec accusé de réception. Votre demande devra renseigner vos coordonnées et celles de la compagnie d'assurance, votre numéro d'assuré et votre motif de résiliation. Un justificatif devra également être joint si vous souhaitez invoquer un motif légitime.
Le courrier type de résiliation d'une assurance habitation MNT
Vous trouverez ci-dessous un exemple de lettre de résiliation d'un contrat logement MNT avec la loi Hamon :
Lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception
Objet : Résiliation de l'assurance habitation MNT
Madame, Monsieur,
Je vous informe aujourd'hui par cette lettre de résiliation envoyée en recommandé, que je souhaite mettre fin à mon assurance habitation MNT n°(indiquez votre numéro de contrat).
Comme le prévoit l'article L113-15-2 du Code des assurances, créé par la loi n°2014-344 du 17 mars 2014, dite "loi Hamon", "pour les contrats d'assurance couvrant les personnes physiques en dehors de leurs activités professionnelles et relevant des branches définies par décret en Conseil d'Etat, l'assuré peut, à l'expiration d'un délai d'un an à compter de la première souscription, résilier sans frais ni pénalités les contrats et adhésions tacitement reconductibles". J'invoque donc mon droit à résilier mon contrat, sans que je sois soumis à de quelconques pénalités.
Vous trouverez en pièce jointe la preuve de ma souscription à un autre contrat d'assurance habitation, indiquant la date d'échéance de ce dernier. Je souhaite donc que mon contrat souscrit chez vous soit résilié à cette date, afin de garantir la continuité de ma couverture.
Je vous remercie donc de prendre en compte ma demande de résiliation dès réception de cette lettre recommandée, et de m'envoyer en retour un courrier me confirmant la date de fin de mon contrat.
Dans cette attente, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes meilleurs sentiments.
(Signature)
L'adresse de résiliation d'une assurance habitation MNT
Voici l'adresse à laquelle envoyer votre demande de résiliation d'une assurance logement MNT :
Mutuelle Nationale Territoriale
4 rue d'Athènes
75009 Paris
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- l’annuaire d’adresses de résiliation ;
- l’espace client qui réunit : preuve de dépôt, suivi, accusé de réception et copie de la lettre.
3. Résilier un contrat habitation MNT en 4 questions
A quel moment peut-on stopper un contrat logement MNT ?
L'assurance habitation MNT est résiliable à l'échéance annuelle, à tout moment après un an avec la loi Hamon ou avant un an avec un motif légitime.
Comment envoyer sa demande de résiliation d'une assurance logement MNT ?
Pour mettre fin à votre assurance habitation MNT, il vous suffit d'envoyer une lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception.
Comment invoquer un motif légitime ?
Vous pouvez invoquer un motif et arrêter votre contrat logement MNT plus tôt en ajoutant un justificatif à votre courrier de résiliation.
Quel est le délai de résiliation d'une assurance logement MNT ?
L'arrêt d'une assurance habitation MNT sera effectif un mois après la réception de votre demande de résiliation.
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