Comment résilier un contrat auto d’Active Assurances ?
Mise à jour le 28/10/2024 - Par Séverine Fauchille
Sommaire
1. Les conditions de résiliation des contrats auto Active Assurances 2. Les démarches pour résilier son contrat Active Assurances 3. Nos autres guides de résiliation d'assurances autoAprès souscription d’un contrat auto avec Active Assurances, vous envisagez finalement de la résilier ? Découvrez comment mettre un terme à votre assurance voiture. Quels sont les motifs pour une résiliation anticipée ou à l’échéance ? Y a-t-il des délais particuliers à respecter et des frais ou pénalités à prévoir ? Comment et où effectuer sa demande de résiliation à Active Assurances ? Toutes les réponses dans le guide.
Pour en savoir plus, vous pouvez consulter notre guide de résiliation d'une assurance auto-moto.
1. Les conditions de résiliation des contrats auto Active Assurances
La durée d’engagement de son assurance auto
Après signature du contrat avec Active Assurances, le client est engagé et couvert par l’assurance pendant une durée d’un an.
Quel que soit le contrat d’assurance signé, il est renouvelé à l’échéance annuelle, par tacite reconduction et pour une durée d’un an, sauf résiliation.
Quand demander la résiliation d’Active Assurances ?
La rupture du contrat Active Assurances peut avoir lieu à l’échéance de l’engagement annuel, moyennant un préavis de deux mois. La loi Chatel oblige votre assureur à vous transmettre un avis d'échéance spécifiant la date de fin de contrat et la date limite de résiliation. Il doit vous parvenir au plus tard 2 mois et demi avant la date d'échéance. Vous l'avez reçu en retard mais avant la date d'échéance ? Vous disposez de 20 jours pour envoyer votre demande. Vous ne l'avez pas du tout reçu ? Interrompez votre assurance à tout moment une fois l'échéance passée.
La résiliation d’Active Assurances auto durant la première année est également acceptée, selon les motifs présentés dans les dispositions générales du contrat d’assurance auto. Une liste des situations concernées est fournie ci-dessous.
Notez qu'une fois la première échéance passée, la loi Hamon vous permet de stopper l'assurance à tout moment sans avoir à vous justifier. Le préavis est alors d'un mois.
Faut-il prévoir des frais particuliers en cas de résiliation ?
Dans le cadre d’une résiliation anticipée, le paiement de la prime d’assurance s’arrête à la date du jour de la rupture du contrat. Active Assurance procède au remboursement des sommes réglées d’avance au prorata temporis du contrat exercé.
À l’occasion d’une résiliation pour non-paiement, la fraction de prime postérieure à la résiliation est due à titre d’indemnité.
2. Les démarches pour résilier son contrat Active Assurances
Qui peut mettre fin au contrat conclu avec Active Assurances ?
La résiliation de son assurance auto peut être effectuée :
- à la demande de l’assuré ;
- par Active Assurances ;
- par l’une des deux parties ;
- par un héritier (décès) ou un administrateur (redressement judiciaire) ;
- par la nouvelle compagnie d’assurances.
Pour quels motifs demander une résiliation d'assurance auto ?
Voici la liste non exhaustive de motifs qui permettent de solliciter la fin de son contrat auto souscrit auprès d’Active Assurances :
- changement de situation (déménagement, mariage, activité professionnelle) ;
- droit de renonciation (uniquement en cas de démarchage) ;
- prime équivalente malgré la diminution du risque ;
- perte, vol, ou destruction du véhicule ;
- modification des conditions du contrat (prime, garantie).
Le délai de préavis avant résiliation du contrat
Les dispositions générales en vigueur chez Active Assurances ne précisent pas le délai de préavis selon chaque situation particulière.
Toutefois, le préavis avant rupture du contrat est indiqué de manière explicite dans certains cas. La résiliation de son assurance voiture est effective :
- à la fin de l’engagement (pour une rupture de contrat à l’échéance), avec préavis de 2 mois ;
- un mois après l’envoi de la notification (en cas de modification des CGV du contrat ou de changement d’assureur).
Comment résilier une offre Active Assurances ?
Pour mettre fin à son contrat d’assurance voiture, il faut adresser une lettre recommandée avec demande d’A/R à Active Assurances.
La lettre de résiliation de l’assurance auto doit reprendre les coordonnées du titulaire de l’assurance, le numéro du contrat, le numéro d’immatriculation du véhicule, et la raison évoquée pour mettre un terme au contrat d’assurance.
Après résiliation, l'assuré doit restituer la carte verte et le certificat d’assurance.
Quelle lettre de résiliation rédiger ?
Parce qu'il n'est toujours évident de trouver la bonne formule, nous mettons à votre disposition un exemple de courrier. Personnalisez-le à votre guise en cliquant sur "Envoyer cette lettre".
Lettre recommandée avec accusé de réception
Objet : demande de résiliation
Madame, Monsieur,
Aujourd'hui, je vous fais parvenir la demande d'interruption de mon contrat auto souscrit sous le numéro .............. (préciser le numéro de contrat). Celui-ci arrivant à échéance prochainement, je profite de cette occasion pour y mettre fin.
Pour cela, je respecte le préavis de 2 mois imposés dans vos CGV.
En conséquence, je vous remercie de prendre en compte ma demande dès réception et de me confirmer par écrit ma résiliation.
Dans cette attente, veuillez recevoir, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.
(Signature)
À quelle adresse envoyer sa lettre de résiliation par recommandé ?
Le courrier recommandé pour demander la fin du contrat Active Assurances doit être adressé au siège social de l’assureur :
Active Assurances
71, rue de Billancourt
92100 Boulogne Billancourt.
Envoyez votre recommandé avec notre service et profitez de :
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- la démarche 100 % en ligne, tout se fait depuis chez vous ;
- les modèles de lettres à personnaliser ;
- l’annuaire d’adresses de résiliation ;
- l’espace client qui réunit : preuve de dépôt, suivi, accusé de réception et copie de la lettre.
3. Nos autres guides de résiliation d’assurances auto
Retrouvez nos autres guides de résiliation d’assurances auto :
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